CHAPITRE PREMIER : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE
PROCESSUS DE JUSTICE
TRANSITIONNELLE AU PLAN NATIONAL 25
SECTION I : DU GENOCIDE A LA MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA 26
Paragraphe I : Des divisions ethniques aux
massacres multiples 26
A. La colonisation et le principe de « diviser pour mieux
régner » 27
B. L'ethnicité, définition de l'existence au
Rwanda 28
Paragraphe II : Des massacres multiples au
génocide de 1994 33
A. La montée de l'extrémisme 34
B. Les violations du droit international humanitaire et des
droits de l'homme 35
SECTION II : LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE A TRAVERS LE RECOURS AUX
JURIDICTIONS NATIONALES 38
Paragraphe I : Le système judiciaire
38
A. Le système juridique classique : la justice
pénale rwandaise 39
B. La paralysie des juridictions classiques 41
Paragraphe II : Le système pénitentiaire rwandais
après le génocide 42
A. Etat des lieux et détenus accusés d'avoir
participé au génocide 42
B. Une surpopulation pénitentiaire 43
Paragraphe III: L'insertion des Gacaca
dans le système judiciaire 46
A. Vue d'ensemble des Juridictions Gacaca 47
B. Les perceptions des Juridictions Gacaca dans la
société rwandaise 52
C. Les principes de vérité, de pardon et de
réconciliation 55
CHAPITRE DEUXIEME : LA MOBILISATION DE LA
DEMARCHE JUDICIAIRE
INTERNATIONALE : LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE
RWANDA 58
SECTION I : LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA A
TRAVERS LE
RECOURS A LA JUSTICE INTERNATIONALE 59
Paragraphe I : Le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda : reconnaissance du génocide
de 1994 et justice rétributive 59
A. Le tribunal ad hoc et la reconnaissance du
génocide de 1994 60
B. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et la
justice rétributive 68
Paragraphe II : Le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda et les poursuites pénales 70
A. Le TPIR et la neutralisation politique du `Hutu Power' 70
B. Des procès pour l'exemple : un message contre
l'impunité 71
SECTION II : LE TRIBUNAL PENAL
INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET LA
VERITE JUDICIAIRE 73
Paragraphe I : Le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda et les crimes du FPR 74
A. L'obligation d'établir la vérité sur les
crimes du FPR 74
B. Le TPIR : l'obligation de juger et de sanctionner les membres
du FPR 75
Paragraphe II : Le TPIR et la connaissance de
l'histoire du génocide 76
A. L'existence de planification sans planificateur du
génocide contre les Tutsi 76
B. Le TPIR : vérité judiciaire versus
vérité historique 78
DEUXIEME PARTIE : BILAN MITIGE DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE
DANS LE
PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA
80 CHAPITRE TROISIEME : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS
LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA
CONSOLIDATION DE LA PAIX ET AU DEVELOPPEMENT 82
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