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La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine


par Serge Steeve Thierry TENGUEDET
Université de Yaoundé 2 - Master 2 Recherche en Droit Public 2018
  

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2. Le contexte politique

Avant 2011, dans plusieurs Etats membres de la CEMAC, les choix en matière de dépenses sont souvent contestés par les citoyens, la société civile et les Institutions Financières Internationales. La gestion des Finances publiques fondée sur la régularité des actes qui débouche à une obligation de moyens devrait céder à la gestion fondée sur la performance qui débouche sur une obligation de résultats.

Ainsi, en 2011, le Conseil des Ministres de la CEMAC avait adopté les six Directives, qui, sont d'application immédiate aux Etats membres aux fins de rattraper les écarts laissés par les Etats membres de l'UEMOA depuis 2009. Bien que, l'harmonisation du cadre juridique des finances publiques préconise pour tous les pays membres une transition de la gestion basée sur la régularité vers la gestion axée sur les résultats. Cependant, pour parvenir à stabiliser la monnaie commune, la prospérité économique dans la sous-région et renforcer la dynamique d'intégration par un meilleur ancrage de la gouvernance financière axée sur les résultats, condition de viabilité budgétaire.

3. Le contexte socioéconomique

Au plan local, le contexte économique de la République Centrafricaine s'est confronté à un processus sans précédent de désarticulation lié à son système politique et socioéconomique5. En effet, les mesures de réformes économiques entreprises par les autorités publiques pour le rétablissement de l'équilibre économique après le retour à l'ordre constitutionnel en 2016, peine en raison de sa situation économique et socio-politique encore plus critique. Outre les groupes armés en rébellion dans certaines préfectures, l'État ne parvient pas à se doter suffisamment de ressources lui permettant de restaurer la cohésion entre les trois dimensions fondamentales d'une

5 Crise économique et Ajustement structurel : Le déclin de la production, l'accroissement de l'inflation et l'accentuation des déséquilibres des paiements courants sont des symptômes de la détérioration générale de l'activité économique.

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économie en pleine dégradation, à savoir « la production, la transformation et la redistribution du produit social6».

En plus ce tableau économique sombre, les choix en matière de dépenses publiques des pouvoirs publics sont souvent contestés par les citoyens contribuables, la société civile et voire les Institutions Financières Internationales. La République Centrafricaine continue encore de nos jours avec les vieilles méthodes de gestion des Finances publiques qui consistaient à distribuer annuellement les crédits entre les différents services publics par le budget de moyen.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery