2. Sur la Bonne gouvernance Financière
D'entrée de jeux, l'on note une revue de
littérature très riche sur les finances publiques. Plusieurs
auteurs ont analysé les finances publiques nationales, communautaires et
internationales dans ses multiples branches.
D'abord, Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN,
Jean-Pierre LASSALE23 dans leur ouvrage devenu classique, exposent
les grandes doctrines financières en offrant les clefs indispensables
pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les
systèmes financiers publics. Ils décrivent également de
façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands
secteurs des finances publiques (les finances de l'Etat, les finances locales
et les finances de l'Union Européenne). Mais cette étude reste
explicative et ne prend pas en compte les exigences de la transparence telles
que nous envisageons dans nos recherches.
Ensuite, Florent GAULLIER-CAMUS va évoquer la
responsabilité financière des gestionnaires publics. L'auteur a
bien fait de mentionner que la question de la responsabilité
financière des acteurs de la gestion s'appréhende
traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation
des ordonnateurs et des comptables. Strictement différenciée de
la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de
discipline budgétaire et financière. Cette analyse semble avoir
pendant longtemps marqué la pertinence théorique et
d'utilité pratique.
23 BOUVIER Michel, ESCLASSAN Marie-Christine et LASSALE
Jean-Pierre «finances publiques» LGDJ, Manuel, sous Coll.
Droit Public, 18e éd.01/2019, p. 1024
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En effet, depuis les années 2000, le droit
budgétaire a connu des évolutions majeures avec la modernisation
du cadre des Finances publiques en France en 2001 par la LOLF, ensuite en 2011
par la Loi sur la responsabilité des comptables publics et en 2012 par
le Décret relatif à la gestion budgétaire et au comptable
public. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion des finances
publiques a renouvelé l'approche conceptuelle de la
responsabilité financière. Constatant à cet effet un
rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations
financières publiques de leurs juges, mais aussi du contrôle
juridictionnel de l'agent public.
La présente recherche se propose de défendre une
conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.
Relevons certaines incomplétudes du système actuel,
l'étude offre des pistes de réflexion pour imaginer la
responsabilité de demain. Celle qui contribuera au mieux à la
bonne utilisation de deniers publics et de respecter les exigences de la
nouvelle gouvernance financière. In fine, cette étude
prend en compte les exigences de la transparence telles que nous envisageons
dans nos recherches.
Dans son approche contemporaine, le Docteur ZIBI Paul
considérée la gouvernance24 comme le terreau
de l'émergence liée à l'État et au droit que toute
réflexion s'y rapportant appelle nécessairement l'intervention du
droit public. Cette intervention est rendue possible grâce à
l'immanence de la notion de gouvernance à l'État, et par
conséquent, au droit qui étudie les rapports entre celui-ci, ses
démembrements, les particuliers et les autres acteurs sociaux. Enfin, il
place le droit de la gouvernance comme science empirique semble concilier la
dimension opératoire de la gouvernance avec le droit, en mettant en
exergue les objectifs de rationalisation de la gestion publique et de
recomposition de l'action publique. Son objectif se pose comme attributs de
toute gestion publique l'incitation à la saine gestion et la technique.
Cette étude aborde la question de la gouvernance comme droit au
Cameroun.
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