De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006

6. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion générale, le présent travail s'articule en deux chapitres.

Le premier chapitre est intitulé clarification conceptuelle et comprend cinq sections : de la souveraineté permanente (section 1^ère), distinction entre souveraineté permanente et la plénitude des droits fonciers, miniers et forestiers (section 2^ème), distinction entre souveraineté permanente et l'article 53 de la loi du 20/07/1973 (section 3^ème), distinction entre souveraineté permanente et domanialité (section 4^ème) et distinction entre souveraineté permanente et ses notions voisines (section 5^ème). Une conclusion partielle mettra fin à ce premier chapitre.

de la souveraineté permanente (section 2^ème) et enfin la violation du principe de la souveraineté permanente (section 3ème).