B/ AUTRES DOCUMENTS
- Agence Française de Développement, Document de
travail n°58, janvier 2008.
- Article premier de la loi organique n° 59-249 du 31
décembre 1959.
- Banque africaine de développement (BAD), Etude
économique et sectorielle, RCA, novembre 2012, p. 5.
- Crise économique et Ajustement structurel,
série de recherche n° 96, il poursuit comme suit : Le processus de
transition économique a été considérablement
ralenti. Le déclin de la production, l'accroissement de l'inflation et
l'accentuation des déséquilibres des paiements courants sont des
symptômes de la détérioration générale de
l'activité économique.
- Document de politique générale du PNUD,
intitulé « La gouvernance en faveur du développement humain
durable », PNUD, 1997, p.40.
- KOUEVI Gustave Amavi, Plaidoyer pour une
géofiscalité en Afrique : éléments d'une nouvelle
approche de la gouvernance économique et financière, Etudes
N° 25, juin 2007, p. 49.
- Loi du 30 Décembre 1912 et les textes
français, notamment le décret du 31 Mai 1862 sur la
comptabilité Publique, celui du 19 Juin 1956 reformant la
procédure budgétaire et l'ordonnance du 2 Janvier 1959 portant
Loi Organique relative aux Lois de Finances.
- Ministère de l'économie et des finances «
la démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs
Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux
lois de finances du 1er août 2001 » juin 2004.P
- PNUD, La RCA face aux défis de la pauvreté, de
la bonne gouvernance et de la démocratie, 2001, p. 13.
- Présentation de Emmanuel MILLARD Chef de la mission
Performance de l'Action Publique -Direction du Budget sur le thème
« la démarche de la performance de l'Etat » janvier 2010,
p22.
X-
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TEXTES DE LA CEMAC
- Traité Révisé de la CEMAC
du 30 Janvier 2009
- Directive n° 01/11-UEAC-190-CM-22 du
19 Décembre 2011 relative aux Lois de Finances dans les Etats de la
CEMAC.
- Directive n° 02/11-UEAC-190-CM-22 du
19 Décembre 2011 relative Règlement Général de la
Comptabilité Publique dans les Etats de la CEMAC.
- Directive n° 06/11-UEAC-190-CM-22 du
19 Décembre 2011 relative au Code de Transparence et de bonne
gouvernance dans la gestion des Finances publiques dans les Etats de la
CEMAC.
- CJCE, Royer, 8 avril 1976, aff. 48/75, Rec. p. 497 ; CJCE,
Enka, 23 novembre 1977, aff. 38/77, Rec. p. 2203 ; CJCE,
Commission contre Italie, 15 mars 1983, aff. 145/82, Rec. p.
711.
XI- TEXTES OFFICIELS NATIONAUX
A/ FRANCE
- LOLF de 2001
B/ CAMEROUN
- Constitution du Cameroun de 18 Janvier 1996
- Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant
régime financier de l'Etat
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime
financier de l'Etat et des autres entités
publiques ;
- Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de
transparence et de bonne gouvernance dans
la gestion des finances publiques
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