Titre I
Vers une reconnaissance du principe de
légalité
233. L'existence du principe de légalité.
Le fameux principe de la légalité criminelle connu
1328
notamment sous l'aspect du principe de la légalité
des délits et des peines ne laisse aucun
doute sur sa présence et sa consécration par
les législateurs libanais et français. Par contre, un autre
aspect du principe de légalité criminelle paraît fortement
marginalisé et oublié par les juristes notamment la doctrine
pénale et malheureusement par la jurisprudence. L'aspect
négligé du principe général de la
légalité est le principe de la légalité
procédurale et de la légalité de la preuve pénale
qui constitue un aspect essentiel du principe de légalité et une
conception très large de la garantie des droits de l'homme dans un
État de droit. Le principe de la légalité de preuve laisse
bien des points d'ombre sur la réalité de son existence comme un
principe de valeur juridique. Se pose la question de la réalité
de l'existence du principe de la légalité de preuve
pénale, laquelle amène forcément à cette autre
question : quels sont les différents fondements sur lesquels repose le
principe de la légalité procédurale et de la preuve
pénale ?
234. La valeur du principe de légalité.
Reconnaître la valeur juridique du principe est une condition
nécessaire pour une évaluation effective de l'application
jurisprudentielle du principe de la légalité de preuve
pénale. La question qui se pose est donc : quelle valeur juridique
peut-on attribuer au principe de la légalité de la preuve en
droit libanais et français ? Il n'est pas possible de trancher
définitivement cette question sans préciser la valeur juridique
des différents fondements du principe de légalité en droit
libanais et français. Si on a pu préciser minutieusement la
valeur du principe de la légalité de preuve pénale, il
sera possible de faire une comparaison entre la valeur juridique que
mérite ce principe avec la valeur actuelle qu'on peut facilement
déduire en examinant la jurisprudence criminelle formée en
application de ce principe en droit libanais et français.
Le premier chapitre de ce titre porte sur la tentative
d'affirmation de l'existence du principe de la légalité des
moyens de preuve (chapitre I). Le deuxième chapitre de ce titre
s'intitule : vers la constitutionnalisation et la conventionnalisation du droit
de la preuve (chapitre II).
1328 Le principe est connu sous le nom de la
légalité des délits et des peines, mais justement c'est le
principe de légalité des infractions (délits et des
crimes) et des peines.
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