TABLE DE MATIERES:
167
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS .. iii
SIGLES ET ABREVIATIONS . iv
RESUME v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE ... vii
Introduction Générale
1
Première Partie La transposition formelle
de la nouvelle gouvernance financière communautaire
en droits budgétaire et comptable en RCA
24
Chapitre 1er : Les techniques juridiques et
les obligations de la transposition des principes budgétaires et
comptables des directives de la CEMAC en droit interne en
RCA . 26
Section 1 : Les principes
budgétaire et comptable et leur valeur législative et
règlementaire. 29 Paragraphe 1 : Les principes
budgétaires et comptables consacrés par les directives de 2011...
30
A : Les principes posés par la directive
de 2011 relative aux lois des finances........ 30
B : Les principes posés par la directive
de 2011 relative au règlement général sur la
comptabilité publique .. 32
Paragraphe 2 : Les Directives Budgétaire
et Comptable, un Acte Juridique particulier . 36
A : Un acte particulier dans son usage et dans
sa nature 36
B : Un acte particulier dans sa mise en oeuvre
40
Section 2 : Les obligations de transposition par
les Etats membres 43
Paragraphe 1 : La valeur supranationale des
directives sur les droits internes des Etats 43
A : Les sources du principe 43
B : La signification pratique du principe ...
46
Paragraphe 2 : La soumission des Etats membres
aux impératifs du droit communautaire 48
A : La soumission aux principes fondamentaux du
droit communautaire . 48
B : L'encadrement du principe en matière
de mise en oeuvre du droit
communautaire 49
168
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER .. 52
|
Chapitre Second
:
|
Les garanties d'arrimage des directives communautaires en
matière budgétaire
et comptable en République Centrafricaine . 53
|
Section 1 : Le mécanisme Centrafricain de
Transposition . 53
Paragraphe I : La transposition des directives
CEMAC en matière budgétaire et comptable..... 53
A : L'adoption de l'objet du texte transposable
53
B : La conformité du nouveau cadre
budgétaire et comptable de la RCA conforme
aux Directives de la CEMAC de 2011 56
Paragraphe 2
: Le mécanisme Centrafricain de transposition des directives
communautaires
en droits budgétaires et comptables : une
procédure ordinaire et simplifiée 68
A : Bases juridiques de la pratique 68
B : Le choix de la procédure peu
complexe 70
Section 2 : La garantie par la transformation
des principes budgétaires et comptables en
RCA 72
Paragraphe 1 : Les principes de la
transformation budgétaire et la modernisation de la gestion
des finances publiques 72
A : La transformation des principes
budgétaires 72
B : La modernisation de la gestion publique,
axée sur les politiques publiques 76
Paragraphe 2 : Les défis de la
réforme budgétaire et comptable en RCA à la lumière
de la
nouvelle exigence financière communautaire 77
A : La conduite de la réforme
budgétaire et comptable sur l'expérience avancée 77
B : Une organisation comptable à
rénover et des défis de pilotage à relever en
République Centrafricaine à partir des directives
communautaires de 2011 81
CONCLUSION DU CHAPITRE SECOND 84
Conclusion de la Première partie
86
Seconde Partie : La mise en oeuvre en cohérence
matérielle du contenu de la nouvelle exigence
financière communautaire de la CEMAC
88
Chapitre 1er: L'analyse de forme et de fonds
des nouveaux paradigmes de gestion axées sur
les résultats, le rôle et les
responsabilités acteurs budgétaires en RCA ..
90
Section 1 : Les exigences de forme et de fonds du cadre
budgétaire et la gestion axée sur
les résultats .. 90
169
Paragraphe 1 : La préparation et
l'exécution du budget moyen sous le système budgétaire
traditionnel en RCA 91
A : La préparation et exécution du
budget moyen sous l'ancien système budgétaire
. 91
B : L'exécution du budget moyen sous
l'ancien système budgétaire 94
Paragraphe 2 : Le Budget Programme : une gestion
axée sur la performance et les résultats
instituée par l'UEAC 99
A : La gestion axée sur la performance et
les résultats voulue par l'UEAC en zone
CEMAC 99
B : Le Choix des indicateurs de suivi,
évaluation des actions axées sur les résultats
voulu par l'UEAC en zone CEMAC .. 102
Section 2 : Les acteurs de l'exécution du
budget ... 107
Paragraphe 1 : Les différents acteurs de
gestion et exécution budgétaire 108
A : La notion de l'ordonnateur et de
l'administrateur de crédit . 108
B : La notion de Comptables 111
Paragraphe 2 : Le principe qui régit
l'exécution du budget . 112
A : Le principe de la séparation des
acteurs ... 113
B : La notion de la séparation de
responsabilité .... 116
C : Comparativement avec le système
Français . 119
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER 124
Chapitre Second : La responsabilisation des
gestionnaires de crédits publics le nouveau
paradigme du cadre financier en RCA 125
Section 1:
Le principe de gestion par les résultats et
responsabilité des managers publics
selon le nouveau cadre harmonisé des finances publiques
127
Paragraphe 1 : Une doctrine commune avec des
approches diverses .. 128
A : Une doctrine commune adoptée par
nombres d'Etats 128
B : Une approche diverse .. 130
Paragraphe 2 : Les Relations
politico-administratives et partage des responsabilités 130
A : La logique hiérarchique pyramidale
131
B : La structuration des responsabilités
selon la nouvelle législation internalisée 133
Section 2 : Une responsabilité
managériale du Responsable de programme 134
170
Paragraphe 1 : Précisions
méthodologiques du nouveau cadre des finances publiques 134
A : Le processus de prise de décision
budgétaire selon le nouveau cadre des
finances .. 136
B : Les marges de manoeuvre du gestionnaire
selon le nouveau cadre des finances 139
Paragraphe 2 : Implication de la réforme
dans la gestion publique et réforme de l'État . 144
A : Les statuts des acteurs politiques et
administratifs .. 144
B : L'absence de révision globale de
l'organisation de l'État 145
CONCLUSION DU CHAPITRE SECOND 148
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 149
CONCLUSION GENERALE .. 152
BIBLIOGRAPHIE . 154
TABLE DES MATIERES . 167
| 
