L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

B - Les autres propositions de révision constitutionnelle

Les autres propositions de révision constitutionnelle initiées par les députés membres des partis politiques de l'opposition sont relatives au mode de scrutin devant régir l'élection de tous les sénateurs, des conseillers régionaux et chefs des régions au suffrage universel direct, d'une part (1) et à l'élargissement des compétences du Conseil constitutionnel suivi de la création d'une CENA, d'autre part (2).

1 - La proposition de révision relative à l'élection de tous les sénateurs, des conseillers régionaux et chefs des régions au suffrage universel direct

La proposition de révision relative à l'élection de tous les sénateurs, des conseillers régionaux ainsi que des chefs des régions au suffrage universel direct avait été initiée par les députés SDF qui, dans sa « proposition pour une élection libre et transparente au Cameroun » soumise le 8 janvier 1998 au Comité technique mis sur pied par le RDPC et lui, préconisait « un amendement minimal de la Constitution de la République »^376(*).

Selon les parlementaires de ce parti politique, en ce qui concerne les élections de tous les sénateurs, des conseillers régionaux et des chefs des régions, les articles 20 et 57 de la Constitution devaient être modifiés en vue de permettre leur élection au suffrage universel direct.

La proposition de révision de l'article 20 qui préconise l'élection de tous les sénateurs au suffrage universel direct était présentée comme la voie la plus efficace pour le choix des représentants par le peuple^377(*). Au vrai, il s'agissait pour les initiateurs de cette proposition de révision, de retirer au président de la République le droit de nommer discrétionnairement 30% des sénateurs comme le lui permet l'actuelle version de l'article 20.

En ce qui concerne l'article 57, et toujours selon les parlementaires SDF, celui-ci doit être amendé pour être conforme aux dispositions de l'article 55 de la Constitution mais aussi pour permettre l'élection des conseillers régionaux et des responsables des régions au suffrage universel direct. La révision de l'article 57 dont souhaitaient les parlementaires SDF ne vise donc en réalité que les alinéas 2 et 3. L'alinéa 2 dispose, entres autres, que les conseillers régionaux sont les délégués des départements élus au suffrage universel indirect et les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs et que le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région. Quant à l'alinéa 3, il précise que le Conseil régional est présidé par une personnalité autochtone de la région élue en son sein pour la durée du mandat du Conseil et que le Bureau du Conseil régional doit refléter la composition sociologique de la région.

* ³⁷⁶ Cf. à ce sujet la proposition des parlementaires SDF intitulée « Pour une élection transparente et libre au Cameroun » du 8 janvier 1998, op. cit.

* ³⁷⁷ Ibid.