La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• ABBREVIATIONS, ACCRONYMES ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
• I. Importance et intérêt du sujet
  
• II. Limitation du sujet ou champ d'analyse
  
• III. Revue de la littérature (Etat de la question)
  
• IV. Question de recherche
  
• V. Hypothèses
  
• VI . Aspects méthodologiques
  
  • A- La collecte des données
    
  • B- Les approches et grilles théoriques
    
    • 1- Les approches
      
    • 2- Les grilles théoriques
      
      • a- La théorie fonctionnaliste :
        
• VII. Définition ou discussion théorique autour des concepts clés
  
• VIII. Organisation du travail
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE DEPLOIEMENT DE L'INSTITUTION
  JUDICIAIRE DANS LE CONTEXTE
  POST-GENOCIDE AU RWANDA
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU PLAN NATIONAL
  
  • SECTION I : DU GENOCIDE A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA
    
    • Paragraphe I : Des divisions ethniques aux massacres multiples
      
      • A. La colonisation et le principe de « diviser pour mieux régner »
        
      • B. L'ethnicité, définition de l'existence au Rwanda
        
    • Paragraphe II : Des massacres multiples au génocide de 1994
      
      • A. La montée de l'extrémisme
        
      • B. Les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme
        
  • SECTION II : LA JUSTICE TRANSITIONNELLE A TRAVERS LE RECOURS AUX JURIDICTIONS NATIONALES
    
    • Paragraphe I : Le système judiciaire
      
      • A. Le système juridique classique : la justice pénale rwandaise
        
      • B. La paralysie des juridictions classiques
        
    • Paragraphe II : Le système pénitentiaire rwandais après le génocide
      
      • A. Etat des lieux et détenus accusés d'avoir participé au génocide
        
      • B. Une surpopulation pénitentiaire
        
    • Paragraphe III: L'insertion des Gacaca dans le système judiciaire
      
      • A. Vue d'ensemble des Juridictions Gacaca
        
      • B. Les perceptions des Juridictions Gacaca dans la société rwandaise
        
      • C. Les principes de vérité, de pardon et de réconciliation
        
• CHAPITRE DEUXIEME :
  LA MOBILISATION DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE
  INTERNATIONALE : LE TRIBUNAL PENAL
  INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
  
  • SECTION I : LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA A TRAVERS LE
    RECOURS A LA JUSTICE INTERNATIONALE
    
    • Paragraphe I : Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : reconnaissance du génocide de 1994 et justice rétributive
      
      • A. Le tribunal ad hoc et la reconnaissance du génocide de 1994
        
      • B. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et la justice rétributive
        
    • Paragraphe II : Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et les poursuites pénales
      
      • A. Le TPIR et la neutralisation politique du `Hutu Power'
        
      • B. Des procès pour l'exemple : un message contre l'impunité
        
  • SECTION II : LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET
    LA VERITE JUDICIAIRE
    
    • Paragraphe I : Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et les crimes du FPR
      
      • A. L'obligation d'établir la vérité sur les crimes du FPR
        
      • B. Le TPIR : l'obligation de juger et de sanctionner les membres du FPR
        
    • Paragraphe II : Le TPIR et la connaissance de l'histoire du génocide
      
      • A. L'existence de planification sans planificateur du génocide contre les Tutsi
        
      • B. Le TPIR : vérité judiciaire versus vérité historique
        
• DEUXIEME PARTIE :
  BILAN MITIGE DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE
  DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE
  TRANSITIONNELLE AU RWANDA
  
• CHAPITRE TROISIEME :
  LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS
  DE JUSTICE TRANSITIONNELLE :
  UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA
  CONSOLIDATION DE LA PAIX ET AU
  
• DEVELOPPEMENT
  
  • SECTION I : L'MPACT POSITIF DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE SUR LE RWANDA : ETAT DE DROIT ET RECONCILIATION NATIONALE
    
    • Paragraphe I : Le droit aux garanties de non-répétition à travers le respect de l'Etat de droit
      
      • A. Justice transitionnelle : soutien au rétablissement de l'Etat de droit
        
      • B. Justice transitionnelle : soutien au renforcement de l'Etat de droit
        
    • Paragraphe II : Réconciliation nationale et justice transitionnelle.
      
      • A. Le retour des réfugiés : facteur de réconciliation
        
      • B. La justice pour les crimes de génocide : facteur de réconciliation
        
  • SECTION II : LES EFFETS BENEFIQUES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE INCLUSIVE ET REFORMES INSTITUTIONNELLES
    
    • Paragraphe I : La promotion de la gouvernance inclusive
      
      • A. Les droits des femmes et les droits des enfants
        
      • B. La Politique de bonne gouvernance : lutte contre la corruption
        
    • Paragraphe II : Les réformes institutionnelles au coeur de la réforme du système de sécurité : garanties de non répétition
      
      • A. La réforme de l'armée
        
      • B. La réforme de la police
        
  • SECTION III : UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU DEVELOPPEMENT
    
    • Paragraphe I : Le Rwanda et les Objectifs du Millénaire pour le Développement
      
      • A. Des progrès accomplis en matière des OMD au Rwanda
        
      • B. Développement durable : Politique nationale de sauvegarde et de promotion de l'environnement au Rwanda
        
    • Paragraphe II : Le Rwanda : un pays en plein essor
      
      • A. Un gouvernement engagé à faciliter les affaires
        
      • B. Le Rwanda : un partenariat pour le développement
        
• CHAPITRE QUATRIEME :
  LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE
  JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION
  INSUFISANTE A LA DYNAMIQUE DE RETOUR A LA
  PAIX
  
  • SECTION I : LES OBSTACLES QUI ENTRAVENT LA BONNE REALISATION DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA
    
    • Paragraphe I : Les limites des Juridictions Gacaca
      
      • A. Gacaca et les éléments qui compromettent le retour à la paix
        
      • B. Gacaca : outil qui divise au lieu d'unir
        
    • Paragraphe II : L'impact minimal du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
      
      • A. Le TPIR un tribunal isolé de la société rwandaise
        
      • B. Le TPIR et l'oubli des victimes
        
      • C. Le TPIR : manque de crédibilité
        
    • Paragraphe III : L'effacement des preuves du génocide de 1994
      
      • A. Les responsables des massacres, les lieux ou les Tutsi ont été tués et le patrimoine pillé
        
      • B. Les violences sexuelles, la collaboration des prisonniers et la corruption
        
  • SECTION II : LE NEGATIONNISME ET LA THEORIE DU DOUBLE GENOCIDE
    
    • Paragraphe I : La dissimulation, le détournement ou la destruction d'informations corroborant l'existence du génocide
      
      • A. Le négationnisme et le crime de génocide
        
      • B. Le génocide commis en 1994 à l'égard des Tutsi au Rwanda : un fait incontestable
        
    • Paragraphe II : La théorie du double génocide
      
      • A. Une manipulation savamment entretenue
        
      • B. Occulter le génocide commis à l'égard des Tutsi
        
  • SECTION III : LES LECONS TIREES, LES DEFIS ET LES RECOMMANDATIONS
    
    • Paragraphe I : Appropriation nationale des Juridictions Gacaca
      
    • Paragraphe II : Recommandations générales sur la justice transitionnelle au Rwanda
      
      • A. Recommandations spécifiques sur les Juridictions Gacaca
        
      • B. Recommandations spécifiques sur Le TPIR
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE III : CARTE DU RWANDA272
  
• ANNEXE IV : photos et illustrations
  
• TABLE DE MATIERE
  
• CHAPITRE PREMIER : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE
  
  • SECTION I : DU GENOCIDE A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DE LA
    
  • SECTION I : LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA A TRAVERS LE
    
  • SECTION I : L'MPACT POSITIF DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE SUR LE
    
  • SECTION I : LES OBSTACLES QUI ENTRAVENT LA BONNE REALISATION DE LA