B- RESULTATS DE L'ETUDE ETARTICULATION DU PLAN
Nous avons en termes des résultats de nos travaux,
exploré le principe de la consécration de la nouvelle gouvernance
budgétaire et comptable en RCA. En effet, par la transposition en droit
interne en RCA des principes budgétaires et comptables des directives
communautaires de la CEMAC, nous avons d'abord mis en exergue les principes
budgétaires et comptables, secundo, leur valeur juridique et tertio les
obligations pour les Etats membres de les transposer en droit interne. Ensuite,
nous avons Analysé le mécanisme Centrafricain de la transposition
des directives communautaires ainsi que la transformation des principes
budgétaires et comptables qui en résultent. En outre, nous avons
présenté le tableau de l'évolution du droit
Budgétaire et Comptable selon les nouvelles exigences de gouvernance
financière communautaire par le biais de la transcription des nouveaux
paradigmes de gestion axées sur les résultats et les rôles
des acteurs budgétaires. Enfin, avec la nouvelle architecture de
l'élaboration du budget et le principe de gestion axée sur les
résultats, les acteurs d'élaboration et de contrôle
budgétaire ont eu des nouvelles compétences plus
spécifiques, tandis que les acteurs de l'exécution du budget ont
vu leur responsabilité managériale accroître.
Les réformes des Finances publiques induites par le
Conseil des Ministres de la CEMAC s'étant focalisées sur
l'efficacité des dépenses publiques de l'Etat et leurs contextes
du fonctionnement. Ainsi, le principe de la consécration de la nouvelle
gouvernance budgétaire et comptable en RCA sera abordé en
(Première Partie). Puis, la transformation ou
l'évolution des droits budgétaire et comptable selon la nouvelle
exigence financière communautaire de la CEMAC abordée en
(Seconde Partie)
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