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La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine


par Serge Steeve Thierry TENGUEDET
Université de Yaoundé 2 - Master 2 Recherche en Droit Public 2018
  

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III- ARTICLES

- BARON Catherine, « La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique», Droit et Société, n° 54, 2003, pp. 329-349.

- BENSOUDA Nourredine, « Efficacité et transparence des finances publiques pour une meilleure offre de biens pour le citoyen », in Nouvelle gouvernance financière publique : Grands enjeux de demain, RFFP, n° 100, pp. 333-336.

- BIAKAN Jacques, « La réforme du cadre juridique des finances publiques au Cameroun : La loi portant régime financier de l'État », in ONDOA Magloire, (dir.), L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes, L'Harmattan, Paris, 2010, pp. 9-28.

- CAILLOSSE Jacques, « Le droit administratif contre la performance publique ? », AJDA, 1999, pp. 195-211.

- CAMBY Jean-Pierre, « Les finances publiques et la démocratie : quel apport du Conseil Constitutionnel », in Réforme des Finances Publiques, Démocratie et Bonne gouvernance, Actes de la 1ère Université du printemps de Finances Publiques du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP), (dir.) BOUVIER (Michel), LGDJ, Paris, Paris, 2004, pp. 109-114.

- CHEVALLIER Jacques, « La gouvernance et le droit », in Mélanges Paul AMSELEK, Bruylant, Bruxelles, 2005, pp. 189-207.

- CHEVALLIER Jacques, « La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? », Revue Française d'administration publique (RFAP), 2003/1-2, n° 105-106, pp. 203- 217.

- CRUCIS Henry Michel, « L'évolution des contrôles de l'Etat sur les finances locales », Gestion & Finances Publiques, N° 11, novembre 2009, pp. 939-944.

- DAKOWSKA Dorota, « Usages et mésusages du concept de gouvernance appliqué à l'élargissement de l'Union européenne », Article issu d'une communication de la journée

159

d'études sur La gouvernance externe de l'Union européenne, AFSP, Strasbourg, 29 mai 2002, pp. 99-120.

- DEMERS Maurice, « La gouvernance de la gouvernance : faut-il freiner l'engouement ? », IIAS, 1999.

- DONFACK SOKENG Léopold, « Bonne gouvernance, État de droit et développement. Approche critique de la réforme de l'État en Afrique », Revue trimestrielle de droit et des activités économiques (RTD act.), n° 2, Avril-Juin 2007, Presses Universitaires Libres, pp. 241-296.

- DUFOUR Dany-Robert, « La gouvernance comme nouvelle forme de contrôle social », Connexions, n° 91, 2009-1, pp. 41-54.

- DUPRAT Jean-Pierre, « Les transformations de la fonction d'ordonnateur », RFFP, n° 100, novembre 2007, pp. 313-318.

- ONDOA Magloire, « Le droit public des Etats africains sous ajustement structurel : Le cas du Cameroun », in BEKOLO EBE Bruno, TOUNA MAMA, FOUDA Séraphin (dir.), Mondialisation, exclusion et développement africain Stratégies des acteurs privés, Mélanges offerts aux Professeur George NGANGO, Paris, Maison Neuve et Larose, pp. 375-424.

- ORMOND Derry, « Priorités aux priorités : une volonté politique durable pour changer la gouvernance publique », Revue Internationale des Sciences Administratives, N° 76(2), pp. 235-256.

- ORSONI Gilbert, « Les finances publiques sont-elles encore les finances de l'Etat ? », in Mélanges Paul AMSELEK, pp. 631-650.

- PEKASSA NDAM Gérard, « Les transformations de l'administration fiscale camerounaise », in ONDOA Magloire (dir.), L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes, L'Harmattan, Paris, 2010, pp. 29-65. 81.

- PEUGHOT Eric, « Corruption », in ALLAND Denis et RIALS Stéphane, (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, Paris, 2003, pp. 304-309.

- PEREIRA Brigitte, « Ethique, gouvernance et corruption », Revue Française de Gestion, n° 186/2008, pp. 53-77.

- PIREYRE Bruno-André, « Corruption et trafic d'influence : l'approche du droit pénal », in La corruption, RFFP, n° 69, 2000, pp. 33-46.

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- POLI Raphaël, « Les indicateurs de performance de la dépense publique », RFFP, n° 82, juin 2003, pp. 107-113. 86. POUGOUE Paul-Gérard, « OHADA, Instrument d'intégration juridique », RASJ, Vol. 2, n° 2, 2001, pp. 11-30.

- SANTISO Carlos, « Combattre la corruption et améliorer la gouvernance financière : les institutions financières internationales et le renforcement du contrôle budgétaire dans les pays en développement », RFAP, 2006/3, n° 119, pp. 459-492.

- SIMOULIN Vincent, « La gouvernance et l'action publique : Le succès d'une réforme simmélienne », Droit et société, n° 54, 2003, pp. 307-328.

- SMOUTH Marie-Claude, « Du bon usage de la gouvernance en relations internationales », RISS, n° 155, 1999.

- STOCKER Gerry, « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance », RISS, n° 155, 1999.

- TOGOLO Odile, « Le contrôle politique des finances publiques au Cameroun », RASJ, Vol. 1, N° 3, 2003, pp. 117-132.

- DETCHENOU Yves, « Brèves réflexions au sujet de la transposition de la norme communautaire dans les Etats membres de l'UEMOA »

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams