L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

b - Au plan extra juridique

Relativement aux justifications extra juridiques, plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer le choix par le président de la République de la voie parlementaire au détriment de celle référendaire. Ainsi, pour le Professeur Alain-Didier OLINGA, ce choix s'explique par plusieurs raisons qu'il résume parfaitement en ces termes : « le peuple aux yeux du pouvoir avait déjà eu le loisir de `'participer'', dans le cadre du large débat, à la réflexion constitutionnelle ; l'Assemblée nationale avait été renouvelée et, bien que certains partis d'envergure tels que le SDF et l'UDC fussent absents de l'hémicycle, elle était relativement représentative des forces politiques du pays, et sa légitimité à faire oeuvre constituante n'était pas juridiquement contestable ; les forces politiques de la nation avaient été associée à toutes les étapes du processus, depuis la Tripartite jusqu'au Comité consultatif constitutionnel »^248(*).

Un argument de taille reste cependant le fait que le référendum était une option périlleuse malgré la relative accalmie observée dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 1992 dont les résultats étaient contestés par le parti SDF. En effet, il aurait été transformé en une nouvelle campagne contre la légitimité du président de la République difficilement élu en 1992 et des institutions, en une occasion de démonstration de force pour les autonomistes, fédéralistes voire sécessionnistes et les contestataires de tous bords, etc. Dans un tel contexte, tous les éléments d'un débat confus, portant davantage sur autre chose que sur le projet de révision en question, étaient réunis^249(*). Enfin, l'obstacle financier qui pouvait objectivement amener les pouvoirs publics à faire l'économie de la voie référendaire de révision n'était pas à négliger. On sait en effet que la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 a été adoptée dans un contexte de crise économique aiguë qui avait conduit le Gouvernement à accepter la dévaluation du franc CFA de 50% et à baisser drastiquement les salaires des fonctionnaires d'environ deux tiers^250(*).

A la vérité, ces arguments ne sont pas dénués de pertinence d'autant plus qu'elles éclairent les contours de l'option pour la voie parlementaire de révision. Mais, elles le sont moins quant il faut expliquer le sort heureux du projet de révision, car les députés avaient à examiner et à voter librement les textes à eux soumis.

* ²⁴⁸ OLINGA (A.-D.), La Constitution de la République du Cameroun, op. cit., p. 42.

* ²⁴⁹ Ibid., p. 43.

* ²⁵⁰ Cf. MOUANGUE KOBILA (J.), « Peut-on parler d'un reflux du constitutionnalisme au Cameroun ? », op. cit., p. 297.