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La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine


par Serge Steeve Thierry TENGUEDET
Université de Yaoundé 2 - Master 2 Recherche en Droit Public 2018
  

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B- Une approche diverse

Une première met ainsi l'accent sur l'évolution du statut et du rôle des entités publiques pour orienter leurs modes de fonctionnement. Ensuite, la seconde privilégie les mécanismes de coordination externe avec l'élargissement des parties prenantes autour de l'État. Enfin, la dernière vise davantage l'optimisation des processus de l'action publique et l'engagement des acteurs. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diversité. Commençant par la structuration des coalitions entre acteurs réformateurs et les résultats des rapports de force en la matière entre Parlement, Exécutif et Experts externes. Ensuite, la nature du régime et du jeu politique entre Parlement et Gouvernement qui définit les règles de répartition du pouvoir financier. Enfin, le contexte social par les coalitions entre acteurs sociaux, spécificités et poids des identités professionnelles, etc., ainsi que le contexte économique (contexte budgétaire, spécificités sectorielles, etc.), qui peuvent tous deux légitimer ou non les réformes et en orienter le périmètre et la profondeur.

Il existe en outre, un autre facteur fondamental qui a une influence déterminante sur le plan organisationnel et institutionnel. Il s'agit de la structuration socio historique des bureaucraties et la nature des relations qui lient ces dernières au Gouvernement. En effet, quelle que soit l'approche choisie, dans l'ensemble des pays adoptant la gestion par les résultats, il est avant tout question de guider le processus d'allocation des ressources afin d'orienter la prise de décision publique. Or, et comme le soulignent MAZOUZ et MATHAIS155, la budgétisation est l'un des éléments les plus politiques dans le processus de décision publique. La gestion par les résultats amène en effet à poser la question sur le partage des responsabilités, au sein des administrations qui s'engagent sur les résultats et dans les rapports que ces dernières ou qu'ils entretiennent avec les politiques, dont ils définissent les objectifs et les moyens.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984