A- HYPOTHESES ET METHODES DE RECHERCHE
1. Hypothèse de recherche
Envisagée comme « une réponse
anticipée que l'on formule à la suite de la question
spécifique de recherche »30, l'hypothèse
constitue la substance de la démonstration à réaliser au
cours de cette recherche. Elle nous permet de saisir en substance les
résultats auxquels nous devrions y parvenir au terme de l'étude
en révélant l'idée que nous voulons éprouver ou
exposer en détails et de manière argumentative dans les
développements ultérieurs.
Pour répondre de manière pratique à la
question qui constitue la problématique de notre recherche, la logique
scientifique nous impose le choix d'un plan en deux (02) parties pour la
présentation de notre étude. Dans le cadre de notre étude,
il est question d'appuyer l'hypothèse retenue sur un plan binaire, qui
est le plan beaucoup utilisé en sciences juridiques.
En réponse à notre problématique, notre
hypothèse s'articule sur les mécanismes de la transposition des
directives CEMAC relatives aux droits budgétaire et comptable par le
législateur centrafricain ainsi que l'évolution des droits
budgétaire et comptable selon la nouvelle exigence financière
communautaire de la CEMAC. Bien que, les procédures de
consécration varient d'un pays membre à un autre dans la
sous-région CEMAC. En effet, par la consécration, les Etats
membres apportent leur concours à la réalisation des objectifs de
la Communauté en adoptant toutes mesures générales ou
particulières propres à assurer l'exécution des
obligations découlant des Actes Communautaires. En d'autres termes, elle
consiste notamment en une mesure nationale prise par l'autorité
compétente pour mettre en oeuvre la directive communautaire avec ses
innovations et permettra d'appréhender comment la consécration se
fait dans ce pays, même si au final, l'intensité du modèle
varie d'un pays membre à un autre. Enfin, elle met en exergue la
nécessité d'examiner consécration juridique de la nouvelle
gouvernance financière dans le cadre d'une recherche et apporte non
seulement une clairvoyance dans le processus d'harmonisation des
30 MACE Gordon et PETRY François, Guide
de l'élaboration d'un projet de recherches en sciences sociales,
PUL, Laval, 2000 p 24.
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normes juridiques en zone CEMAC, mais aussi, rend compte de
l'évolution contemporaine des droits budgétaire et comptable.
2. Méthodologie de recherche
Pour mieux mener notre analyse, il nous faut adopter une
méthode. En effet, une recherche scientifique est un processus dynamique
ou une démarche rationnelle qui nous permet d'examiner des
phénomènes juridique, des problèmes du droit à
résoudre, et d'obtenir des réponses précises à
partir d'investigations qui se voudraient juridique. Ce processus se
caractérise par le fait qu'il est systématique, rigoureux et
conduit à l'acquisition de nouvelles connaissances juridiques. Ainsi,
l'on se rendra compte que, les fonctions de la recherche juridique sont,
d'interpréter, de décrire, d'expliquer, de comprendre, de
contrôler, de prédire des faits juridiques, les
phénomènes et des conduites juridiques. La rigueur scientifique
quant à elle est guidée par la notion d'objectivité.
Plusieurs méthodes d'analyses juridiques existent, mais
ne correspondent pas à toutes les démarches. Pour le cas
d'espèce, nous envisageons le positivisme juridique. Cette approche se
veut essentiellement être la dogmatique juridique entendue comme le
domaine de la science du droit consacré à l'interprétation
et à la systématisation des normes juridiques. La démarche
envisagée ici procède donc au principal par
l'interprétation des textes, mais accessoirement elle ne manquera pas
d'évoquer, en tant que de besoin, la doctrine et la jurisprudence.
En d'autres termes, toute science, qu'elle soit humaine,
expérimentale ou sociale a recours à une méthode pour
atteindre le résultat pressenti ou escompté, objet de la
recherche. Cependant pour donner un contenu à ce terme, il faudra
remonter à son origine grecque « methodos » qui
signifie « route, voie, direction qui mène à un but »
c'est selon ADRIANO et BERGER « un ensemble
d'étapes permettant de parvenir à un
résultat »31. Elle varie en
fonction des domaines d'étude, et relativement à la
présente étude, elle concerne la méthode juridique. La
méthode juridique se veut essentiellement analytique. Pour
mieux mener notre analyse, nous avons adopté cette démarche
juridique. Celle-ci est un processus dynamique et rationnelle qui nous permet
d'examiner les problèmes du droit à résoudre, aux fins
d'obtenir des réponses précises à partir
d'investigations
31 ADRIANO (J), BERGER (G), cite par NKOUM,
initiation à la recherche : une nécessité
professionnelle, op. Cit., P. 5657.
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juridiques. Ainsi, nous avons d'abord adopté la
dogmatique juridique entendue comme le domaine de la science du droit
consacré à l'interprétation et à la
systématisation des normes juridiques. Ensuite, nous avons fait recours
au Droit comparé pour corroborer la pratique dans la
zone CEMAC à celles de l'UEMOA et de l'Union Européenne. Enfin,
nous avons fait appel à la doctrine et la
jurisprudence, comme sources auxiliaires du droit.
Quant aux insuffisances de l'option choisie, bien que retenue,
notre méthode pourrait comporter quelques faiblesses. Nonobstant tous
les efforts, la doctrine traditionnelle n'a pas réussi à trancher
le conflit entre la volonté et l'expression d'une façon
objectivement et valable. Elle penche soit en faveur de l'une soit en faveur de
l'autre.
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