RESUME
L'argent a toujours été l'une des
préoccupations humaines, c'est pourquoi dans notre société
contemporaine, sans argent il n'est pas possible de développer une
quelconque activité. C'est dans cette optique que les banques
interviennent dans le but de permettre aux Hommes d'investir dans plusieurs
secteurs d'activité. Ceci n'est possible qu'à travers les
différents services qu'elles proposent à leurs clients. C'est
donc au cours de ces opérations bancaires que les banques ont
l'obligation d'informer leurs clients sur tous les éléments qui
leur permettront de signer des contrats bancaires et de les exécuter.
Ces opérations bancaires permettent de délimiter
l'étendue de l'obligation d'information du banquier. Cette
dernière se manifeste à travers le contenu de l'obligation
d'information du banquier et les personnes qui en bénéficient.
Toutefois, le contenu de l'obligation d'information du banquier ne se
déploie pas de manière simple, puisqu'il varie en fonction de la
qualité du cocontractant et de la qualité du contrat. La
mission d'information du banquier change alors de sens : d'une part selon
que le client est un profane donc un ignorant, ou un professionnel averti,
autrement dit un banquier emprunt des techniques bancaires ; d'autre part
selon le type de contrat bancaire. Quant aux bénéficiaires de
l'information, il s'agit du client qui est le principal
bénéficiaire et, des personnes morales et publiques, en
l'occurrence l'Etat et les sociétés commerciales qui en sont les
seconds.
Le banquier se doit d'exécuter son obligation
d'information suivant certaines modalités. Celles-ci se distinguent
suivant son attachement aux autres branches du droit. En d'autres termes,
l'obligation d'information du banquier s'exécute suivant les
règles du droit de la consommation et celles du droit civil. Cependant,
le banquier peut manquer à son obligation d'information, sa
responsabilité sera donc engagée. Elle peut être civile,
c'est-à-dire contractuelle ou délictuelle, et pénale. Les
sanctions lui seront donc appliquées en fonction de la
responsabilité retenue par le juge.
ABSTRACT
Money was always one of the human preoccupations; it is why
nowadays without money it is not possible to develop any activity. So that,
banks intervene to allow Men to invest in several sectors of activity. It is
only possible through the different services that they propose to their
customers. Therefore, is during these banking operations that banks have the
obligation to inform their customers on all elements, that their will permit to
sign some banking contracts and to execute them. These banking operations
permit to delimit the extent of the obligation of information of the banker. It
appears through its content and people who are benefit. However the content of
the obligation of information of the banker doesn't manifest in a simple
approach. It varies according to the quality of someone who take out and the
quality of the contract. Then, the assignment of information of the banker
changes sense: on the one hand depending on whether the customer is a layman,
or an aware professional; on the other hand according to the banking contract
type. As for recipients of information it is the customer that is the principal
beneficiary, and the moral and public people, in example the state and the
commercial societies.
The banker must to execute his obligation of information
according to some directions. These distinguish themselves according to its
attachment to the other branches of the right. In other words, the obligation
of information of the banker accomplishes itself according to the rules of law
of consumption and rules of civil law. However the banker can miss to its
obligation of information, its responsibility will be hired. It can be civil,
that means contractual or délictual, and penal. Therefore sanctions will
be applied to him according to the responsibility kept by the judge.
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