L'obligation d'information du banquier

Paragraphe 1 : L'étendue du secret bancaire

L'étendue du secret bancaire comprend aussi bien son champ de couverture (A) que l'objet (B) même sur lequel porte le secret bancaire.

A- Le champ de couverture du secret bancaire

Le banquier doit opposer le secret bancaire à toute personne^81(*) pour ce qui est des informations qu'il a reçues de son client lors de leur entrée en relation^82(*) (I). Mais au vu de l'enjeu considéré, cette obligation s'étend bien au-delà de toute relation contractuelle (II).

I - Le cadre contractuel du secret bancaire

Le secret bancaire découle du lien contractuel par lequel le banquier s'engage à garder le secret sur la situation personnelle de son client. Il devra s'abstenir face à toute demande de renseignements concernant son client. Les banques sont généralement confrontées à des demandes de renseignements commerciaux émanant des tiers. Ainsi le banquier n'est tenu en rien de fournir des renseignements sur son client ou même de répondre aux demandes de renseignements sur son client émanant des tiers^83(*). Le secret bancaire garantit ainsi aux clients que les informations les concernant ne peuvent être transmises à l'administration ou au privé. C'est le sens même de l'article 4 de la loi du 21 Avril 2003 relative au secret bancaire qui énonce en substance que « Toute personne qui, à quelque titre que ce soit, et quelque en soit la durée ou la modalité, participe à la direction, à la gestion, au contrôle ou à la liquidation d'un établissement de crédit ou est employé par celui-ci est tenue au secret bancaire ».

* ⁸¹ Par toute personne, on entend aussi bien les personnes privées que les pouvoirs publics.

* ⁸² Cette relation est en principe contractuelle et à pour base le compte bancaire, mais il peut arriver que la banque effectue pour le compte d'une personne des opérations sans aucun lien contractuel.

* ⁸³ Personne étrangère à la relation entre la banque et un client ; même si celle-ci est également un client de la banque.