ABBREVIATIONS, ACCRONYMES ET SIGLES
APR : Armée Patriotique Rwandaise.
CDR : Coalition pour la Défense de la République.
CEA : Communauté Est Africaine.
CPI : Cour Pénale Internationale.
DAM : Département de l'Appui aux Missions.
DDR : Désarmement, Démobilisation et
Réintégration des ex-combattants. DOMP : Département des
Opérations de Maintien de Paix.
FAR : Forces Armées Rwandaises.
FINUL : Force Intérimaire des Nations Unies au Liban.
FMI : Fond Monétaire International.
FPR : Front Patriotique Rwandais.
Ibid. : Ibidem.
Ibidem : Au même endroit dans l'ouvrage déjà
cité.
Idem. : Même chose.
ICG : International Crisis Group.
MINUAD : Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au
Darfour. MINUAR : Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda. MONUC
: Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo.
MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la
Stabilisation au Congo. MRND(D) : Mouvement Révolutionnaire National
pour le Développement (et la Démocratie). NU : Nations Unies.
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economique. OMD : Objectifs du Millénaire pour le
Développement.
ONG : Organisation non gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations Unies.
Op. Cit. : (Opera Citato) dans l'ouvrage cité avant.
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement.
RDB : Rwanda Development Board.
PDD : `Directive de Décision Présidentielle'.
RDF : Rwanda Defence Force.
RSS : Réforme du Secteur de la Sécurité.
RTLM(C) : Radio télévision libre des Mille
collines.
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
basé à Arusha en Tanzanie TPIY : Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie
UPAC : Université Protestante d'Afrique Centrale à
Yaoundé au Cameroun
VIH/SIDA : Virus de l'Immunodéficience Humaine/Syndrome
Immunodéficitaire Acquis
INTRODUCTION
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
La nouvelle nature des conflits post-guerre froide a aussi
inspiré de nouvelles approches de consolidation de la paix. Ces
approches sont génératrices de nouvelles dynamiques sociales
politiques, juridiques, de réconciliation ou de reconstruction. La
consolidation de la paix a lieu généralement après la
série d'activité de paix et de sécurité telles que
la diplomatie préventive1, le rétablissement de la
paix2, l'imposition de la paix3, et le maintien de la
paix4. La consolidation de la paix est en fait un processus à
long terme des conditions préalables à une paix durable qui
englobe un certain nombre d'activités notamment : la
démobilisation, le désarmement et la réintégration
(DDR); les efforts pour renforcer le rôle des femmes dans toutes les
prises de décisions (Résolution 1325 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies); la réforme du secteur de la
sécurité (RSS); l'assistance technique à l'appui du
développement économique; la protection et la promotion des
droits de l'homme et la justice transitionnelle. Nous nous intéressons
à la justice transitionnelle. En effet, depuis la fin des années
1980, plusieurs sociétés sorties de conflits violents ou d'un
pouvoir autoritaire décident de faire face aux legs de graves abus et
violations des droits humains et du droit international humanitaire, en
adoptant des mesures de justice transitionnelle. Les processus de paix doivent
tenir compte du sort des groupes les plus marginalisés dans une
société affectée par le conflit. La recherche de la
justice, l'octroi de réparations ou de dédommagement peuvent
être un important moyen de trouver des solutions au malheur des
communautés et des individus affectés par le conflit. Les pays
d'Afrique connaissant des situations de post-conflit ont ainsi
été témoins de certaines des initiatives les plus connues
dans le domaine de la justice transitionnelle5. De manière
générale, la justice transitionnelle fait écho à
l'intérêt grandissant des questions liées à la
consolidation de la paix et à l'Etat de droit dans des
sociétés sortant d'un conflit. Le processus de
rétablissement de l'Etat de droit dans une société en
1 Selon le module Introduction au Maintien de
la Paix des Nations Unies, la prévention des conflits renvoie au
recours à des mesures diplomatiques ou à d'autres instruments
pour empêcher les tensions inter-ou intra-Etat de
dégénérer en conflit violent.
2 Ce sont des mesures pour résoudre des
conflits existants. Le rétablissement de la paix fait souvent intervenir
des initiatives diplomatiques dont l'objectif est d'amener les parties adverses
à négocier un accord.
3 Ce sont des mesures coercitives, y compris
l'emploi de la force militaire, qui servent à rétablir la paix et
la sécurité internationales. Ces mesures ont lieu uniquement avec
l'autorisation du Conseil de sécurité. Elles peuvent être
autorisées sans le consentement des parties au conflit s'il y a une
menace pour la paix et la sécurité internationales ou à
des fins humanitaires et de protection. On y trouve des différences
importantes entre le maintien de la paix `robuste' et l'imposition de la
paix.
4 Le maintien de la paix est conçu pour
préserver la paix lorsque les combats ont cessé, et concourt
à mettre en oeuvre les accords de paix. Il peut comprendre : des
techniques principalement militaires d'observation des cessez -le-feu ou des
modèles complexes et multidimensionnels, faisant intervenir des
militaires, des civils et la police.
5 Nous citons ici la Commission sud-africaine de
Vérité et de Réconciliation, le Tribunal Pénal
Internationale pour le Rwanda, la Cour spéciale pour la Sierra Leone, la
Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone et
le processus de Gacaca au Rwanda.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
reconstruction post conflictuelle est gouverné
essentiellement par le principe de justice. Justice pénale pour les
victimes et contre les criminels, justice réparatrice pour l'ensemble de
la communauté.
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