De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006

II. Espace maritime et Espace aérien

Le territoire de l'État en tant qu'espace sur lequel il exerce sa souveraineté est composé des espaces maritime, arien et terrestre.

Compte tenu de notre thème et par souci de nous conformer aux prescrits légaux de l'art. 9, nous envisageons avant tout d'analyser le contrôle effectif que l'État exerce sur son territoire: que sont le sol, le sous-sol, les forêts et les eaux intérieurs, le plateau continental, ainsi que sur toute l'étendue du pays.