L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

III - METHODOLOGIE

L'utilité de la méthode dans tout travail scientifique n'est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Professeur Maurice KAMTO, « le problème de la méthode est au coeur de toute oeuvre scientifique », « tant il est vrai que la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »^54(*). La méthode peut être définie comme « la démarche ordonnée que doit suivre l'esprit pour arriver à son but »^55(*). Elle est ainsi constituée par l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à déterminer la vérité qu'elle poursuit, la démontre, la vérifie .

Dans le cadre de ce travail, nous avons combiné deux méthodes. Le constitutionnaliste utilise, en effet, désormais deux méthodes profondément différentes, à savoir la méthode juridique et la méthode de la science politique^56(*). La première consiste à analyser et à exposer le droit positif mais aussi à confronter le fait et le droit. Cette recherche de conformité constitue la démarche la plus fréquente du juriste qu'il soit professeur, magistrat ou avocat. La méthode juridique a pour but de résoudre un problème de dogmatique ou de casuistique juridique^57(*). La seconde méthode à savoir la méthode de la science politique, s'apparente beaucoup plus à la méthode des sciences de la nature qu'à la méthode juridique^58(*). Là où celle-ci recourt au raisonnement, à la déduction, celle-là fait appel à la constatation, à l'observation pure et simple ; là où la méthode juridique obéit à un système rationnel et logique, la méthode de la science politique est tributaire des faits et se préoccupe moins de les apprécier que de les expliquer. La première envisage les phénomènes sous l'angle de leur conformité, la seconde sous l'angle de leur causalité. Ainsi, et pour reprendre le Professeur Joseph OWONA, l'apport sociologique utilisé de façon positiviste permet de donner une portée effective et objective aux règles de droit constitutionnel^59(*).

Appliquée au pouvoir constituant dérivé, la combinaison de ces deux méthodes conduit à démontrer l'hypothèse suivante : les transformations que subissent les organes de l'Etat au Cameroun depuis les années quatre-vingt-dix ont également atteint le pouvoir constituant dérivé. L'intitulé du thème en impose l'approche : elle sera diachronique. Les mutations du pouvoir constituant dérivé ne se sont pas en effet opérées d'un seul coup. Bien au contraire ; on peut même affirmer hic et nunc qu'elles sont inachevées.

Il convient dès lors de démontrer cette thèse à travers un raisonnement à double détente, c'est-à-dire, en dissociant les mutations du pouvoir constituant dérivé n'ayant pas nécessité une retouche de la Constitution qui vont de 1990 à 1996 où on est passé d'un Parlement monolithique à un Parlement pluraliste d'une part (Première Partie) des mutations observées depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 d'autre part (Seconde Partie).

* ⁵⁴ Cité par KEUDJEU DE KEUDJEU (J. R.), La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, Mémoire de DEA de droit public, FSJP, Université de Douala, disponible sur http://www.mémoireonline.com, 123 p.

* ⁵⁵ CONTANTINESCO (J.), Cité par NACH MBACH (Ch.), Démocratisation et décentralisation: Genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne, Paris, Karthala-PDM, 2003, p. 45, cité par KEUDJEU DE KEUDJEU (J. R.), Ibid.

* ⁵⁶ Cf. JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, op. cit., p. 1.

* ⁵⁷ Ibid., p. 1.

* ⁵⁸ Ibid., p. 1.

* ⁵⁹ Cf. OWONA (J.), Droit constitutionnel et régimes politiques africains, Paris, Berger-Levrault, 1985, p. 2.