De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006

• EPIGRAPHE.
  
• REMERCIEMENTS.
  
  • IV.
    
• SIGLES ET ABREVIATUIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique.
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Méthodologie
    
  • 4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE Ier : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
  
  • Section 1ère : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
    
    • § 1. Évolution et contenu du principe
      
      • I. Evolution d'ensemble
        
      • II. Contenu du concept de « la Souveraineté Permanente »
        
    • § 2. Étendue de l'exercice de cette Souveraineté Permanente
      
      • I. Espace terrestre (compétences territoriales)
        
      • II. Espace maritime et Espace aérien
        
    • § 3. Caractères de cette souveraineté
      
      • I. Le caractère économique33
        
      • II. Le caractère permanent et inaliénable de cette souveraineté
        
      • III. Le caractère de conformité aux buts et principes des N.U.
        
      • IV. La souveraineté a le caractère d'un pouvoir illimité et exclusif
        
      • V. Non susceptible d'appropriation
        
  • Section 2ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA PLENITUDE DES DROITS FONCIERS, MINIERS ET FORESTIERS
    
    • § 1. EVOLUTION DU REGIME FONCIER CONGOLAIS.
      
      • I. Période du régime foncier coloniale.
        
      • II. Période du régime foncier post-coloniale
        
    • § 2. Comparaison : Loi BAKAJIKA face à la Souveraineté permanente
      
      • I. Ressemblance
        
      • II. Dissemblance
        
      • III. La rupture avec le régime colonial sous la loi BAKAJIKA renforcée.
        
  • Section 3ème. DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE FACE A L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 20/07/1973
    
    • § I. ETENDUE DU DROIT DE LA PROPRIETE DE L'ETAT SUR LE SOL
      
    • § 2. COMPARAISON
      
  • Section 4ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA DOMANIALITE
    
    • § 1. Notion
      
      • I. Définition
        
      • II. Aperçu général
        
    • § 2. Comparaison
      
      • I. Distinction entre Souveraineté permanente et domanialité.
        
      • II. Rapport entre la Souveraineté permanente et le domaine éminent du droit du droit médiéval.
        
    • § 3. COMPOSITION
      
      • I. LE DOMAINE PUBLIC
        
      • II. LE DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
        
      • III. MODES D'ACQUISITION DES BIENS DOMANIAUX
        
      • IV. PARTICULARITE DES BIENS DU DOMAINE
        
  • Section 5ème : DE LA DISTINCTION ENTRE SUZERAINETE ET
    
  • SOUVERAINETE PERMANENTE
    
    •  § 1. Notion :
      
    • § 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente
      
  • Section 6ème : SOUVERAINETE PERMANENTE ET SES
    
  • NOTIONS VOISINES
    
    • § 1. Souveraineté permanente et Droit du peuple à disposer de lui-même
      
      • I. Une application directe de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
        
      • II. Un droit appartenant aux Etats
        
    • § 2. Souveraineté permanente et patrimoine commun de l'humanité
      
    • § 3. La souveraineté permanente et l'article 34 de la constitution.
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE IIème : REGIME JURIDIQUE, MECANISMES DE CONTROLE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
  
  • Section 1ère : MECANISMES DE CONTROLE
    
    • § 1. Nationalisation et expropriation.
      
      • I. Notion
        
      • II. Le droit de nationaliser ou de privatiser
        
    • § 2. Expropriation et ses notions voisines
      
      • I. Expropriation et réquisition.
        
      • II. Expropriation et nationalisation
        
      • III. Expropriation, emprise et voie de fait
        
      • IV. Expropriation et alignement
        
    • § 3. Réglementation d'investissements privées et étrangers
      
    • des sociétés transnationales.
      
      • I. Notion et définition
        
      • II. Réglementation nationale
        
      • III. Les Réglementations bilatérales
        
      • IV. Réglementations régionales
        
      • V. Réglementation Universelle
        
    • § 4. Les Entreprises conjointes et autres formes d'associations contractuelles
      
      • I. Les contrats d'entreprises conjointes (contrats de joints ventures)
        
      • II. De la concession à l'Entreprise conjointe
        
    • II.2.Limites du procédé
      
      • III. Régime traditionnel de la concession
        
    • § 4. Autres Contrats d'Association (Diversité des contrats d'association)
      
  • Section 2ème. DU REGIME JURIDIQUE ET DES MODALITES D'EXERCICE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
    
    • § 1. Les modalités d'exercice de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles
      
      • I. Objectif général
        
      • II. L'action de l'Etat
        
      • III. La coopération internationale
        
    • § 2. Régime juridique conforme au principe de la souverainetépermanente
      
      • I. Le domaine (ou espace) terrestre
        
      • II. Le domaine (ou espace) maritime
        
      • III. Le régime juridique du plateau continental (congolais)
        
      • IV. Le domaine (ou espace) aérien
        
  • Section 3ème. DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA
    
  • SOUVERAINETE PERMANENTE
    
    • § 1. Nature de l'obligation violée (Violation grave d'une obligation découlant des normes impératives)
      
    • § 2. Attribution à un sujet de droit international (qui peut violer le principe de la souveraineté permanente ?)
      
      • I. Attribution à un Etat.
        
      • II. Attribution à une Organisation Internationale
        
      • à vocation économique
        
    • § 3. Circonstances excluant l'illicéité
      
    • § 4. Mécanisme général de la responsabilité(Conséquences du fait internationalement illicite)
      
      • I. Le préjudice
        
      • II. Contenu de la responsabilité internationale
        
    • § 5. Mise en oeuvre de la responsabilité
      
      • I.Les modalités d'invocation de la responsabilité
        
      • II. Règlement pacifique des différends internationaux
        
      • III. Cas pratique : Affaire des activités militaires et paramilitaires opposant la RDC à l'Uganda
        
• C O N C L U S I O N G E N E R A L E
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section 2ème. Distinction entre la souveraineté permanente
    
  • Section 5ème. Distinction entre souveraineté permanente et la
    
• Chapitre IIème : REGIME JURIDIQUE, MECANISMES DE