B. Le génocide commis en 1994 à
l'égard des Tutsi au Rwanda : un fait incontestable
Plusieurs décisions judiciaires tant sur le plan
national qu'international, basées sur des preuves ne laissant subsister
aucun doute raisonnable ont montré qu'un génocide a
été préparé et exécuté par l'Etat
rwandais à l'encontre des Tutsi. Par ailleurs, des rapports de
l'Organisation des Nations Unies ont confirmé qu'un génocide a
été commis en 1994 à l'égard des Tutsi au
Rwanda265.
Au moment du génocide, les Tutsi au Rwanda
constituaient un groupe ethnique au sens de la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide. Les
massacres commis durant le génocide visaient les Tutsi comme tel. La
nature systématique, méthodologique et
préméditée des massacres commis à l'égard
des Tutsi a été également prouvée devant le TPIR.
Conformément à la jurisprudence des Tribunaux internationaux et
nationaux, l'intention de détruire le groupe Tutsi a été
confirmée.
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