La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE:
  
  • Section 2 : La garantie par la transformation des principes budgétaires et comptables en
    
  • Section 1 : Les exigences de forme et de fonds du cadre budgétaire et la gestion axée sur
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LES CONTEXTES ET CADRE CONCEPTUEL
    
    • A) - LES CONTEXTES HISTORIQUE, POLITIQUE ET SOCIOECONOMIQUE
      
      • 1. Le contexte historique
        
      • 2. Le contexte politique
        
      • 3. Le contexte socioéconomique
        
    • B- LE CADRE CONCEPTUEL
      
      • 1. Nouvelle gouvernance financière
        
      • 2. Droit budgétaire
        
      • 3. Droit de la comptabilité publique
        
      • 4. Directive communautaire
        
  • II- REVUE DE LA LITTERATURE ET INTERET DE L'ETUDE
    
    • A- REVUE DE LA LITTERATURE
      
      • 1. Le Courant Classique
        
      • 2. Sur la Bonne gouvernance Financière
        
      • 3. En Centrafrique
        
    • B- L'INTERET DE L'ETUDE
      
      • 1. L'intérêt scientifique ou théorique
        
      • 2. L'intérêt pratique
        
  • III- DELIMITATION ET PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
    • A- DELIMITATION DU SUJET
      
      • 1. Délimitation spatio-temporelle
        
      • 2. Délimitation matérielle
        
    • B- PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. La question préalable
        
      • 2. La question soulevée par le sujet
        
    • A- HYPOTHESES ET METHODES DE RECHERCHE
      
      • 1. Hypothèse de recherche
        
      • 2. Méthodologie de recherche
        
    • B- RESULTATS DE L'ETUDE ETARTICULATION DU PLAN
      
• PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE 1er : LES TECHNIQUES JURIDIQUES ET LES OBLIGATIONS DE LA TRANSPOSITION DES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DES DIRECTIVES DE LA CEMAC EN DROIT INTERNE EN RCA
  
  • SECTION 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRE ET COMPTABLE ET LEUR VALEUR
    
  • LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
    
    • Paragraphe 1 : Les principes budgétaires et comptables consacrés par les directives de 2011
      
      • A- Les principes posés par la directive de 2011 relative aux lois de finances
        
      • B- Les principes posés par la directive de 2011 relative au règlement général de la comptabilité publique.
        
    • Paragraphe 2 : Les Directives Budgétaire et Comptable, un Acte Juridique particulier
      
      • A- Un acte particulier dans son usage et dans sa nature
        
    • B- Un acte particulier dans sa mise en oeuvre
      
      • 1- La transposition, condition de l'applicabilité directe de la directive
        
      • 2- L'effet direct de la directive communautaire
        
  • SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DE TRANSPOSITION PAR LES ETATS MEMBRES
    
    • Paragraphe 1 : la valeur supranationale des directives sur les droits internes des Etats membres
      
      • A- Les sources du principe
        
      • B- La signification pratique du principe
        
    • Paragraphe 2 : La soumission des Etats membres aux impératifs du droit communautaire
      
      • A- La soumission aux principes fondamentaux du droit communautaire
        
      • B- L'encadrement du principe en matière de mise en oeuvre du droit communautaire
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER
  
• CHAPITRE SECOND : LES GARANTIES D'ARRIMAGE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE BUDGETAIRE ET COMPTABLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
  
  • SECTION 1 : LE MECANISME CENTRAFRICAIN DE TRANSPOSITION
    
    • Paragraphe I : La transposition des directives CEMAC en matière budgétaire et comptable
      
      • A- L'adoption de l'objet du texte transposable
        
      • B- La conformité du nouveau cadre budgétaire et comptable de la RCA aux Directives de la CEMAC de 2011
        
    • Paragraphe 2 : Le mécanisme Centrafricain de transposition des directives communautaires en droits budgétaires et comptables : une procédure ordinaire et simplifiée
      
      • A- Les bases juridiques de la pratique
        
      • B- Le choix de la procédure peu complexe
        
  • SECTION II : LA GARANTIE PAR LA TRANSFORMATION DES PRINCIPES
    
  • BUDGETAIRES ET COMPTABLES EN RCA.
    
    • Paragraphe 1 : Les principes de la transformation budgétaire et la modernisation de la gestion des finances publiques
      
      • A- La transformation des principes budgétaires
        
      • B- La modernisation de la gestion publique axée sur les politiques publiques
        
    • Paragraphe 2 : les défis de la réforme budgétaire et comptable en RCA à la lumière de la nouvelle exigence financière communautaire
      
      • A- La conduite de la réforme budgétaire et comptable sur l'expérience avancée
        
      • B- Une organisation comptable à rénover et des défis de pilotage à relever en République Centrafricaine à partir des directives communautaires de 2011.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE SECOND
  
• CHAPITRE 1er: L'ANALYSE DE FORME ET DE FONDS DES NOUVEAUX PARADIGMES DE GESTION AXEES SUR LES RESULTATS, LE ROLE ET LES RESPONSABILITES ACTEURS BUDGETAIRES EN RCA
  
  • Section 1 : Les exigences de forme et de fonds du cadre budgétaire et la gestion axée sur les résultats
    
    • Paragraphe 1 : La préparation et l'exécution du budget moyen sous le système budgétaire traditionnel en RCA.
      
      • A- La préparation du budget moyen sous le système budgétaire traditionnel
        
      • B- L'exécution du budget moyen sous le système budgétaire traditionnel
        
    • Paragraphe 2 : Le Budget Programme : une gestion axée sur la performance et les résultats instituée par l'UEAC
      
      • A- La gestion axée sur la performance et les résultats voulue par l'UEAC en zone CEMAC
        
      • B- Le Choix des indicateurs de suivi, évaluation des actions axées sur les résultats voulu par l'UEAC en zone CEMAC
        
  • Section 2 : Les acteurs de l'exécution du budget
    
    • Paragraphe 1 : Les différents acteurs de gestion et exécution budgétaire
      
      • A- La notion de l'ordonnateur et de l'administrateur de crédit
        
      • B- La notion de comptables
        
    • Paragraphe 2 : Le principe qui régit l'exécution du budget
      
      • A- Le principe de la séparation des acteurs
        
      • B- La notion de la séparation de responsabilité
        
      • 
        
      • C- UNE COMPARAISON AVEC LE SYSTEME FRANÇAIS.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER
  
• CHAPITRE SECOND : LA RESPONSABILISATION DES GESTIONNAIRES DE
  
• CREDITS PUBLICS LE NOUVEAU PARADIGME DU CADRE FINANCIER EN RCA.
  
  • Section 1: Le principe de gestion par les résultats et responsabilité des managers publics selon le nouveau cadre harmonisé des finances publiques.
    
    • Paragraphe 1 : Une doctrine commune avec des approches diverses
      
      • A- Une doctrine commune adoptée par nombres d'Etats.
        
      • B- Une approche diverse
        
    • Paragraphe 2 : Les Relations politico-administratives et partage des responsabilités
      
      • A- La logique hiérarchique pyramidale
        
      • B- La structuration des responsabilités selon la nouvelle législation internalisée
        
  • Section 2 : Une responsabilité managériale du Responsable de programme.
    
    • Paragraphe 1 : Précisions méthodologiques du nouveau cadre des finances publiques
      
      • A- Le processus de prise de décision budgétaire selon le nouveau cadre des finances
        
      • B- Les marges de manoeuvre du gestionnaire selon le nouveau cadre des finances
        
    • Paragraphe 2 : Implication de la réforme dans la gestion publique et réforme de l'État
      
      • A- Les statuts des acteurs politiques et administratifs
        
      • B- L'absence de révision globale de l'organisation de l'État
        
• CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • A/ OUVRAGES GENERAUX
    
  • B/ OUVRAGES SPECIALISES
    
  • II- THESES ET MEMOIRES
    
  • A/ THESES
    
  • III- ARTICLES
    
  • IV- COURS
    
  • C/ ACTES
    
  • D/ RECUEILS
    
  • B/ DICTIONNAIRES
    
  • A/ RAPPORT
    
  • B/ AUTRES DOCUMENTS
    
  • A/ FRANCE
    
  • B/ CAMEROUN
    
  • C/ CENTRAFRIQUE
    
• TABLE DE MATIERES: