B. La nécessité d'un encadrement légal
pour chaque procédé de recherche de
preuve qui porte une atteinte à la liberté
individuelle et à la vie privée. 359
Conclusion du chapitre I 360
Chapitre II 362
Vers la constitutionnalisation et la conventionnalisation
du droit de la preuve 362
Section I 368
Les fondements conventionnels et constitutionnels de la
légalité de preuve en droit
libanais 368
§ 1. Jalons pour une valeur supra-législative
en droit libanais. 373
A. La Constitution libanaise et l'impact de la Charte
internationale des droits de
l'homme. 373
B. Les principes à valeur
supra-législative en droit libanais. 376
§ 2. Jalons pour une valeur constitutionnelle en
droit libanais. 379
A.
614
La valeur constitutionnelle du Préambule de la
Constitution libanaise. 380
B. Le principe de légalité et la
théorie du bloc de constitutionnalité en droit
libanais. 384
Section II 391
Les fondements conventionnels et constitutionnels de la
légalité de preuve en droit
français 391
§ 1. Jalons pour une valeur supra-législative
en droit français. 393
A. L'impact des normes européennes sur le droit
français. 396
B. La valeur supra-législative du principe de
légalité en droit français. 401
§ 2. Jalons pour une valeur constitutionnelle en
droit français. 403
A. Principe d'origine constitutionnelle. 403
B. Valeur constitutionnelle du Préambule de la
Constitution française. 405
Conclusion du chapitre II 408
TITRE II 409
SANCTIONS DES PREUVES ILLÉGALES ET ILLICITES DANS
LE PROCÈS PÉNAL 409
Chapitre I 411
La multiplication des sanctions des preuves
illégales 411
Section I 416
L'interaction des nullités des actes de
procédure avec les règles de l'exclusion de la
preuve 416
§ 1. Les règles variables de l'exclusion de
la preuve illégale en fonction de la
détermination du type de nullité.
418
A. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la
nullité textuelle. 419
B. La position des législateurs libanais et
français vis-à-vis des théories de
nullité
textuelle. 423
C. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la
nullité substantielle 427
§ 2. Les règles variables de l'exclusion de
la preuve illégale en fonction de la
détermination de la nature de nullité.
434
A. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la
nullité absolue. 434
B. L'exclusion de la preuve sanctionnée par la
nullité relative. 440
615
Section II 448
Les règles variables de la recevabilité
de la preuve en fonction de l'auteur de la
preuve 448
§ 1. Éléments de preuve
illégale fournie par le plaignant et la victime ou preuves
illégales de culpabilité 452
A. La recevabilité de la preuve illégale
de culpabilité produite par un particulier
en droit libanais. 454
B. La recevabilité de la preuve illégale
de culpabilité produite par un particulier
en droit français. 460
§ 2. Preuves illégales fournies par
l'accusé ou preuves illégales d'innocence. 471
A. Le droit de l'accusé de faire valoir ses
preuves pour prouver son innocence.
472
B. - Le droit de l'accusé de démontrer son
innocence sur la base d'une preuve
illégale. 474
Conclusion du chapitre I 483
Chapitre II 486
L'admission nuancée de la preuve illégale
486
Section I 487
Le traitement de la preuve illégale
487
§ 1. Les raisons de l'admission de la preuve
illégale. 487
A. L'absence d'un texte de loi permetant aux juges
répressifs d'écarter ou
d'exclure la preuve illégale. 489
B. Le pouvoir discrétionnaire du juge de
négliger ou d'admettre les preuves
illégales. 492
§ 2. La sanction contrastée de la preuve
illégale. 500
A. Essai d'élaboration des critères
justifiant l'exclusion de la preuve illégale. 501
B. Essai d'élaboration des critères
justifiant l'admission de la preuve illégale.
510
Section II 521
La modernisation des moyens et des mécanismes
juridiques afin de consacrer une
application effective du principe de la
légalité de preuve 521
616
§ 1. Développement du système de
nullité ou théorie de l'annulation dans les
procédures pénales. 524
A. La nécessité de se concentrer sur les
procédures qui sont en rapport direct
avec la preuve pénale. 526
B. La résolution du problème de la preuve
illégale produite par les parties
privées. 527
C. Vers une théorie de la nullité de la
preuve pénale. 528
§ 2. Réforme et instauration d'un nouveau cas
d'ouverture à cassation. 530
A. Proposition visant à ajouter une nouvelle
cause de cassation. 532
B. Proposition de réforme par Mme
Michèle-Laure Rassat. 534
C. Le rejet de la sanction. 539
Conclusion du chapitre II 545
Conclusion générale 548
Bibliographie 565
Index de la jurisprudence citée 596
Index 605
Table de des matières 609
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