Paragraphe 2 : Le Budget Programme : une gestion
axée sur la performance et les résultats instituée par
l'UEAC
La gestion axée sur la performance et les
résultats est une approche de gestion qui consiste à accorder la
priorité aux résultats des politiques publiques, en mettant ce
principe en pratique dans tous les aspects de la gestion de deniers publics.
C'est également une approche de gestion qui aide un Gouvernement ou un
Ministère à :
- Clarifier les priorités de
politiques publiques et concentrer les dépenses publiques en
conséquence;
- Faire le suivi et l'évaluation de
leur efficacité et de leur efficience à obtenir des
crédits et atteindre ses résultats généralement
mesurés en termes d'indicateurs de résultats et d'impacts sur les
groupes cibles (citoyens contribuables) ;
- Accroître la transparence et
l'imputabilité des gestionnaires envers les citoyens ;
- Ajuster les politiques publiques, les
programmes et les systèmes internes de gestion des deniers publics en
fonction des résultats obtenus.
Ainsi, dans notre étude, nous mettrons en exergue la
gestion axée sur la performance et les résultats
(A), puis, le choix des indicateurs pour suivre et
évaluer les actions (B) au regard des nouveaux textes
de finances publiques transposés en droit interne en RCA.
A- La gestion axée sur la performance et les
résultats voulue par l'UEAC en zone CEMAC
Cette approche est conçue par le conseil des ministres
de l'UEAC pour aider d'abord à établir, à communiquer les
priorités, à formuler des programmes et les budgets s'y
rattachant, à allouer des ressources, à motiver les agents,
à améliorer les services, à faciliter l'échange
d'information entre les bénéficiaires finaux et le gouvernement,
enfin, à augmenter la transparence et l'imputabilité de la
gestion publique. Ensuite, la GAPR est une approche de gestion qui incorpore
des dimensions techniques et institutionnelles inter-reliées. En outre,
elle fait partie d'un cadre structuré d'analyse pour le suivi et
l'évaluation de programmes publics et utilise un ensemble d'outils de
planification stratégique et opérationnelle, de suivi et
d'évaluation. Enfin, elle constitue également une approche de
développement institutionnel, et lorsqu'elle est appliquée au
secteur public, elle s'inscrit dans le processus politique.
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Dans la même optique, sur le plan Institutionnel, ce
plan prend en compte l'ensemble de l'arsenal, juridiques, réglementaires
et organisationnels à mettre en place pour une réelle mise en
oeuvre de l'approche de gestion axée sur la performance et les
résultats de manière commune dans chaque Etat membre de la CEMAC.
Sur le plan technique, la conception du budget programme et le cadre conceptuel
utilisé par l'approche de GAPR. Mais il est important de savoir ce que
c'est-qu'un budget au sens de cette nouvelle approche ? En effet, le budget est
un acte par lequel sont planifiées et autorisées les recettes et
les dépenses annuelles de l'État. Il est un outil servant
à la planification et au contrôle organisationnel et qui comporte
des programmes. Alors, qu'est-ce qu'un Programme au sens de cette nouvelle
approche ? C'est un regroupement de crédits ou de projets
destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble
cohérent d'actions relevant d'un seul ministère ou plusieurs et
auquel sont associés des objectifs précis ainsi que des cibles et
coordonnées dans le temps et dans l'espace à atteindre. Enfin,
qu'est-ce qu'un Budget-Programme au sens de cette nouvelle approche ? C'est
à la fois un budget axé sur les résultats et un budget de
Performance. C'est aussi un budget qui lie les dépenses à
l'atteinte dans certains résultats plutôt qu'à l'achat
d'intrants (en opposition au budget par nature des dépenses).
Aussi, faut-il rappeler que la conception du budget-programme
requiert un certain nombre des
mesures préalables à prendre, notamment :
- l'examen de la mission du ministère;
- la détermination des objectifs sectoriels des
ministères;
- l'élaboration d'une stratégie pour atteindre les
objectifs sectoriels retenus ;
- l'analyse de la contribution des actions actuelles des
ministères aux objectifs sectoriels
retenus ;
- la révision des actions projets et programmes actuels et
leur priorisation en vue d'atteindre
les objectifs sectoriels retenus ;
- la planification détaillée des actions, des
projets et des programmes ; et enfin
- le choix des indicateurs pour suivre et évaluer les
actions menées et voir dans quelle mesure
les objectifs sectoriels retenus sont atteints.
Alors, l'examen de la mission du ministère sectoriel
donnée doit s'inscrire dans les
objectifs de politiques publiques du Gouvernement et ceux des
axes stratégiques du Programmes
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d'Action du Gouvernement et de la Stratégie pour la
Réduction de la Pauvreté. Elle précise le champ
d'intervention du ministère dans un secteur donné. Quant à
la détermination des objectifs sectoriels, ils (objectifs)
représentent une sous partie des objectifs de développement et
des objectifs des axes stratégiques dans le domaine d'intervention du
ministère. Ils sont libellés en termes de résultats et
d'impacts. Par la même occasion, ils et se traduisent par un certain
nombre de cible à des horizons temporels donnés.
La démarche stratégique de l'élaboration
d'une stratégie pour atteindre les objectifs sectoriels retenus consiste
à :
- analyser les problèmes et les obstacles à
l'amélioration de la situation d'un secteur selon une approche
descendante;
- transformer les effets négatifs en effets positifs;
- combiner les activités et établir des
priorités en fonction des normes minimales de qualité, des
coûts logiques de planification des interventions par objectifs.
Or, la priorisation des projets et des activités
consiste à analyser la contribution des projets et les activités
actuelles par rapport aux objectifs sectoriels retenus. Pour que la
planification des projets, des activités, des
programmes et les projets soient opérationnels, il faut d'abord:
- planifier de manière détaillée les actions
de chaque projet; puis
- déterminer les extrants attendus, évaluer les
niveaux d'effort et les équipements nécessaires à la
réalisation des activités, des projets et des programmes
prioritaires ; et enfin,
- estimer les coûts par action des programmes et des
projets prioritaires du ministère.
Un autre aspect important à prendre en compte, pour
planifier de manière détaillée les actions de chaque
projet. Il faut définir toutes les tâches à réaliser
pour atteindre les objectifs de l'activité et aussi définir la
séquence des tâches (calendrier des tâches
échelonnées dans le temps). La détermination des extrants
attendus quant à lui doit répondre une logique pour chaque
activité retenue, de ce fait, il faut d'abord :
- déterminer les catégories de ressources
humaines à impliquer ; puis
- estimer le niveau d'effort de chaque catégorie de
ressources humaines ; et enfin,
- évaluer le type et la quantité de ressources
matérielles nécessaires.
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En définitive, il faut faire une estimation de
coût par activités. Pour chaque activité retenue, il s'agit
de déterminer le coût des ressources humaines, matérielles
et financières nécessaires à la réalisation des
activités.
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