B. Justice transitionnelle : soutien au renforcement de
l'Etat de droit
Les réformes du secteur juridique au Rwanda ont
renforcé l'indépendance formelle du système judiciaire et
en ont amélioré la qualité. Le public semble tenir le
système judiciaire en haute estime. Le Rapport sur
l'évaluation conjointe de la gouvernance au Rwanda, stipule par
exemple qu' « au Rwanda, en 2007, 78,6% des personnes
interrogées exprimaient une grande confiance ou une assez grande
confiance dans les tribunaux »199. Bien que beaucoup reste
à faire, le Rwanda a pu relever le défi en renforçant les
organismes d'application de la loi et le système judiciaire, en
respectant les principes d'indépendance et d'impartialité, et en
investissant dans les capacités d'enquête ainsi que dans les
moyens judiciaires et d'application de la loi.
199 Rapport sur le Rwanda : Evaluation conjointe de la
Gouvernance, 12-09-08, p. 29.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
En somme, compte tenu de son passé traumatique, au
Rwanda, les progrès réalisés en matière de
renforcement de l'état de droit ont été impressionnants.
En effet, le Rwanda a révisé et modernisé le cadre de ses
lois, a entrepris des réformes en profondeur pour augmenter
l'efficacité et l'indépendance du judiciaire, a renforcé
les services de police et a terminé le processus de procès
communautaires pour certaines catégories de crimes de génocide
(Juridictions Gacaca). Suite à notre étude sur le
terrain, au Rwanda, la police et les services judiciaires ont acquis un niveau
de respect et de confiance élevé auprès du public.
Toutefois, il reste d'importants défis à relever ; défis
liés à l'administration rapide de la justice, et à la
capacité de faire pleinement appliquer la loi et exécuter les
jugements. Les institutions rwandaises opèrent
généralement dans les règles mais il restera toujours
nécessaire de chercher des moyens pour renforcer la gouvernance
fondée sur les règles, d'accroître la résilience des
institutions chargées de confirmer les principes juridiques.
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