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La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit français et libanais


par Ali Ataya
Ecole doctorale 88 Pierre Couvrat (Poitiers) - Droit et Sciences Politique, Université du Maine - Thèse de doctorat en Droit privé 2013
  

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Bibliographie

I. OUVRAGES GENERAUX

En langue française :

Aubert Lucien, Eccli René, Eggers Jérôme, Renault Marie-Hélène et Samson Manuelle : Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail, 4e éd., Masson, 2007.

Barberger Cécile : Droit pénal, Coll. La Découverte, Éditions « Repères », 1997. Barnabe-Georges Gbago : Le Bénin et les droits de l'homme, l'Harmattan, Paris, 2001. Batiffol Henri et Lagarde Paul : Traité de droit international privé, L.G.D.J., 1993, Vol. 1. Baudrac Monique, Douchy Xavier, Guinchard Serge, et Lagarde Mélina : Droit processuel. Droit commun du procès, 1er éd., Dalloz-Sirey, 2001.

Beaussonie Guillaume : Le rôle de la doctrine en droit pénal, L'Harmattan, 2006.

Beccaria Cesare : Des délits et des peines, Traduit de l'italien par Collin de Plancy, Éditions du boucher, Paris, 2002.

Beccaria Cesare : Des délits et des peines, traduit par Maurice Chevallier, Éditeur : Flammarion, préface de R. Badinter, 1991, chap III.

Beccaria Cesare : Des délits et des peines, Traduit par P.-J.-S. Dufey et suivie du commentaire de Voltaire sur le Livre des délits et des peines, et du Discours de J.-M.-A. Servan, Dalibon librairie Palais Rroyal, Paris, 1821.

Bertrand-Mirkovic Aude : Droit civil : personnes, famille, Studyrama, 2004.

Beziz-Ayache Annie : Dictionnaire de droit pénal général et de procédure pénale, Ellipses, Collection Dictionnaires de Droit, Paris, 2001.

Bingzhi Z., Minguan G., Jianping L., Shihui Z., SuiXian B., Xingwang H.et Maokui Y. : «Principes directeurs communs du droit pénal », in M. Delmas-Marty et G. Mingxuan (dir), Vers des principes directeurs internationaux. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne Vol. V : Bilan comparatif et propositions, Fondation Maison des sciences de l'homme, Paris, 1997.

Boré Jacques : La cassation en matière pénale, L.G.D.J., 1985.

Bornicchia Marianne et M. Gottraux Martial : Prisons, droit pénal: le tournant ?, Édition d'en bas, Lausanne, 1987.

Burdeau Georges, Hamon Francis et Troper Michel : Droit constitutionnel, 22e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1991.

Carbonnier Jean : Droit civil - Introduction - Thémis, 25e éd., P.U.F, Paris, 1997. Carbonnier Jean : Droit civil, Introduction, 27ème éd., P.U.F., Thémis, 2002.

Cario Robert : Introduction aux sciences criminelles: pour une approche globale et intégrée, 6e éd., L'Harmattan, Paris, 2008.

Cario Robert : Victimologie, L'harmattan, Paris, 2006.

Carpano Éric : État de droit et droits européens: l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques, L'Harmattan, Paris, 2005, Préface de Thierry Debard.

Casadamont Guy et Poncela Pierrette : Il n'y a pas de peine juste, Odile Jacob, 2004.

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Catelan Nicolas : L'influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, P.U.A.M.,

2004.

Chabot Jean-Luc et Chianéa Gérard : Les droits de l'homme et le suffrage universel,

L'Harmattan, Paris, 2000.

Chantebout Bernard : Droit constitutionnel, 27e éd., Sirey, coll. Sirey Université, Paris,

2010.

Cliquennois Martine : La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français :

Vademecum de pratique professionnelle, L'Harmattan, Paris, 1997.

Cohen-Jonathan Gérard : La Convention européenne des droits de l'Homme, P.U.A.M.,

1989.

Cornu Gérard : (Dir), Vocabulaire juridique-Association H. Capitant, 8e éd., P.U.F., Paris,

2007.

Cornu Gérard : L'art du droit en quête de sagesse, P.U.F., Paris, 1998.

Cornu Gérard : Vocabulaire juridique, 6e éd., P.U.F., Paris, 2004.

Crettaz-Nedey Corinne, Gévart Pierre, Modica Bruno et Mondou Christophe : Les droits

de l'homme, Éditeur : L'Étudiant, 2006.

De Bechillon Marielle : La notion de principe général en droit privé, P.U.A.M., 1998,

Préface de Bernard Saintourens.

De Page Henri : Traité élémentaire de droit civil belge: principes, doctrine, jurisprudence, E.

Bruylant, Bruxelles, 1967, Vol. 3.

Delestraint Pierre Dupont : Droit civil: les obligations, Dalloz, 1986.

Duverger Maurice : Institutions politiques et droit constitutionnel, 18e éd., P.U.F., 1990, t. 1

Les grands systèmes politiques.

Effa Joseph : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république, L'Harmattan,

Paris, 2011, Préface de Dmitri Georges Lavroff.

Espérance Nana Élise : Droits de l'homme et justice: le délai de procédure pénale au

Cameroun, L'Harmattan, Paris, 2010, Préface de Jean-Didier Boukongo.

Feuillée-Kendall Pascale et Trouille Helen : Justice en question: le juge mis en examen,

Peter Lang International Academic Publishers, Berne, 2004.

Habscheid Walther J : Droit judiciaire privé suisse, 2e éd., Georg, Genève, 1981.

Heurtin Jean-Philippe et Molfessis Nicolas : (Dir), La sociologie du droit de Max Weber,

Dalloz-Sirey, Paris, 2006.

Hokayem Antoine : La genèse de la Constitution libanaise de 1926, Le contexte du mandat

français, les projets préliminaires, les auteurs, le texte final, Les Éditions universitaires du

Liban, 1996.

Jeanneau Benoît : Les principes généraux du droit dans la jurisprudence administrative,

L.G.D.J., 1954.

Jouannet Emmanuelle : « La preuve comme reflet des évolutions majeures de la société

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internationales, Pedone, Coll. Contentieux international, Paris, 2007.

Kelsen Hans : Théorie pure du droit, Traduite par C. Eisenmann, Dalloz, 1962.

Labbée Xavier : Introduction générale au droit: Pour une approche éthique, Presse

Universitaire du Septentrion, 2005.

Lagot Daniel : Droit international humanitaire : États puissants et mouvements de résistance,

L'Harmattan, Paris, 2010.

Lascombe Michel : Le Droit Constitutionnel De La Ve République, L'harmattan, Paris, 2005.

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Latour Xavier et Pauvert Bertrand : Libertés publiques et droits fondamentaux, Éditeur :

Studyrama - Vocatis, 2006.

Lazerges Christine : Introduction à la politique criminelle, L'Harmattan, Paris, 2000.

Le Roy Yves et Schoenenberger Marie-Bernadette : Introduction générale au droit Suisse,

L.G.D.J. (Paris), Bruylant (Bruxelles), Schulthess (Zurich), 2002.

Lemoine Emmanuelle : La répression de l'indifférence sociale en droit pénal

français, L'Harmattan, Paris, 2002.

Maitrot de la Motte Alexandre : « Le droit au respect de la vie privée », in P. Tabatoni (sous

direction), La protection de la vie privée dans la société de l'Information, P.U.F., Collection :

Cahiers Sciences Morales Et Politiques, 2002, tome 3, chapitre 17.

Malaurie Philippe : Introduction à l'étude de droit, Cujas, Paris, 1991.

Maurer Béatrice : Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne

des droits de l'homme, Éditeur : La documentation française, 1999.

Mellor Alec : La torture: son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle, Éditeur :

Les Horizons littéraires, Paris, 1949, Préface du colonel Rémy.

Morvan Patrick : Le principe de droit privé, L.G.D.J., édit. Panthéon-Assas, 1999, Préface

de Jean-Louis Sourioux.

Mougenot Dominique : Droit des obligations - La preuve, Tiré à part du Répertoire notarial,

3e éd., Larcier, revue et mise à jour par D. Mougenot, Bruxelles, 2002.

Nelson Daniel Nicolas : La coopération juridique internationale des démocraties

occidentales en matière de lutte contre le terrorisme, L'Harmattan, Paris, 1987.

Parquet Muriel : Introduction générale au droit, 4e éd., Bréal, Paris, 2007.

Planiol Marcel et Ripert Georges : Traité élémentaire de droit civil: conforme au

programme officiel des facultés de droit, Librairie générale de droit & de jurisprudence, Paris,

1932, Vol. 2.

Pomart Cathy : La magistrature familiale: vers une consécration légale du nouveau visage

de l'office du juge de la famille, L'Harmattan, Paris, 2003.

Pradel Jean et A. Varinard André : Les grands arrêts de la procédure pénale, 5e éd.,

Dalloz, 2006.

Rabbâ? Idmûn : La Constitution libanaise: origines, textes et commentaires, Éditeur:

Université libanaise, Beyrouth (Liban) ,1982.

Raoul Marion : Déclaration universelle des droits de l'homme et réalités sud-africaines,

Unesco, 1983.

Renucci Jean-François : Droit européen des droits de l'homme : contentieux européen, 4e

éd., L.G.D.J., Paris, 2010.

Renucci Jean-François : Introduction générale à la Convention européenne des Droits de

l'Homme. Droits garantis et mécanisme de protection, Éditions du Conseil de l'Europe,

2005.

Ricoeur Paul : Le juste, édition Esprit, Paris, 1995.

Ripert Georges : Les forces créatrices du droit, 2e éd., L.G.D.J., Paris, 1955.

Rolland Blandine : Procédure civile, Éditeur : Studyrama - Vocatis, coll. Panorama du Droit,

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Roman Diane : L'indispensable du droit administratif, 2e éd., Studyrama, 2004.

Roucounas Emmanuel : « L'application du droit dérivé des organisations

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international et communautaire dans l'ordre juridique national: étude de la pratique en Europe, Kluwer Law International, 1996.

Royer Guillaume : L'analyse économique et le droit criminel, Éditions le Manuscrit, 2005. Simon Michel : Les droits de l'homme: guide d'informations et de réflexion, Chronique Sociale, 1985.

Soulez Larivière Daniel : Justice pour la Justice, Éditions du Seuil, Paris, 1990.

Soyer Jean-Claude : «L'avenir de la vie privée face aux effets pervers du progrès et de la vertu », in P. Tabatoni (Sous direction), La protection de la vie privée dans la société d'information, P.U.F., Collection : Cahiers Sciences Morales Et Politiques, 2000, tome 1, chapitre 1.

Sudre Frédéric : Droit européen et international des droits de l'homme, 9e éd., P.U.F., Paris, 2008.

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Tahri Cédric : Procédure civile, 1er éd., Éditions Bréal, 2007.

Terré François : « La vie privée », in P. Tabatoni (Sous direction), La protection de la vie privée dans la société d'information, P.U.F., Collection : Cahiers Sciences Morales Et Politiques, 2002, tome 3, chapitre 7.

Terré François : Introduction générale au droit, Dalloz, 2006.

Valembois Anne-Laure : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, L.G.D.J., 2005, Préface de Bertrand Mathieu.

Weyembergh Anne : L'harmonisation des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions, Éditions de l'université de Bruxelles, Bruxelles, 2004.

En langue arabe :

Mnassa Bchara : La Constitution libanaise : dispositions et interprétations, Imprimerie de Ghazir, Beyrouth, 1998.

Sanhourî Abdel Razzak : L'intermédiaire dans l'interprétation du droit civil, Vol. 2, Le Caire, 1952.

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Bentham Jeremy : Traité des preuves judiciaires, traduit par Etienne Dumont, Bossange frères Libraires-Éditeurs, Paris, 1823, t. 2.

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Blackstone William : Commentaire sur les lois d'Angleterre, t. 1 ; Oxford, Clarendon press, 1ère édition, 1765.

Bonnier Édouard Louis Joseph : Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 4e éd., Henri Plon Éditeur et Maresc Ainé Éditeur, Paris, 1873, t.1.

Chauveau Adolphe et Hélie Faustin : Théorie du Code pénal, 3e éd., Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence, Paris, 1852, t. 6.

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De Fresquet Raymond : De la preuve en droit Romain. De l'aveu. De la preuve testimoniale. De la preuve littérale, notes du cours de doctorat fait à la faculté d'Aix en 1862, Achille Makaire Imprimeur-Libraire, Aix, 1862.

De Laubadère André : Traité élémentaire de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1963, vol. 1.

Domat Jean : Les lois civiles dans leur ordre naturel, éd. veuve Cavelier, Paris, 1771, t. 1. Domat Jean : Les lois civiles dans leur ordre naturel, Première édition In-octavo, Revue, corrigée et augmentée Par M. Carre, Chez Erasme Kleffer éditeur, Paris, 1823, titre 2, De la séparation des biens du défunt, et de ceux de l'héritier entre leurs créanciers, t. 4.

Duguit Léon : Traité de droit constitutionnel, Ancienne libraire Fontemoing et Cie Éditeurs, E. de Boccard, Paris, 1923, t. 3 La théorie générale de l'État.

Duguit Léon : Traité de droit constitutionnel, Ancienne libraire Fontemoing et Cie Éditeurs, E. de Boccard, Paris, 1923, t. 2 La théorie générale de l'État.

Garraud Pierre et Garraud René: Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes, Société anonyme du Recueil Sirey, 1926.

Garraud Pierre et Garraud René: Précis de droit criminel, 15e éd., Sirey, Paris, 1934. Garraud René : Traité théorique et Pratique d'instruction criminelle et de procédure Pénale, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, t.1.

Garraud René : Précis de droit criminel, 11e éd., Recueil Sirey, Paris, 1912.

Hélie Faustin : Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle, Charles Hingray libraire-éditeur, Paris, 1845, 1er partie.

Hélie Faustin : Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle, Charles Hingray, Paris, 1853, Vol. 5, de l'instruction écrite et de la détention préalable. Hélie Faustin : Traité de l'instruction criminelle, Charles Hingray Librairie Éditeur, Paris, 1858, Vol. 8.

Hélie Faustin : Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle, Henri Plon Imprimeur-Éditeur, Paris, 1867, t. 7.

Jousse Daniel : Traité de la justice criminelle de France, Éditeur Debure Père, Paris, 1771, t. 2.

Macarel Louis-Antoine : Éléments de droit politique, Librairie de jurisprudence de H. Tarlier, Bruxelles, 1834.

Mittermaier Carl Joseph Anton : Traité de la preuve en matière criminelle ou exposition comparée des principes de la preuve en matière criminelle, traduit par C.-A. Alexandre, De Cosse et N. Delammotte, Paris, 1848.

Morin Achille : Répertoire général et raisonné du droit criminel, Chez A. Durand Libraire-éditeur, Paris, 1851, t. 2.

Nypels Jean Servais Guillaume : Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du Code pénal Belge, Bruylant -Christophe et compagnie éditeur, Bruxelles, 1867, Vol. 1.

Ortolan Joseph-Louis-Elzéar : Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles, Librairie de Plon Frères, Paris, 1855, t. 1.

Ortolan Joseph-Louis-Elzéar : Résumé des éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure suivant science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles, Plon, Paris, 1867.

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Prins Adolphe et Pergameni Hermann, Instruction criminelle. Réforme de l'instruction préparatoire en Belgique, Paris A. Durand et Pedon Lauriel, Bruxelles Claassen Libraire-éditeur, 1871.

Roux Jean André : Cours de droit criminel français, 2e éd., Recueil Sirey, Paris, 1927, t. 1 Droit pénal.

Vidal Georges : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, 2e éd., Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1901.

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire