La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

C. Le TPIR : manque de crédibilité

Le TPIR pourrait à jamais perdre sa crédibilité s'il ne met pas en accusation et ne juge pas les officiers du FPR soupçonnés d'avoir commis des crimes de guerre au Rwanda en 1994. En effet, selon Kenneth Roth, le directeur exécutif de Human Rights Watch,

Le fait que le procureur ne se soit pas engagé à poursuivre des officiers supérieurs du FPR a entamé sa crédibilité et celle du TPIR. Il ne lui reste que peu de temps pour remplir son mandat et pour défendre l'héritage du tribunal en tant que champion de la justice et du devoir de rendre des comptes pour toutes les victimes du Rwanda.

Ainsi, dans une lettre publique, Human Rights Watch fait remarquer que le Tribunal a traduit en justice des personnalités de premier plan impliquées dans le génocide mais qu'il n'a pas engagé de poursuites contre des officiers du FPR, le groupe rebelle qui a mis fin au génocide et qui est devenu depuis le parti au pouvoir au Rwanda. Selon Human Rights Watch, le FPR est soupçonné du massacre de 25 000 à 45 000 civils au cours de trois mois en 1994 et ces meurtres n'ont jamais été traités. Ainsi, « les criminels de guerre et autres criminels contre l'humanité d'origine ethnique tutsi restent impunis ce d'autant plus que le TPIR n'a, jusqu'aujourd'hui, poursuivi aucun Tutsi malgré l'existence d'éléments de preuve qui auraient fondé ce genre de poursuites »²⁵⁴. En réalité, bien que le tribunal ait enquêté sur les crimes du FPR depuis plus de 10 ans et qu'il ait rassemblé des déclarations de témoins et des preuves matérielles, Hassan Jallow, procureur général du TPIR a cependant déclaré au Conseil de sécurité de l'ONU le 4 juin 2009, dans un rapport sur l'avancement des travaux du Tribunal, qu'il n'avait « pas de mise en accusation qui soit prête relativement à ces

253 Entretien à Kigali, 25 février 2012.

254 Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par M. René Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution S-3/1 du 25 mai 1994, Doc. NU E/CN.4/1996/68, 29 janvier 1996 ; Tumba Tutu-De-Mukose, « Génocide rwandais : pourquoi Carla Del Ponte été jetée du TPIR par l'ONU ? », Afrique Education, Bimensuel International Indépendant, n° 195-196 du 1^er au 30 janvier 2006 ; voir en ligne : Bimensuel International Independant http://www.afriqueeducation.com/archive/sommaire/article.php?id=298&version=195-196 .

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

allégations ». Human Rights Watch a pour sa part insisté à plusieurs reprises auprès de Jallow pour qu'il définisse ses projets de poursuites judiciaires consécutives aux crimes commis par le FPR avant que le mandat du tribunal n'expire. Dans une lettre répondant aux précédentes demandes de Human Rights Wacth, le procureur a soutenu que son bureau ne disposait pas de preuves suffisantes pour entamer des poursuites contre des officiers du FPR. Le procureur a défendu sa décision de juin 2008 de transférer au Rwanda une affaire concernant le FPR pour qu'elle y soit jugée. Il a réitéré sa position selon laquelle la tentative du Rwanda pour exiger des comptes aux officiers du FPR lors du procès qui s'est déroulé devant un tribunal rwandais- connu sous le nom d'affaire Kabgayi- avait respecté les normes internationales de procès équitable. Les observateurs de Human Rights Watch lors du procès ont conclu que la procédure judiciaire équivalait à un blanchiment politique et un simulacre de justice. En fin de compte, si l'on s'en tient aux allégations de Human Rights Watch, les victimes hutues de la tragédie rwandaise n'ont vraiment pas encore eu de justice ni devant l'instance internationale ni devant les instances locales.

On pourrait également citer l'aspect financier, le coût de la justice internationale qui est de longue date une source inextinguible d'incompréhension ou d'amertume de la part des Rwandais qui ne manquent pas de soulever la question en termes de « rendement ». Depuis 1994, le TPIR avait acquis, à bien des égards, les moyens de son existence. Avec plus de 800 employés et des budgets annuels qui dépassent, il s'est pourtant développé en une institution conséquente sur le plan matériel et humain, capable, théoriquement, de mener à bien sa tâche. Depuis sa création jusqu'en 2000, le TPIR avait par exemple englouti plus de 270 millions de dollars. De nos jours, le budget du Tribunal s'élève à plus de 700 millions de dollars. L'on est tenté de souligner que le TPIR consomme plus qu'il ne produit, si l'on tient compte du nombre de détenus jugés en comparaison avec les moyens. Souvent, à peine huit détenus jugés en cinq ans. C'est vue comme une sorte de gaspillage et cela pourrait s'apparenter comme une « industrie de la tragédie ».