De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes des lois, instruments juridiques internationaux et nationaux

I.1. Instruments juridiques internationaux

1. Résolution 626 (VII) A.G. du 21/12/1952, Exploitation des richesses naturelles

2. Résolution 1314 (XIII) A.G. du 12/12/1958, Droit des peuples et des Nations à disposer d'eux-mêmes.

3. Résolution 1803 (XVII) : sur le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles.

4. Résolution 3171 (XXVIII) A.G. du 17/12/1973, Souveraineté sur les ressources naturelles.

5. Résolution 3201 (S-VI) du 1^er Mai 1974, Déclaration relative à un nouvel ordre économique international.

6. Résolution 3202 (S-VI) A.G. du 1^er Mai 1974, Programme d'action à un nouvel ordre économique international.

7. Résolution 3281 (XXIX) A.G. du 12/12/1974, Charte des droits et devoirs économiques des États.

I.2. Instruments juridiques nationaux (législation interne)

1. Constitutions

1. J.O.R.D.C., Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2005.

2. J.O.R.D.C., N°spécial, 5/04/2003, Constitution de la Transition.

3. J.O.R.D.C., Compilations des textes constitutionnels de la RDC : de la Charte coloniale à l'Acte constitutionnel de la Transition.

2) Codes

1. J.O.Z., Loi n°73/021 du 20/07/1973 mis à jour au 1^er /08/1980.

2. J.O.R.D.C., Loi N°007/2002 portant Code minier, 43ème Année, du 15 Juillet2002.

3. Loi O11-2002, du 29 août 2002, portant code forestier.

4. J.O.R.D.C., Loi n°004-2004 du 21 février 2002 portant code des Investissements.

5. J.O.Z., Loi 66-96, du 1^er juin 1982, portant code de navigation fluviale et lacustre.

6. P. PIRON et J. DEVOS, Codes et Lois du Congo Belge, Bruxelles, Larciers, 1959.

3) Lois

4) Jurisprudences

II. OUVRAGES

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2. BEAUD Michel, L'art de la thèse, La Découverte, Paris, 2001, 200p.

3. BENCHICKH Madjid, Droit International du sous-développement, Office des publications universitaires, Alger, 1983.

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14. FEUEUR Guy et CASSAN Hervé, Droit Économique International, L.G.D.J.1990.

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23. MASAMBA MAKELA, Droit économique, cadre juridique de développement au Zaïre, Kinshasa, 1995.

24. MOULY Christian, Le Droit de propriété et l'environnement, Dalloz, Paris, 1997

25. MUGANGU M. Séverin, La gestion foncière rurale au Zaïre, réformes juridiques et pratiques foncières locales ; cas du Bushi. U.C.L. ,1997.

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27. RIVERO Jean et WALINE Jean, Droit administratif, 16ème édition, Dalloz, Paris, 1996.

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29. TOURET Denis, Droit Administratif, 1991, Paris, France, 224p.

30. VEDEL Georges et DELVOLE Pierre, Le système français de protection des administrés contre l'administration, Sirey, Paris, 1969.

31. VERHOEVEN Joe, Droit International Public, Larcier, Bruxelles, 2000.

32. YABILI Yalala Asani, Code de la zaïrianisation, Mwanga Hebdo, Lubumbashi, s.d. 135p.

III. ANALES, ARTICLES, NOTES DE COURS, SYLLABUS, REVUES ET AUTRES PUBLICATIONS

1. D'ARGENT Pierre, Droit International Public, Notes de cours, inédits, G3droit/U.C.B., 2003-2004.

2. KALAMBAY Gaston, Domaine de l'État, syllabus, L1droit/UCB, 2004-2005, 98p.

3. KALMBAY Gaston, « La nouvelle loi Zaïroise sur l'expropriation pour cause d'utilité publique» in Penant, n°764, 1979, pp.164-187.

4. LEROY Etienne, L'Espace et le foncier, article paru dans Intercoopérant, APREFA et Université Paris1, paris France, 1990.

5. MANGA Euleuter, Relations Économiques Internationales, Notes de cours, inédits, L2 droit/U.C.B.,2005-2006.

6. MUGANGU Séverin, Domaine de l'État, Urbanisme et Aménagement du territoire, L1 droit/U.C.B., 1999-2000.

7. MUGANGU Séverin, Droit civil : les Biens, notes des cours, T.1., G2droit/U.C.B., 1999-2000, 99p.

8. MUSHAGALUSA Justin, « L'Expropriation pour cause d'Utilité Publique en Droit congolais : application à l'extension du parc national de KahuziBiega » travail de mémoire, L2 droit/UCB, 1998-1999, 138p.

IV. SUPPORT ELECTRONIQUE

-www.arso.org

-www.cij-icj.org -www.hri.ca

-www.unhchr.ch -www.docip.org -www.lepotentiel.com

-www.er.uqam.ca -www.congoforum.be -www.cetim.ch -www.fao.org

-www.idest-paris.org

V. DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES

1. CABRILLAC Remy (s.d.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, paris, 2004, 399p.

2. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Paris, France, 2003.

3. SALMON Jean, Dictionnaire de Droit International Public, Bruyllant /A.U.F. Bruxelles, Belgique, 2001,1198p.