L'obligation d'information du banquier

BIBLIOGRAPHIE

I - OUVRAGES GENERAUX :

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· BERNHEIM-DESVAUX (S), Droit de la consommation, studyrama, 2008, 366 pages.

· CARBONNIER (J), Le droit civil, tome 4 : Les obligations, PUF, 1993, 678 pages.

· CHARDIN (N), Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté, LGDJ, 1988, 330 pages.

· CORNU (G), Vocabulaire Juridique, P.U.F, 925 pages.

· DE JUGLARD (M) et IPPOLITTO (B), Traité de droit commercial : banques et bourses, tome 7 par MARTIN (L), 3^e éd Montchrestien, Paris 1997,986 pages.

· GATSI (J), Le nouveau dictionnaire juridique, 2^ème édition, PUL, 2010, 340 pages.

· GUILLIEN (R) et VINCENT (J), Lexiques des termes juridiques, Dalloz, 13^ème édition, 2001.

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· STARK (B), ROLLAND (H), BOYER (L), Obligations: 2. Contrat, 4^ème édition, Litec, 1993, 873 pages.

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· TERRE (F); SIMLER (Ph); LEQUETTE (Y), Droit Civil : Les obligations, Précis Dalloz, 9^e éd, Paris 2005, 1474 pages.

II - OUVRAGES SPECIAUX :

· BONNEAU (T), Droit bancaire, 4^e éd. Montchrestien 2001, 604 pages.

· COURET (A), F. PELTIER (F) et DEVEZE (J), Que sais-je ? Le droit bancaire, PUF, 1994,126 pages.

· DEKEUWER- DEFOSSEZ (F), Droit bancaire, Mémentos Dalloz, 7^e éd, 2001, 208 pages.

· GALVADA (C) et STTOUFFLET (J), Droit bancaire : Institutions : Comptes, Opérations, Services, tome 1, 7^e éd. 2008, Litec, 623 pages.

· GRUA (F), Contrats bancaires : tome 1, contrats de services, éd. Economica, 1990, 350 pages.

· NYAMA (J-M.), Droit bancaire et de la micro-finance en zone CEMAC : vol. 1, éd. CERFOD, 2006, 481 pages.

· RIVES-LANGES (J-L) et CONTAMINE RAYNAUD (M), Droit bancaire, précis Dalloz, 6^ème édition, 804 pages.

· VASSEUR (M), Droit et économie bancaires, les opérations de banques, les cours de droit, 4^ème éd, 1987-1988, 484 pages.

II- THESE ET MEMOIRES :

· BIBOUM BIKAY (F), l'information du contractant dans les relations d'affaires, mémoire de DEA droit des affaires, université de Douala, FSJP, 2004-2005, 118 pages.

· FLORNOY (A), le devoir de conseil du banquier, Mémoire de DEA de droit privé, Université de Lille II, 2000/ 2001, 94 pages.

· LOKO-BALOSSA (E-J), la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, mémoire de DEA de droit des affaires, Faculté de Droit - Université Marien Ngouabi, 2007, 53 pages.

· MAUDOUIT (A), Obligation d'information et responsabilité des intermédiaires financiers, mémoire de master 2 professionnel, option Droit des Affaires, Université Panthéon Assas Paris II, mai 2008, 72 pages.

· NZALLI (C), l'information et le banquier, mémoire de DESS, université de douala, FSJP, 2003-2004, 101 pages.

· REBOUL (N), Les contrats de conseil, thèse, université de Droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, institut de droit des affaires, presses universitaire d'Aix- Marseille, 1999, 617 pages.

· Résumé de la thèse de BOUCARD (F) sur les obligations d'information et de conseil du banquier soutenue le 06 avril 2001. www.aedbf.asso.fr.

· Résumé de la thèse de BOUCARD (F) sur les obligations d'information et de conseil du banquier soutenue le 06 avril 2001. www.aedbf.asso.fr.

· SUKAM KAMDEM (A), la protection des déposants en droit bancaire camerounais, mémoire de DEA droit des affaires, université de douala, FSJP, 2003-2004, 103 pages.

· TEDONDJIO (H), la protection du consommateur en droit camerounais, mémoire de DEA de droit des affaires, université de douala, FSJP, 2003-2004, 107 pages.

III - ARTICLES:

· ASENCIO (S), « La protection de l'emprunteur non averti », www.kpdb.fr.

· AUBLANC (A) « Droit bancaire : l'obligation d'information du banquier », note sur l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 14 mars 2006, www.lecliic-juridique.xooit.fr.

· BAUSH LABESSE (N) « Le devoir de mise en garde du banquier », www.larevue.hammonds.fr.

· BOURDALLE (N); LASSERRE CAPDEVILLE (J), « Le développement jurisprudentiel de l'obligation de mise en garde du banquier », www.cahiersderecherche.fr.

· BUYLE (J-P), « Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des professionnels de la finance », www.banquefin.com.

· CHARIOT (M) « Le devoir de mise en garde et déloyauté en droit bancaire », www.village-justice.com.

· DONAVY (V.R) « Les obligations classiques du banquier souscripteur d'une assurance groupe », www.monjuriste.com.

· GUETTAI (S) « L'assurance fait sa loi », www.newassurances.com.

· GRAVEREAUX (Ch), « Le cautionnement bancaire », www.cautiononline.com.

· H. RENAUDIE (H) « Le devoir de mise en garde du banquier », www.creg.ac-versailles.fr.

· HERICHER-MAZEL (B) « Le devoir de conseil du banquier et le devoir d'information du client selon qu'il soit ou non emprunteur averti », www.avocats.fr.

· NGO SICK (F), « Le secret et les atteintes des tiers », Annales de la Faculté des sciences Juridiques et Politiques de L'université de Douala, P. 423.

· NORMAND (M), « Manquement au devoir d'information et conseil du banquier », www.avocatspicovshi.com.

· SOUOP (S), « Le secret bancaire : de la confidentialité à la délation (commentaire de la loi n°004/2003 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire », Juridis Périodique n°56, octobre- novembre- décembre 2003, pp. 91-99.

· TCHABO SONTANG (H.M), « Le régime juridique du secret bancaire en Droit positif Camerounais », Juridis Périodique n° 81, janvier-février-mars 2010, pp. 56-60.

IV - TEXTES :

· Code Civil Camerounais.

· Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances).

· Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution.

· Acte Uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif.

· Acte Uniforme relatif au Droit des Sûretés.

· Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général.

· Convention du 16 Octobre 1990 portant création d'une commission bancaire en Afrique Centrale (COBAC)

· Convention du 17 Janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

· Annexe à la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

· Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 Avril 2002 relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Micro finance dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

· Règlement N° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 4 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.

· Règlement COBAC R-2005/01 du 1^er Avril 2005 relatif aux diligences des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.

· Loi N° 2003/004 du 21 Avril 2003 relative au secret bancaire.

· Ordonnance N° 85/002 du 31 Août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit modifiée et complétée par la loi n° 88/006 du 15 juillet 1988, la loi n° 90/019 du 10 Août 1990 et la loi n° 97/014 du 18 Juillet 1997 portant loi de finances pour l'exercice 1997/1998.

· Décret N° 2005/187 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.

· Décret camerounais N° 90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des établissements de crédit.

· Arrêté N° 224/MINFI/DCE du 05 Avril 1989 portant conditions de banque, modifié et complété par l'arrêté N°00001/MINFI/CSB/REP du 04 Janvier 1995.

· Arrêté n° 008/MINDIC/DPPM du 7 mars 1991 réglementant la publicité des prix.