L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

• L'ASSEMBLEE NATIONALE COMME POUVOIR CONSTITUANT DERIVE AU CAMEROUN ENTRE 1990 ET 2008
  
• AVERTISSEMENT
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME vii
  
• INTRODUCTION GENERALE 1
  
• CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE 25
  
• CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE 1996 83
  
• CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE 145
  
• CHAPITRE 2 :L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996 184
  
• CONCLUSION GENERALE 218
  
• ANNEXES 222
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I - CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ASSEMBLEE NATIONALE COMME POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
    
    • A - Précisions terminologiques
      
      • 1 - L'Assemblée nationale
        
      • 2 - Le pouvoir constituant dérivé
        
    • B - La distinction du pouvoir constituant dérivé des autres pouvoirs
      
      • 1 - Origine du concept de pouvoir constituant dérivéhttp://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn1http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn2http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn3http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn4http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn5http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm - _ftn6
        
      • 2 - Distinction entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire
        
      • 3 - Le rapport entre pouvoir constituant dérivé et les autres pouvoirs constitués
        
    • C - Historique du pouvoir constituant dérivé au Cameroun
      
      • 1 - La consécration juridique du pouvoir constituant dérivé au Cameroun
        
      • 2 - L'exercice controversé du pouvoir constituant dérivé depuis 1961
        
  • II - PROBLEMATIQUE, ACTUALITE ET INTERET DU SUJET
    
    • A - Problématique
      
    • B - Actualité du sujet
      
    • C - Intérêt du sujet
      
  • III - METHODOLOGIE
    
• Première Partie :
  
• LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1996
  
• Chapitre 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
  
  • Section 1 : L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
    
    • §1 : LA STRUCTURE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - Les députés de l'Assemblée nationale
        
        • 1 - La qualité de parlementaire
          
        • 2 - La protection du mandat parlementaire
          
        • a - Les incompatibilités parlementaires
          
        • b - Les immunités et indemnités parlementaires
          
      • B - Les organes de l'Assemblée nationale
        
        • 1 - Les organes directeurs
          
        • a - Le Bureau de l'Assemblée nationale
          
        • b - La Conférence des présidents
          
        • 2 - Les Commissions de travail
          
    • §2 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - Le pouvoir d'initiative
        
        • 1 - Les titulaires du droit d'initiative
          
        • a - Le président de la République
          
        • b - Les députés à l'Assemblée nationale
          
        • 2 - Le moment de la révision
          
        • a - L'intérim du président de la République
          
        • b - La révision de la Constitution peut-elle avoir lieu lorsque son article 11 est en application ?
          
        • 3 - L'objet de la révision
          
      • B - Le pouvoir d'adoption
        
        • 1 - L'examen des projets et propositions de révision constitutionnelle
          
        • a - En Commission des lois constitutionnelles
          
        • b - En Assemblée plénière
          
        • 2 - Le vote du texte de révision
          
  • Section 2 : LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
    
    • §1 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 AVRIL 1991
      
      • A - La procédure de révision
        
        • 1 - L'initiative présidentielle de la révision
          
        • 2 - L'adoption du texte de révision
          
      • B - La loi de révision
        
        • 1 - La déconcentration de l'Exécutif
          
        • a - L'apparence du bicéphalisme
          
        • b - La réalité du monocéphalisme
          
        • 2 - L'extension des compétences du Parlement
          
        • a - Le pouvoir de contrôle et de sanction politiques du Gouvernement
          
        • b - Le maintien de la prééminence de l'Exécutif sur le Parlement
          
    • §2 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 16 DECEMBRE 1991
      
      • A - La procédure de révision
        
        • 1 - L'initiative présidentielle
          
        • 2 - L'adoption du texte de révision
          
      • B - La consistance de la loi constitutionnelle du 16 décembre 1991
        
        • 1 - Les aspects statiques de la souveraineté
          
        • a - Le titulaire de la souveraineté
          
        • b - Les caractéristiques du vote et le suffrage universel
          
        • 2 - L'abaissement de l'âge de la majorité électorale
          
• CONCUSION DU CHAPITRE 1
  
• Chapitre 2 : LE TOURNANT DE 1996
  
• LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
  
  • Section 1 : LES CIRCONSTANCES DE L'INSTITUTION D'UNE ASSEMBLEE NATIONALE PLURALISTE
    
    • §1 : LA REFORME JURIDIQUE
      
      • A - La refonte des libertés publiques
        
        • a - Les conditions historiques de la création de la Commission de révision de la législation sur les libertés publiques
          
        • b - La mise sur pied de la Commission
          
        • 2 - Les textes relatifs aux libertés publiques adoptés par l'Assemblée nationale
          
      • B - Les conséquences de la réforme juridique
        
        • 1 - La création des partis politiques
          
        • 2 - L'adoption d'une nouvelle réglementation relative à la compétition électorale
          
    • §2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
      
      • A - Les élections législatives anticipées de 1992
        
        • 1 - L'abrègement du mandat des députés à l'Assemblé nationale monopartiste
          
        • a - Les justifications d'ordre juridique
          
        • b - Les justifications d'ordre théorique
          
        • 2 - Les élections législatives de 1992
          
        • a - Les acteurs politiques
          
        • b - Les acteurs institutionnels
          
      • B - La configuration pluraliste du Parlement
        
        • 1 - La majorité
          
        • 2 - L'opposition
          
  • Section 2 : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996
    
    • §1 : LE PROCESSUS DE REVISION CONSTITUTONNELLE MAITRISE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
      
      • A - Le contrôle présidentiel de la phase d'initiative
        
        • 1 - L'avant-projet de Constitution du 18 mai 1993
          
        • a - La genèse de l'avant-projet de Constitution
          
        • b - Le rejet de l'avant-projet de Constitution
          
        • 2 - Les « propositions du président de la République pour la révision de la Constitution »
          
      • B - L'intervention de l'Assemblée nationale
        
        • 1 - Les justifications du recours à l'Assemblée nationale
          
        • a - Au plan juridique
          
        • b - Au plan extra juridique
          
        • 2 - Le vote du texte de révision
          
    • §2 : LA NATURE ET LE CONTENU DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1996
      
      • A - La nature controversée de la loi constitutionnelle de 1996
        
        • 1 - La thèse selon laquelle la loi constitutionnelle de 1996 est une nouvelle Constitution
          
        • 2 - La thèse selon laquelle la loi constitutionnelle de 1996 est la Constitution du 2 juin 1972 révisée
          
      • B - Le contenu de la loi constitutionnelle de 1996
        
        • 1 - Le Préambule
          
        • a - La création de nouveaux droits et devoirs
          
        • b - L'affirmation de la valeur constitutionnelle du Préambule
          
        • 2 - Les nouvelles structures
          
        • a - Le Conseil constitutionnel
          
        • b - La nouvelle configuration du pouvoir judiciaire
          
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• Seconde Partie :
  
• LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1996 A 2008
  
• Chapitre 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE
  
  • Section 1 : LA CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE DU BICAMERALISME
    
    • §1 : LE BICAMERALISME CAMEROUNAIS
      
      • A - Les raisons de la consécration récente du bicaméralisme au Cameroun
        
        • 1 - La méfiance du pouvoir vis-à-vis du bicaméralisme jusqu'en 1996
          
        • 2 - La prééminence des facteurs favorables au bicaméralisme depuis 1990
          
      • B - Les deux Chambres du Parlement
        
        • 1 - L'Assemblée nationale
          
        • 2 - Le Sénat
          
    • §2 : LES CONSEQUENCES DE LA CONSECRATION DU BICAMERALISME
      
      • A - L'extension de l'initiative de la révision constitutionnelle aux sénateurs
        
      • B - L'exigence de la réunion du Parlement en congrès pour se prononcer sur un projet de texte de révision constitutionnelle
        
        • 1 - La spécialité du congrès de révision par rapport au pouvoir législatif ordinaire
          
        • 2 - La relativité de la distinction entre le Parlement réuni en congrès et le pouvoir législatif ordinaire
          
  • Section 2 : L'INEFFECTIVITE PRATIQUE DU BICAMERALISME
    
    • §1 : LES FACTEURS DE L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
      
      • A - Les facteurs tirés de la Constitution
        
        • 1 - La consécration constitutionnelle du principe de progressivité dans la mise en place des nouvelles institutions
          
        • 2 - L'absence d'un échéancier pour la mise en place des nouvelles institutions et de mécanismes juridiques de contrôle de cette mise en place
          
      • B - Les facteurs extérieurs à la Constitution
        
        • 1 - L'ineffectivité des textes infra-constitutionnels relatifs à la mise en place du Sénat
          
        • 2 - L'inaction des pouvoirs publics quant aux opérations matérielles indispensables au fonctionnement concret du Sénat
          
    • §2 : LES CONSEQUENCES DE L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
      
      • A - Le retour à l'Assemblée nationale en tant qu'organe compétent pour réviser la Constitution
        
      • B - La suspension du Sénat dans la procédure de révision de la Constitution
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• Chapitre 2 :L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996
  
  • Section 1 : LA MULTIPLICATION DES INITIATIVES DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1 : LES PROPOSITIONS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
      
      • 
        
      • A - La proposition de révision relative à l'élection du président de la République au scrutin majoritaire à deux tours
        
      • B - Les autres propositions de révision constitutionnelle
        
        • 1 - La proposition de révision relative à l'élection de tous les sénateurs, des conseillers régionaux et chefs des régions au suffrage universel direct
          
        • 2 - Les propositions de révision relatives à l'élargissement des compétences du Conseil constitutionnel et à la création de la CENA
          
    • §2 : LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE D'AVRIL 2008
      
      • A - Les conditions juridiques et politiques de la révision constitutionnelle
        
        • 1 - Les conditions juridiques
          
        • 2 - Le contexte politique
          
      • B - L'adoption du texte de révision constitutionnelle
        
        • 1 - L'examen du projet de révision
          
        • 2- Le vote définitif du texte de révision
          
  • Section 2 : L'ULTIME REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
    
    • §1 : LA PROCEDURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 EN DEBAT
      
      • A - La thèse de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle de 2008
        
      • B - La thèse de l'inconstitutionnalité de la révision constitutionnelle du 14 avril 2008
        
    • §2 : LES ASPECTS DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008
      
      • A - Le raffermissement des pouvoirs du président de la République
        
        • 1 - Le renforcement des moyens d'influence du président de la République sur le Parlement
          
        • 2 - Les moyens d'influence du président de la République sur le Conseil constitutionnel
          
      • B - La suppression de la clause de limitation du mandat du président de la République
        
      • C - La justiciabilité du président de la République devant la Haute Cour de Justice
        
      • D - La redéfinition des règles relatives à la vacance du pouvoir
        
        • 1 - La durée de la vacance du pouvoir
          
        • 2 - L'extension des prérogatives du président de la République par intérim
          
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• RESUME vii
  
• INTRODUCTION GENERALE 1
  
• CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE 25
  
• CHAPITRE 2 : LE TOURNANT DE 1996 83
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2 141
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 142
  
• CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE 145
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1 183
  
• CHAPITRE 2 : L'AFFIRMATION A REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996 184
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2 220
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 221
  
• CONCLUSION GENERALE 218
  
• ANNEXES 222
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE.....................................................................229