La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit français et libanais

• Résumé
  
• Abstract
  
• Résumé et mots-clés - Abstract and keywords
  
• Résumé en français :
  
• Abstract:
  
• PARTIE I
  
• TITRE I
  
• PARTIE II
  
• TITRE I
  
• Chapitre II
  
• TITRE II
  
• Chapitre I
  
• Introduction
  
• Partie I
  
• Titre I
  
• Chapitre I
  
  • Section I
    
    • A. La légalité souffre d'une ambiguïté remarquable
      
    • B. La légalité tend à limiter l'arbitraire de la liberté de preuve
      
    • C. La légalité va réduire strictement la liberté de preuve
      
    • B. Nécessité d'encadrer la recherche de la preuve pénale par la loi
      
  • Section II
    
    • A. Les formalités substantielles.
      
    • A. Le respect absolu de la dignité humaine dans la recherche de la preuve
      
• Conclusion du chapitre I
  
• Chapitre II
  
  • Section I
    
    • A. La loyauté, un principe purement jurisprudentiel.
      
    • A. L'absence de consécration législative expresse du principe de loyauté.
      
    • B. L'application stricte de la liberté de preuve opposée à la loyauté.
      
  • Section II
    
    • A. La tromperie dans la constitution de la preuve.
      
• Conclusion du chapitre II
  
• Titre II
  
• Chapitre I
  
  • Section I.
    
    • A. L'absence de base légale.
      
    • A. La violation du principe de la publicité des débats judiciaires.
      
  • Section II
    
    • A. La nécessité d'une réglementation légale des écoutes téléphoniques.
      
• Conclusion du Chapitre I
  
• Chapitre II
  
  • Section I
    
    • A. Notion d'aveu en procédure pénale.
      
    • B. Conditions de recevabilité de l'aveu comme moyen de preuve en justice.
      
    • A. Aveu arraché par la violence ou la contrainte.
      
  • Section II
    
    • A. Preuve obtenue de l'emploi de la narco-analyse (sérum de vérité).
      
    • A. Preuve obtenue par l'usage du détecteur de mensonges ou polygraphe.
      
• Conclusion du Chapitre II
  
• Partie II
  
• Titre I
  
• Chapitre I
  
  • Section I
    
    • A. La procédure pénale, complément naturel du droit pénal.
      
    • B. La légalité procédurale, pierre angulaire de l'État de droit.
      
  • Section II
    
    • A. L'application des principes de procédure pénale en matière de preuve.
      
    • A. La liberté de la preuve limitée par la légalité.
      
• Conclusion du chapitre I
  
• Chapitre II
  
  • Section I
    
    • A. La valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution libanaise.
      
  • Section II
    
    • A. L'impact des normes européennes sur le droit français.
      
    • A. Principe d'origine constitutionnelle.
      
• Conclusion du chapitre II
  
• Titre II
  
• Chapitre I
  
  • Section I
    
    • A. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la nullité textuelle.
      
    • A. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la nullité absolue.
      
  • Section II
    
• Conclusion du chapitre I
  
• Chapitre II
  
  • Section I
    
    • A. Proposition visant à ajouter une nouvelle cause de cassation.
      
• Conclusion du chapitre II
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
  • A- OUVRAGES ANCIENS
    
  • B- OUVRAGES DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
    
  • II. OUVRAGES SPECIAUX ET THÈSES
    
  • VI. NOTES, OBSERVATIONS, RAPPORTS ET CONCLUSIONS
    
  • A. Encadrement par la loi des mesures portant atteinte aux droits fondamentaux
    
  • B. La nécessité d'un encadrement légal pour chaque procédé de recherche de