L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

Section 2 : L'ULTIME REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008

Comme sa devancière de 1996, la révision constitutionnelle du 14 avril 2008 a fait l'objet de critiques notamment quant à la constitutionnalité de la procédure suivie par les pouvoirs publics compétents pour modifier certaines dispositions la Loi fondamentale. Aussi est-il question d'y revenir avant un examen approfondi de l'état de droit révisé. Nous examinerons donc le débat sur la procédure de révision constitutionnelle du 14 avril 2008 (§1), préalablement aux aspects de la loi constitutionnelle elle-même (§2).

§1 : LA PROCEDURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 EN DEBAT

La question de la régularité de la procédure de la révision constitutionnelle de 2008 divise la doctrine. Deux thèses s'affrontent ici, à savoir la thèse de l'inconstitutionnalité de la procédure de révision constitutionnelle de 2008, d'une part (A) et celle de sa constitutionnalité, d'autre part (B).

A - La thèse de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle de 2008

Comme il fallait s'y attendre, la thèse de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle d'avril 2008 est défendue par le président de la République lui-même, auteur du projet de révision. Mais cette thèse va également connaître un autre défenseur dans la doctrine de droit constitutionnel.

Selon le président de la République, le projet de révision soumis à l'Assemblée nationale était conforme à la Constitution. C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs contenus dans le projet. On peut en effet y lire ce qui suit : « La présente réforme qui ne déroge ni à la forme républicaine de l'Etat, ni aux principes démocratiques, de l'unité ou de l'intégrité du territoire national (...) »^400(*). Allusion à peine voilée à l'article 64 de la Constitution aux termes duquel aucune procédure de révision ne peut être retenue si elle porte atteinte à la forme républicaine, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Etat et aux principes démocratiques qui régissent la République.

Dans la doctrine de droit constitutionnel, l'un des auteurs ayant ardemment défendu la thèse de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun est incontestablement Stéphane BOLLE. Selon lui en effet, la révision constitutionnelle envisagée et réalisée au Cameroun est effectivement conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Après avoir fait remarquer que la Constitution dans la plupart des pays africains et singulièrement au Cameroun est assez facilement révisable, l'auteur déploie un certain nombre d'arguments non sans tenir compte de ceux qu'on pourrait opposer aux siens. Ainsi, écrit-il : « Certains objecteront qu'en l'absence du Sénat, qui n'a toujours pas été installé, l'Assemblée nationale ne saurait constituer à elle seule un congrès de révision. Seulement, l'objection tombe à la lecture de l'article 67 alinéa 3 : "l'Assemblée nationale jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu'à la mise en place du Sénat" »^401(*). A la vérité, cet argument n'est pas nouveau, l'hypothèse de procéder à une révision constitutionnelle sur le fondement de l'article 67 de la Constitution ayant été envisagée par la doctrine il y a quelques années déjà.

En effet, une telle lecture de l'article 67 alinéa 3 de la Constitution avait été faite bien avant la révision constitutionnelle du 14 avril 2008 par le Professeur Alain-Didier OLINGA. Dans son article intitulé « L'article 67 de la Constitution » précité, il reconnaissait la compétence de l'Assemblée nationale en matière de révision constitutionnelle en ces termes : « Agissant comme l'ensemble du Parlement, l'Assemblée nationale (...) peut tenir lieu de congrès dans le cas d'une révision constitutionnelle, etc. »^402(*). Mais, il y a lieu de constater que la position de cet auteur a évolué, car après la révision constitutionnelle de 2008 par l'Assemblée nationale, il va plutôt soutenir la thèse inverse.

* ⁴⁰⁰ Cf. Le journal Dikalo dans sa livraison du 7 avril 2008, p. 7.

* ⁴⁰¹ Cf. OWONA NGUINI (M. E.), « Controverse autour d'une révision constitutionnelle : Mathias Eric OWONA NGUINI répond à Stéphane BOLLE », disponible sur http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/13548/78/596-controverse-autour-d'une-révision-constitutionnelle-mathias-eric-owona-nguini-répond-a-stephane-bolle-1-.pdf., 11 p., notamment p. 3.

* ⁴⁰² Cf. OLINGA (A.-D.), « L'article 67 de la Constitution », op. cit., p. 8.