B- La modernisation de la gestion publique axée
sur les politiques publiques
Après la transposition dans l'ordre juridique national
des nouvelles exigences communautaires en matière budgétaire et
comptable, la République Centrafricaine doit donc devoir
modernisé sa pratique de gestion de deniers publics et permettre aux
parlementaires, aux organisations de la société civile, aux
communautés scientifiques et aux citoyens contribuables
d'apprécier la totalité des moyens dégagés pour
mettre en oeuvre chaque politique publique de l'État. Désormais,
le budget doit être construit sur la base des grandes politiques
publiques (éducation, santé, justice, culture, défense,
sécurité, sport, jeunesse et vie associative ...) appelées
missions.
Les missions ne suivent pas obligatoirement
le découpage ministériel. Ainsi, une mission peut concerner
plusieurs Ministères sectoriels qui participent à une même
politique publique. Le vote de plafonds de crédits par exercice pour
chaque mission permet de répondre aux différents aléas qui
pourraient surgir en cours d'année. Chaque mission regroupe plusieurs
programmes qui permettent de définir le cadre de mise en oeuvre des
politiques publiques.
Le programme quant à lui,
relève en principe d'un seul Ministère et regroupe un ensemble
d'actions précises avec, pour chacune d'entre elles, une enveloppe de
crédits allouée. L'Assemblée Nationale vote dans le cadre
des orientations générales des finances publiques une
stratégie de la mise en oeuvre des politiques publiques par programme.
Ainsi, pour chaque programme, sont associés à la stratégie
adoptée, des objectifs et des indicateurs de performance. La
définition et la pertinence des objectifs et indicateurs sont
essentielles pour assurer le bon suivi de l'exécution du budget. Dans la
définition de ces objectifs, plusieurs intérêts doivent
être conciliés, ceux par
77
exemple liés aux citoyens, aux usagers mais aussi au
meilleur usage des crédits. Ces éléments sont donc
arrêtés dans le cadre des moyens alloués.
| 
