A. Encadrement par la loi des mesures portant atteinte aux
droits fondamentaux
70
B. Nécessité d'encadrer la recherche de la
preuve pénale par la loi 71
Section II 73
La légalité, frein au caractère
absolu de la liberté de la preuve 73
. § 1. Légalité formelle.
78
A. Les formalités substantielles. 79
B. Les principes directeurs relatifs à la preuve.
81
C. La liberté de la preuve au regard du respect
de la vie privée. 82
610
§ 2. Légalité
matérielle. 83
A. Le respect absolu de la dignité humaine dans
la recherche de la preuve 83
B. La liberté de la preuve limitée par le
respect du principe de la loyauté. 86
Conclusion chapitre 1 87
Chapitre II 89
La loyauté de la preuve en lien avec la
légalité de la preuve 89
Section I 93
Un principe fondamental controversé 93
§ 1. La genèse du principe de la
loyauté de la preuve. 100
A. La loyauté, un principe purement
jurisprudentiel. 103
B. Les visas fondant le principe de
loyauté. 106
§ 2. La faiblesse du principe de loyauté de
la preuve. 109
A. L'absence de consécration législative
expresse du principe de loyauté. 110
B. L'application stricte de la liberté de preuve
opposée à la loyauté. 112
C. Application variable du principe de
loyauté. 115
Section II 121
Duel ou affrontement entre respect de la loyauté
et efficacité dans la recherche des
preuves 121
§ 1. La fin ne justifiant pas les moyens.
122
A. La tromperie dans la constitution de la
preuve. 123
B. La loyauté interdisant la provocation
policière. 126
C. La distinction entre différentes
catégories ou différents types de
provocations. 129
§ 2. La fin justifiant les moyens. 139
A. L'émergence de la notion de preuve
pénale de la dangerosité ou de l'ennemi.
141
B. La nécessité de nouveaux outils
d'administration de la preuve non ordinaire
pour certaines infractions graves. 147
Conclusion chapitre 2 153
611
TITRE II 156
NOTION DE PREUVE ILLÉGALE 156
Chapitre I 160
Preuve entachée d'une illégalité
formelle 160
Section I. Les procédés de preuve portant
atteinte à la légalité procédurale.
161
§ 1. Preuve illégale résultant de
l'inobservation de la loi. 161
A. L'absence de base légale. 163
B. La violation d'une formalité substantielle.
164
C. L'illégalité résultant de la
violation des conditions fixant les actes de
recherche des preuves strictement
réglementée 167
§ 2. Preuve portant atteinte au droit à un
procès équitable 168
A. La violation du principe de la publicité des
débats judiciaires. 171
B. La violation du principe de l'oralité des
débats de la procédure de jugement.
175
C. La violation du principe du débat
contradictoire de la procédure du
jugement. 180
Section II 186
Les procédés de preuves portant atteinte
à l'intimité de la vie privée 186
§ 1. Preuve obtenue par la mise sur écoute de
conversations téléphoniques. 189
A. La nécessité d'une
réglementation légale des écoutes
téléphoniques. 190
B. L'encadrement légal des écoutes
téléphoniques judiciaires en droit libanais et
français. 200
§ 2. : Preuve obtenue au moyen d'un enregistrement
par magnétophone. 208
A. Enregistrement des déclarations des
accusés à leur insu au moyen d'un
magnétophone. 210
B. L'utilisation de la bande magnétique dans le
domaine pénal. 214
Conclusion du Chapitre I 223
Chapitre II 225
Preuve entachée d'une illégalité
matérielle 225
Section I 227
612
Les procédés de preuves attentatoires
à la dignité humaine et à la liberté
individuelle
227
§ 1. La légalité de la preuve par aveu
en matière pénale. 228
A. Notion d'aveu en procédure pénale.
229
B. Conditions de recevabilité de l'aveu comme
moyen de preuve en justice. 236
§ 2. L'illégalité des aveux fruit des
actes illégaux. 243
A. Aveu arraché par la violence ou la
contrainte. 244
. B. Aveu obtenu sous la contrainte morale et la
ruse. 260
C. Position de la jurisprudence libanaise par rapport
à l'aveu obtenu sous
l'influence de la coercition et la violence.
264
Section II 274
La question de la légalité des
procédés scientifiques 274
§ 1. Moyens d'obtenir la preuve qui vise à
affaiblir et anéantir la volonté. 277
A. Preuve obtenue de l'emploi de la narco-analyse
(sérum de vérité). 277
B. Eléments de preuve obtenue sous
hypnose. 287
§ 2. Preuve attentatoire à
l'inviolabilité du corps humain et à l'inviolabilité de
la
pensée. 297
A. Preuve obtenue par l'usage du détecteur de
mensonges ou polygraphe. 297
B. Recevabilité de la preuve acquise
d'identification par ADN. 306
Conclusion du Chapitre II 323
PARTIE II 326
LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
DE LA PREUVE 326
TITRE I 328
VERS UNE RECONNAISSANCE DU PRINCIPE DE
LÉGALITÉ 328
Chapitre I 329
Tentative d'affirmation de l'existence du principe de la
légalité des moyens de
preuve 329
Section I 335
Les différents aspects du principe de la
légalité criminelle 335
§ 1. La légalité criminelle
appliquée à la procédure pénale. 336
A. 613
La doctrine française sur l'existence du principe
de la légalité procédurale.
337
B. La doctrine libanaise sur l'existence du principe de
la légalité procédurale.
339
C. La doctrine européenne implicite sur
l'existence du principe de la légalité
procédurale. 341
§ 2. La reconnaissance du principe de
légalité procédurale. 342
A. La procédure pénale, complément
naturel du droit pénal. 343
B. La légalité procédurale, pierre
angulaire de l'État de droit. 348
Section II 352
La légalité criminelle appliquée en
matière de preuve pénale 352
§ 1. Légalité procédurale
appliquée en matière de preuve pénale. 353
A. L'application des principes de procédure
pénale en matière de preuve. 354
B. La légalité procédurale
applicable à la preuve pénale. 355
C. La preuve pénale, l'essence de la
procédure pénale. 356
§ 2. Reconnaissance du principe de
légalité de la preuve pénale. 357
A. La liberté de la preuve limitée par la
légalité. 358
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