Conclusion du chapitre I
265. Le principe de légalité des délits
et des peines est reconnu comme l'aspect essentiel du principe de
légalité criminelle. Ce qui précède n'empêche
pas d'affirmer qu'il existe un autre aspect très important de la
légalité criminelle, c'est le principe de la
légalité procédurale. La légalité
procédurale est un principe qui connaît une négligence
remarquable dans le système répressif libanais et
français. Un autre aspect de la légalité criminelle est
né de l'application du principe de la légalité
procédurale en matière de preuve sous la forme du principe de la
légalité de preuve pénale. Le principe de la
légalité procédurale connait ou souffre d'un
problème d'existence, ce qui nécessite un essai visant à
prouver la réalité et le fondement de l'existence du principe de
la légalité procédurale. En effet, malgré
l'ignorance et la négligence de ce principe par la doctrine en droit
libanais, certains auteurs libanais ont souligné une exception
remarquable en affirmant l'existence du principe de la légalité
procédurale. La doctrine pénale française affirme
pleinement l'existence du principe de la légalité
procédurale. De surcroît, la légalité
procédurale comme exigence de procès équitable dans un
État de droit trouve son fondement dans la nécessité de
protéger, d'assurer et de préserver la sécurité
juridique, la protection de la liberté individuelle, et d'éviter
l'arbitraire commis par l'autorité étatique et judiciaire. Donc,
le principe de la légalité procédurale fait l'objet d'une
reconnaissance, ce qui ouvre le débat sur l'application de ce principe
en matière de preuve pénale sous le nom du principe de la
légalité de preuve. Il est reconnu que la liberté de la
preuve pénale trouve sa limite dans l'application du principe de la
légalité procédurale en matière de preuve
pénale. D'autre part, il est nécessaire d'encadrer
légalement la recherche des preuves en procédure pénale
surtout les procédés et les actes qui portent atteinte aux
libertés individuelles ou à la vie privée. De ce qui
précède, on peut conclure que la légalité
1460 R. Merle et A. Vitu, Traité
de droit criminel, 5e éd., Cujas, Paris, 2001, tome 2
Procédure pénale, n° 168, p. 211.
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procédurale est applicable en matière de preuve
pénale, ce qui prouve l'existence et la reconnaissance du principe de la
légalité de preuve pénale.
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