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M. Ali Ataya
Thèse présentée en vue de l'obtention
du
grade de Docteur de l'Université du
Maine
sous le label de L'Université Le Mans
École doctorale : ÉCOLE
DOCTORALE Droit et Science politique« PIERRE
COUVRAT »(POITIERS)-ED 88.
Discipline : CNU "01-Droit privé et
sciences criminelles"
Unité de recherche : EA 4333 THEMIS
UNIVERSITE DU MAINE (THEMIS-UM).
Adresse : UFR Droit et Sciences Économiques,
Université du Maine - Avenue Olivier
Messiaen - 72 085 LE MANS Cedex 9.
Soutenue le 27 novembre 2013
Thèse N° : 19592
La légalité des moyens de preuve dans
le
procès pénal en droit français et
libanais.
JURY
Directeur de Thèse : Mme Valérie
LASSERRE-KIESOW, Professeur à l'Université du Maine.
Rapporteurs : M. Édouard VERNY,
Professeur à l'Université de Rennes, Doyen de la Faculté
de
Droit et science politique de l'Université de Rennes 1.
M. Sylvain JACOPIN, Maître de
conférences (HDR) à l'Université de Caen --
Basse-Normandie.
Examinateurs : Mme Rana CHAABAN, Maître de
conférences à l'Université du Maine.
Ali Ataya
La légalité des moyens de preuves dans le
procès pénal en droit français et libanais.
The legality of forms of evidence in the criminal
process in french and lebanese law.
Résumé
Que se passe-t-il si une preuve pénale a
été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les
règles de procédure et les principes généraux?
Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice
? Voici une question délicate et compliquée qui a
déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui
a fait l'objet d'innombrables débats, demeure à ce jour
discutable et n'est pas encore tranchée. L'action pénale ou
publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire,
il est nécessaire d'avoir une preuve confirmant la commission de
l'infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve
pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve.
Toutefois, la liberté de la preuve et la recherche de la preuve
pénale n'est pas une liberté absolue et illimitée, car il
est indispensable de concilier l'intérêt de la
société pour l'élucidation de l'infraction et son auteur
afin d'aboutir à la vérité, d'une part, pour mettre en
oeuvre le droit de l'État de recourir à la peine. D'autre part,
il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent
une atteinte à la liberté des individus et à leur
sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve.
A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve
pénale a vu le jour car l'élucidation de la vérité
ne peut avoir lieu par l'utilisation d'un moyen illégal dans un
État de droit. Le principe de la légalité de la preuve
pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le
droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence
réelle dans le système juridique. La présente étude
ambitionne d'affirmer et de confirmer l'existence du principe de
légalité de la preuve pénale en droit libanais et
français à travers la définition d'un concept
précis et stable du principe de légalité de la preuve
pénale et l'étude de sa relation avec le principe de
loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des
différents aspects caractérisant le principe de
légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve
et le degré de leur corrélation ; d'où la
nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la
définition d'un concept précis de la preuve illégale dans
la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles
substantielles, des règles procédurales et tous les moyens de
preuve illégaux. Après la définition du principe de
légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve
illégale, nous passons dans la présente étude à la
recherche de l'exécution ou l'application pratique du principe de
légalité de la preuve pénale au Liban et en France.
Partant de ce principe, nous avons tenté d'apporter une contribution
rigoureuse à la confirmation de l'existence du principe de
légalité de la preuve pénale, ainsi que la
démonstration de sa valeur légale en droit libanais et
français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette
preuve illégale et l'évaluation des systèmes de
nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur
efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de
légalité de la preuve pour répondre à la
problématique principale de cette étude, c'est-à-dire que
le principe de légalité de la preuve pénale correspond
à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en
France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La
consécration législative du principe de légalité de
la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante
constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle
s'efforce d'affaiblir le principe de légalité de la preuve
pénale et de marginaliser ce principe. D'où la
nécessité urgente et indispensable d'innover une nouvelle
technique et des outils juridiques qui permettent d'exclure la preuve
illégale.
Mots clés: Loyauté, Liberté,
Preuve, Légalité, Liban, France, sanction, Nullité,
Procédure.
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