SECTION III : UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE AU DEVELOPPEMENT
Paragraphe I : Le Rwanda et les Objectifs du
Millénaire pour le Développement
Le redressement et le développement
socioéconomiques sont indispensables au succès d'une paix
durable. En effet, le processus de justice transitionnelle a peu de chances de
réussir en l'absence de systèmes efficaces de gestion
économique. Les efforts de DDR risquent par exemple d'échouer si
l'on ne propose pas des modes de vie alternatifs et durables aux anciens
combattants. De même, le retour des réfugiés et des
populations déplacées sera d'autant plus aisé et durable
que les besoins de ces personnes seront pris en compte par des programmes
favorisant le redressement économique. Selon les Nations Unies, le
développement, la sécurité et les droits de l'homme sont
interdépendants. En effet, à l'occasion du
60ème anniversaire de l'ONU, devant l'Assemblée
générale, l'ancien Secrétaire général, Kofi
Annan déclare : « Nous ne jouirons pas du développement
sans sécurité, nous ne jouirons pas de la sécurité
sans développement et nous n'aurons ni l'un ni l'autre sans respect des
droits de l'homme »226. La position de l'ONU est donc
claire que le développement, la sécurité et les droits de
l'homme sont interdépendants. C'est dans cette vision qu'en plus de la
justice transitionnelle, le Rwanda a mis en place une plateforme pour trouver
des solutions aux multiples aspects de l'extrême pauvreté,
à savoir la faim, le chômage, la maladie, l'absence de logement,
les inégalités entre les sexes et la dégradation de
l'environnement. Ainsi, le
226 Voir le rapport intitulé « Dans une
liberté plus grande » (A/59/2005), à l'occasion du
60ème anniversaire des Nations Unies.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
Rwanda a adopté une approche du développement
fondée sur les droits de l'homme, qui attache une attention
particulière à l'égalité et à la
non-discrimination.
Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD) sont des objectifs quantifiables et assortis de
délai, qui ont pour but de changer la vie de milliards d'êtres
humains. Les gouvernements des pays tant développés qu'en
développement se sont conjointement engagés à fournir les
ressources nécessaires et à mettre en oeuvre les politiques
appropriées en vue de la réalisation de ces objectifs. Les
dirigeants africains ont adopté les OMD comme un outil qui, dans le
cadre de leur programme de développement général, doit
servir à mettre un terme à la situation tragique dans laquelle
tant d'Africains sont privés de leurs droits fondamentaux que sont la
santé, le logement, l'éducation et la sécurité.
A. Des progrès accomplis en matière des
OMD au Rwanda
Le recours aux OMD pour coordonner les stratégies de
développement dans le cadre de priorités de développement
plus larges a permis au Rwanda de lutter contre l'extrême pauvreté
dont sont victimes les populations et de rendre le pays plus productifs et de
limiter les risques de conflits. Les OMD au Rwanda ont été
intégrés comme cibles dans un document de stratégie pour
la réduction de la pauvreté (DSRP) intérimaire. En outre,
le gouvernement et les groupes de la société civile, se servant
des OMD comme point de convergence, ont examiné des questions
liées au relèvement post-conflit.
De fait, le Rwanda a franchi un pas satisfaisant dans
l'accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD). De façon générale, au Rwanda,
on retrouve une Afrique où il n'y a ni toits de chaume, ni mendiants, ni
sandales aux pieds ; un pays où l'on se promène en toute
sécurité au coeur de la nuit, où les délestages
d'électricité sont rares dans la capitale de même que les
coupures d'eau, où les rendez-vous s'honorent à l'heure,
où les journées de travail sont des journées de travail,
où les policiers n'exigent rien d'autres que vos papiers. Un pays
où le taux de croissance est de 8% avec une autosuffisance alimentaire
désormais assurée ; le Rwanda connait également un
impressionnant boom immobilier et ambitionne de devenir une ville de
progrès.
Le Rwanda s'est servi de l'OMD 1 : « Réduire
l'extrême pauvreté et la faim » pour mettre en place le
programme Vision 2020 Umurenge. En effet, conçu pour s'attaquer à
l'extrême pauvreté, Vision 2020 Umurenge est l'un des trois
programmes phare de l'Economic Development and Poverty Reduction
Strategy (EDPRS).
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
Pour ce qui est de l'OMD 2 : « Assurer à tous
l'éducation primaire », 100% des enfants sont scolarisés au
Rwanda. Le nombre des écoles primaires a été
multiplié par trois en treize ans. Chaque année, des milliers de
salles de classe sont construites et le taux de scolarité, qui
était de 74,5% en 2002, est par exemple passé à 97% en
2009. Grâce au programme « Education pour tous », qui
établit la gratuité des neuf années d'enseignement
primaire et secondaire, le nombre d'enfants intégrant le secondaire
à la fin du primaire est passé de 20 000 élèves en
2008 à plus de 38 000 en 2009. Le gouvernement mise en fait sur le
développement des capacités et des compétences pour
réaliser ses objectifs de développement économique. Ainsi,
l'éducation, la formation professionnelle et la santé sont les
trois priorités absolues, la première se voyant octroyer le plus
important de tous les postes budgétaires.
S'agissant de l'OMD 3 : « Promouvoir
l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes »,
dès 2008, le Rwanda a élu une majorité de 56% de femmes
à la chambre basse du parlement, soit le taux de représentantes
féminines les plus élevé au monde. Le pays est en fait
champion du monde de la parité. En effet, dès le début de
la reconstruction du pays, après le génocide de 1994, la
décision a été prise de ne pas laisser
sous-exploitée le potentiel que les femmes représentaient
à tous les niveaux du pays.
Les OMD 4 : « Réduire la mortalité
infantile », 5 : « Améliorer la santé maternelle »
et 6 : « Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies »
sont plus qu'un slogan au Rwanda regroupé sous le label : la
santé pour tous. En effet, entre 2003 et 2010 ont été
construits quatre hôpitaux de référence et 41
hôpitaux de district, ainsi que plus de 400 centres de santé. Le
nombre de médecins a progressé de 100%. La proportion de
personnes ayant accès aux médicaments essentiels est de 96% en
2011. La mortalité due au paludisme et à la tuberculose est
combattue et les campagnes de vaccination ou de sensibilisation ont abouti, par
exemple, à l'éradication de la poliomyélite. On y trouve
des résultats probants contre le VIH. Le pourcentage d'enfants
infectés in utero par le VIH sida est passé, entre 2006 et 2010
de 11,2% à 4,1%. Selon le Ministre de la santé, « Ce
taux doit encore diminuer jusqu'au niveau de celui des pays
développés (moins de 2%) en 2012, puis disparaître
complètement en 2013 »227. Le dépistage
touche plus de 74% des femmes en 2010. Elles ont été 63% à
accoucher en dispensaire (20% en 2005). La quasi-totalité des malades du
sida a accès aux traitements antirétroviraux. Ainsi, le
gouvernement a fait de la santé publique un facteur essentiel de
progrès. En un an par exemple, entre 2009 et 2010, le taux
d'accès de la
227 Rapport Doing Business in Africa, 2011, p. 64.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
population rwandaise à l'eau potable est passé
de 76% à 80% (moyenne Afrique subsaharienne : 60%). Il doit atteindre
100% en 2015. En mars 2010, une politique nationale de l'eau et de
l'assainissement a été adoptée par le gouvernement. La
mise à disposition de conditions sanitaires satisfaisantes, qui concerne
56% de la population, doit aussi atteindre 100% en 2015.
Avec ses importantes réussites, on comprend
aisément que le Rwanda a presque accompli ou est sur le point
d'accomplir, les huit Objectifs du Millénaire pour le
Développement228. Le point qui suit, est consacré
essentiellement à l'OMD 7 : « assurer un environnement humain
durable » en ce sens que le Rwanda fait partie des pays les plus
sensibilisés aux questions d'environnement de par le monde.
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