B- La notion de comptables
Quant à la notion des comptables, ces derniers sont
chargés d'exécuter les décisions prescrites par les
ordonnateurs. Pour mieux cerner cette notion, il convient d'en donner une
définition et d'en présenter la typologie.
En effet, « est comptable
public, tout agent ou toute personne ayant
qualité pour exécuter au non d'un organisme public, les
opérations de recettes, de dépenses ou de maintien de titres soit
au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde. Ils sont nommés par le
ministre en charge des finances ou avec son agrément ». (Art.
20).
Ensuite, les comptables publics relèvent de deux
catégories, du corps des administrateurs des finances, du Trésor
ou des contrôleurs des services financiers ou des services
extérieurs du trésor. Les prérogatives de ces comptables
varient selon qu'ils gèrent le budget de l'État ou celui d'une
collectivité locale. Ils sont avant d'être installés dans
leurs postes de comptable, astreints à la constitution d'une caution de
garantie et à la prestation de serment. Ils sont également
accrédités auprès des ordonnateurs et le cas
échéant des autres comptables publics avec lesquels ils sont en
relation. Ils doivent rendre des comptes au moins une fois par an au juge de la
Cour des Comptes.
Enfin, lorsqu'un comptable public gère plusieurs postes
de comptables, même en qualité d'intermédiaire, la caution
est fixée par un seul montant et affectée solidairement à
ses diverses gestions. Dans les conditions fixées par la loi des
finances, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement
responsables des opérations dont ils sont chargés.
Quant à la typologie des comptables, il existe
différents types de comptables publics que la législation les
classe en trois catégories à savoir :
1- Les comptables deniers et de
valeurs, c'est le réseau le plus important. Il intervient pour
l'exécution des dépenses et des recettes du budget
général de l'Etat ainsi que des budgets des collectivités
territoriales. Ces comptables dépendent du directeur de la
comptabilité publique. Ils se répartissent en deux sous
catégories qui sont :
- Les comptables directs du Trésor qui sont les
comptables d'administrations financières, les comptables spéciaux
du Trésor ; puis,
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- Les comptables des budgets annexes et les comptables des
Etablissements publics.
2- Les comptables d'ordre, sont des
fonctionnaires ou agents publics, sans exécuter eux-mêmes les
opérations financières de recettes ou de dépenses, les
centralisent et présentent dans leurs écritures et comptes les
opérations exécutées par les autres comptables. Les
fonctions des comptables d'ordre ne sont pas incompatibles avec celles des
comptables deniers et valeurs.
3- Les comptables publics peuvent
avoir sous leur autorité les régisseurs des recettes et
d'avances. Ces derniers sont habiletés à encaisser les
opérations d'encadrement et de décaissement.
S'agissant du principe administratif de séparation des
ordonnateurs et des comptables, nous ne saurons analysés le principe de
séparation des ordonnateurs et des comptables sans d'abord parler de son
origine, de sa justification et aussi du contenu de ce principe.
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