L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

2 - L'adoption du texte de révision

Comme nous l'avons mentionné précédemment, c'est au cours d'une session extraordinaire de décembre 1991 que l'Assemblée nationale va adopter le projet de révision dont l'objet est la réduction de l'âge électoral de vingt et un (21) à vingt (20) ans. L'option pour vingt ans, arrêtée par le Gouvernement, sera donc confirmée.

Mais cette adaptation, dans le sens du rajeunissement du corps électoral avait été critiquée par certains auteurs du fait qu'elle était, selon eux, en déphasage avec la pratique en matière électorale. Il en est ainsi par exemple de Monsieur MONFON YOUTCHAWOU TOGNE qui, après le maintien de cette disposition de l'article 2 par la loi constitutionnelle de 1996 écrivait : « pour une application stricte et rigoureuse dudit article constitutionnel, tout citoyen âgé de dix-sept (17) ans ne possède aucun droit de vote conformément aux dispositions juridiques de l'Acte Fondamental sus-évoqué. Mais le drame est que plusieurs concitoyens ayant dix-sept (17) ans profitent de manoeuvres électorales illicites et non conformes à la législation électorale en vigueur au Cameroun et la complicité des Autorités républicaines en charge des élections municipales, législatives et présidentielles pour aller aux urnes voter ou plébisciter pour le compte du régime politique en place. Ledit article du Texte constitutionnel de 1996 mérite une modification intégrale et complète puisqu'il n'a jamais été respecté par les Autorités en charge des élections nationales. Il faut une disposition pouvant mettre fin à toutes ces manoeuvres électorales »^164(*).

C'est dire que la consistance de la loi constitutionnelle du 16 décembre 1991 tout comme celle de sa devancière d'avril 1991 n'a pas été exempte de critique.

* ¹⁶⁴ Cf. MONFON YOUTCHAWOU TOGNE, Droit constitutionnel. La révision de la Constitution du 18 janvier 1996, disponible sur ddata.over-blog.com/.../cameroun html.