SIGLES ET ABREVIATIONS
C.D.B.F : Cour de Discipline
Budgétaire et Financière
C.D.M.T : Cadre de Dépenses à
Moyen Terme
C.E.M.A.C : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
C.J.C : Cour de Justice de la CEMAC
C.J.C.E : Cour de Justice des
Communautés Européennes
D.C.M : Départements Comptables
auprès des Ministères
D.D.H.C : Déclaration de Droits de
l'Homme et de Citoyens
D.P.G.E.C.P : Document Prévisionnel de
Gestion des Emplois et de Crédit de Personnel
D.R.B : Direction de Réformes
Budgétaires
D.R.I.C.E : Document de Répartition
Initiale des Crédits et des Emplois
D.S.R.P : Document Stratégique de
Réduction de la Pauvreté
Ed. : Edition
G.A.P.R : Gestion Axée sur la
Performance et les Résultats
IBID. : Ibidem ou même ouvrage
Id. : Idem ou même endroit
J.O.R.F : Journal Officiel de la
République Française
L.O.L.F : Loi Organique relative aux Lois de
Finances
LGDJ : Librairie générale de
Droit et de Jurisprudence
N.P.M : New Public Management
O.C.D.E : Organisation pour la
Coopération et le Développement Economique
Op. Cit. : Opere citato, (
Précédemment cité)
P.A.G : Plan d'Action du Gouvernement
P.A.P : Plan d'Action Prioritaire
R.C.A : République Centrafricaine
R.B.O.P : Responsable de Budget
Opérationnel de Programme
R.F.FI.M : Responsable de Fonction
Financière Ministérielle
R.G.P.P : Révision
Générale des Politiques Publiques
R.PROG : Responsable Programme
R.U.O : Responsable d'Unité
Opérationnelle
RAFP : Revue Africaine de Finances
Publiques
R.A.P : Rapports Annuels de Performance
S.G.A.E : Secrétariat
Général des Affaires Européennes
S.G.C.I : Secrétariat
Général du Comité Interministériel
S.G.G : Secrétariat
Général du Gouvernement
UEAC : Union Economique de l'Afrique
Centrale
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africain
UMAC : Union Monétaire de l'Afrique
Centrale
U.O : Unité Opérationnelle
Vol. : Volume
V
RESUME
La logique de la performance dans la gestion budgétaire
et comptable est devenue depuis quelques années, un pari ou un
défi pour les Etats de l'Afrique Centrale en particulier la RCA. En
effet, soumise aux programmes d'ajustement structurel, sous l'assistance des
institutions financières internationales et de bailleurs financiers, la
RCA avait subi des conséquences négatives sur ses Finances
publiques.
Face à cette situation, l'exécution de ses
politiques publiques reste marquer de nombreuses faiblesses, notamment par
l'insuffisance des ressources mobilisées, le manque de discipline dans
l'exécution du budget, Pour stabiliser les Finances publiques de ses
Etats membres, la Commission de la CEMAC a adopté six importantes
Directives en 2011. La RCA y a souscrit et les a transposées dans son
ordre juridique national. Cette nouvelle gouvernance financière
introduite a complètement modifié et innové les droits
budgétaire et comptable de la RCA, notamment dans l'élaboration
et l'exécution du budget, les nouveaux principes et les acteurs ainsi
que les responsabilités qui les incombent.
Les conséquences de cette situation conduit à
une mauvaise allocation des ressources, à cet effet, les dépenses
publiques ne sont toujours pas orientées vers les secteurs prioritaires
; une mauvaise planification des actions résulte de la
méconnaissance a priori des disponibilités
budgétaires; la non exigence de résultats ne permettra pas de
mesurer la performance des acteurs de l'exécution du budget.
Pour surmonter cette situation et répondre aux exigence
des contribuables, le gouvernement par la transposition de ces directives
communautaires dans l'ordre juridique national, a choisi de passer de l'ancien
modèle du budget de l'État (Budget moyen) à un nouveau
modèle (Budget programme) bien structuré par les objectifs des
politiques publiques et contrôlé par les résultats. Les
Finances Publiques de la RCA doivent être saines, le budget de
l'État doit être équilibré et la dette publique doit
être réduite.
Enfin, la nouvelle gouvernance budgétaire et comptable
est une précondition sur la voie du développement, une
émergence tracée qui paraitrait réaliste à la RCA
en vue d'améliorer sa gestion de deniers publics, axée sur la
performance et les résultats.
MOTS CLES : Directive communautaire,
Nouvelle gouvernance financière, Droit budgétaire et
comptable.
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