CONCLUSION DU CHAPITRE 2
141
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
142
Seconde Partie :
143
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
DE 1996 A 2008
143
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT
DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ENTRE AFFIRMATION
JURIDIQUE ET INEFFECTIVITE PRATIQUE
145
Section 1 : LA CONSECRATION
CONSTITUTIONNELLE DU BICAMERALISME
145
§1 : LE BICAMERALISME
CAMEROUNAIS
146
A - Les raisons de la consécration
récente du bicaméralisme au Cameroun
147
1 - La méfiance du pouvoir
vis-à-vis du bicaméralisme jusqu'en 1996
147
2 - La prééminence des
facteurs favorables au bicaméralisme depuis 1990
150
B - Les deux Chambres du Parlement
152
1 - L'Assemblée nationale
152
2 - Le Sénat
154
§2 : LES CONSEQUENCES DE LA
CONSECRATION DU BICAMERALISME
158
A - L'extension de l'initiative de la
révision constitutionnelle aux sénateurs
159
B - L'exigence de la réunion du
Parlement en congrès pour se prononcer sur un projet de texte de
révision constitutionnelle
160
1 - La spécialité du
congrès de révision par rapport au pouvoir législatif
ordinaire
161
2 - La relativité de la distinction
entre le Parlement réuni en congrès et le pouvoir
législatif ordinaire
165
Section 2 : L'INEFFECTIVITE PRATIQUE
DU BICAMERALISME
167
§1 : LES FACTEURS DE
L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
168
A - Les facteurs tirés de la
Constitution
168
1 - La consécration
constitutionnelle du principe de progressivité dans la mise en place des
nouvelles institutions
169
2 - L'absence d'un échéancier
pour la mise en place des nouvelles institutions et de mécanismes
juridiques de contrôle de cette mise en place
171
B - Les facteurs extérieurs à
la Constitution
173
1 - L'ineffectivité des textes
infra-constitutionnels relatifs à la mise en place du Sénat
173
2 - L'inaction des pouvoirs publics quant
aux opérations matérielles indispensables au fonctionnement
concret du Sénat
175
§2 : LES CONSEQUENCES DE
L'INEFFECTIVITE DU BICAMERALISME
176
A - Le retour à l'Assemblée
nationale en tant qu'organe compétent pour réviser la
Constitution
176
B - La suspension du Sénat dans la
procédure de révision de la Constitution
180
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
183
CHAPITRE 2 : L'AFFIRMATION A
REBOURS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE DEPUIS 1996
184
Section 1 : LA MULTIPLICATION DES
INITIATIVES DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
185
§1 : LES PROPOSITIONS DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE
185
A - La proposition de révision
relative à l'élection du président de la République
au scrutin majoritaire à deux tours
186
B - Les autres propositions de
révision constitutionnelle
188
1 - La proposition de révision
relative à l'élection de tous les sénateurs, des
conseillers régionaux et chefs des régions au suffrage universel
direct
189
2 - Les propositions de révision
relatives à l'élargissement des compétences du Conseil
constitutionnel et à la création de la CENA
190
§2 : LE PROJET DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE D'AVRIL 2008
194
A - Les conditions juridiques et politiques
de la révision constitutionnelle
194
1 - Les conditions juridiques
195
2 - Le contexte politique
196
B - L'adoption du texte de révision
constitutionnelle
197
1 - L'examen du projet de
révision
198
2- Le vote définitif du texte de
révision
200
Section 2 : L'ULTIME REVISION
CONSTITUTIONNELLE DE 2008
201
§1 : LA PROCEDURE DE LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 EN DEBAT
202
A - La thèse de la
constitutionnalité de la révision constitutionnelle de 2008
202
B - La thèse de
l'inconstitutionnalité de la révision constitutionnelle du 14
avril 2008
203
§2 : LES ASPECTS DE LA LOI
CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008
206
1 - Le renforcement des moyens d'influence
du président de la République sur le Parlement
207
2 - Les moyens d'influence du
président de la République sur le Conseil constitutionnel
208
B - La suppression de la clause de
limitation du mandat du président de la République
209
C - La justiciabilité du
président de la République devant la Haute Cour de Justice
212
D - La redéfinition des
règles relatives à la vacance du pouvoir
216
1 - La durée de la vacance du
pouvoir
217
2 - L'extension des prérogatives du
président de la République par intérim
218
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