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L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008( Télécharger le fichier original )par Jules Bertrand TAMO Université de Dschang Cameroun - Master de droit public 2011 |
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVEI - OUVRAGES GENERAUX - ARDENT (Ph.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 11è éd., Paris, LGDJ, 1999. - BEAUD (O.), La puissance de l'Etat, Paris, PUF, Collection Léviathan, 1994. - BRANCHET (B.), La révision de la Constitution sous la Vè République, Paris, LGDJ, 1994. - BURDEAU (G.), Traité de science politique. Le statut du pouvoir dans l'Etat, Tome IV, 2è éd., Paris, LGDJ, 1969. - CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 23è éd., Paris, Sirey, 2006. - CONAC (G.) (dir.), L'Afrique en transition vers le Pluralisme politique, Paris, Economica, 1993. - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J. M.) et RICCI (J. C.), La Vè République, 2è éd., Paris, Economica, 1985. - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J. M.) et RICCI (J. C.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 3è éd., Paris, Economica, 1990. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Panthéon-Assas, 2001. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1987. - HAGUENAU (C.), L'application effective du droit communautaire en droit interne. Analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand, éd. Bruylant, Collection de Droit international, 1995. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 6è éd., Paris, Mémentos Dalloz, 1981. - KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987. - KANKEU (J.), Droit constitutionnel, Théorie générale, Tome 1, Presses Universitaires de Dschang, 2003. - LAVROFF (D.-G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Dalloz, 1997. - MELONE (S.), MINKOA SHE (A.) et SINDJOUN (L.) (dir.), La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun. Aspects juridiques et politiques, Yaoundé, Fondation Friedrich Ebert, 1996. - NCHOUWAT (A.) (dir.), Assemblée nationale du Cameroun : compétences et configuration, Yaoundé, PUA, 2005. - OLINGA (A.-D.), La Constitution de la République du Cameroun, Yaoundé, PUCAC, 2006. - ONANA (H. F.), Les transitions démocratiques en Afrique : le cas du Cameroun, Yaoundé, mars 1994. - OWONA (J.), Droit constitutionnel et régimes politiques africains, Paris, Berger-Levrault, mars 1985. - TRICOT (B.), HADAS-LEBEL (R.) et KESSLER (D.), Les institutions politiques françaises, Paris, Presses de Sciences Politiques et Dalloz, 1995. II - ARTICLES DE DOCTRINE * « Un air de printemps dans le droit parlementaire du Cameroun », Juridis Périodique, n° 54, avril-mai-juin 2003, pp. 14-35. ** « Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », Afrilex 2001/01, pp. 1-31. * « Le droit d'amendement dans le droit parlementaire camerounais », AFSJP/UD, n° 1, Année 2002, janvier-juin 2002, pp. 43-65. ** « De l'inconstitutionnalité de la validation des mandats parlementaires », RCDSP, 2e Année, n° 2, janvier 2007, pp. 51-70. - AZIMI (V.), « La Constitution et ses limites selon Edouard LABOULAYE », RFDC, n° 26, 1996, pp. 243-271. - CHRESTIA (Ph.), « La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée », RFDC, n° 30, 1997, pp. 292-322. * « Les ambiguïtés de la « révision constitutionnelle » du 18 janvier 1996 au Cameroun », in MELONE (S.), MINKOA SHE (A.) et SINDJOUN (L.) (dir.), La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun. Aspects juridiques et politiques, Yaoundé, Fondation Friedrich Ebert, 1996, pp. 34-52. ** « Cameroun : le contrôle de constitutionnalité des lois hier et aujourd'hui. Réflexions sur certains aspects de la réception du constitutionnalisme moderne en droit camerounais », in MELONE (S.), MINKOA SHE (A.) et SINDJOUN (L.) (dir.), La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun. Aspects juridiques et politiques, Yaoundé, Fondation Friedrich Ebert, 1996, pp. 362-405. *** « Etat, autoritarisme et droits de l'homme : la problématique de l'ajustement libéral », in SINDJOUN (L.) (dir.), La révolution passive au Cameroun : Etat, société et changement, Dakar, CODESRIA, 1999, pp. 373-425. - FAVOREU (L.), « Le Conseil constitutionnel, régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics », RDP, 1967, pp. 5-120. - FOUMANE ZE (E. Cl.), « L'indépendance des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone et à Madagascar », Juridis Périodique, n° 57, janvier-février-mars 2004, pp. 93-100. - GUIMDO DONGMO (B.-R.), « La responsabilité politique du gouvernement dans la Constitution camerounaise », RRJ, n° 4, 2007, pp. 2099-2119. * « Dynamique constitutionnelle du Cameroun indépendant », RJA, n° 1, 2 et 3, 1995, pp. 7-49. ** « Révision constitutionnelle ou écriture d'une nouvelle Constitution ? », Lex Lata, n° 023-024, février-mars 1996, pp. 17-20. * « Les immunités parlementaires en droit camerounais : réflexion sur une exception au principe de l'égalité des citoyens devant la loi », RJPIC, n° 2, 52è Année, mai-août 1998, pp. 177-193. ** « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire », RFDC, n° 63, juillet 2005, pp. 451-491. - MANDJACK (A.), « L'Assemblée nationale dans le miroir de l'autoritarisme », SOLON, Vol. 1, 1999, 1-21. - MASSINA (P.), « De la souveraineté des conférences nationales africaines », Revue Congolaise de Droit, n° 15-16, janvier-décembre 1994, pp. 7-36. - MBOME (F.), « Les rapports entre l'Exécutif et le Parlement », Lex Lata, n° 023-024, février-mars 1996, pp. 25-28. - MBOME (F. X.), « Constitution du 2 juin 1972 révisée ou nouvelle Constitution ? », in MELONE (S.), MINKOA SHE (A.) et SINDJOUN (L.) (dir.), La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun. Aspects juridiques et politiques, Yaoundé, Fondation Friedrich Ebert, 1996, pp. 16-33. - MBOME (F. X.) et LOGMO MBELEK (A.), « Droit et politique au Cameroun depuis 1982 », Juridis Périodique, n° 67, juillet-août-septembre 2006, pp. 51-65. - MELEDJE DJEDJRO (F.), « La révision des Constitutions dans les Etats africains francophones. Esquisse de bilan », RDP, 1992, pp. 111-134. - MIAFO DONFACK (V.), « Le président de la République et les Constitutions du Cameroun », in MELONE (S.), MINKOA SHE (A.) et SINDJOUN (L.) (dir.), La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun. Aspects juridiques et politiques, Yaoundé, Fondation Friedrich Ebert, 1996, pp. 252-281. - MOMO (B.), « Le Parlement camerounais », Lex Lata, n° 023-024, février-mars 1996, pp. 21-24. - MOMO (Cl.), « Quelques aspects constitutionnels du droit électoral rénové au Cameroun », AFSJP/UD, n° 1, Année 2002, janvier-juin 2002, pp. 139-173. - MOUANGUE KOBILA (J.), * « Le préambule du texte constitutionnel du 18 janvier 1996 : de l'enseigne décorative à l'étalage utilitaire », Lex Lata n° 023-024, février-mars 1996, pp. 33-38. ** « Création des normes : les occasions manquées du nouveau parlementarisme pluraliste au Cameroun », SOLON, Vol. 1, n° 1, Douala 1999, pp. 47-61. *** « Peut-on parler d'un reflux du constitutionnalisme au Cameroun ? », RASJ, Vol. 6, n° 1, 2009, pp. 267-306. - MOUKOKO MBONDJO (P.), « Le retour au multipartisme au Cameroun », in CONAC (G.) (dir.), L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, pp. 237-250. - NACH MBACK (Ch.), « La seconde Chambre dans les nouveaux Parlements africains », SOLON, Vol. 1, n° 1, Douala 1999, pp. 107-134. * « Démocratie sans Etat : contribution à l'étude des processus démocratiques en Afrique », RADH, Vol. 7, n° 1, 1998, pp. 1-37. ** « La réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Cameroun », RASJ, vol. 1, n° 3, 2003, pp. 20-56. *** « Ruptures et continuités constitutionnelles en République du Cameroun : réflexions à propos de la réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 », RADIC, 1998, pp. 308-326. - NGUEMEGNE (J. Ph.), « Le ministre camerounais de la IVè République, plus servant que seigneur », Juridis Périodique, n° 36, octobre-novembre-décembre 1998, pp. 65-71. - NJOYA (J.), « La constitutionnalisation des droits des minorités au Cameroun : usages politiques du droit et phobie du séparatisme », Juridis Périodique, n° 37, janvier-février-mars 1999, pp. 37-49. - NTONGA BOMBA (S. V.), « La procédure législative devant l'Assemblée nationale du Cameroun », Juridis Périodique, n° 49, janvier-février-mars 2002, pp. 57-66. - OLINGA (A.-D.), * « Le pouvoir exécutif dans la Constitution révisée », Lex Lata, n° 023-024, février-mars 1996, pp. 29-32. ** « L'article 67 de la Constitution », Lex Lata, n° 033, mars 1997, pp. 3-9. *** « La `'naissance'' du juge constitutionnel camerounais : la Commission électorale autonome devant la Cour Suprême », Juridis Périodique, n° 36, octobre-novembre-décembre 1998, pp. 71-77. * « Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Commentaire », Juridis Périodique, n° 25, janvier-février-mars 1996, pp. 11-14. ** « Ajustement structurel et réforme du fondement théorique des droits africains post-coloniaux : l'exemple du Cameroun », RASJ, Vol. 2, n° 1, 2001, pp. 75-118. *** « La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide en droit constitutionnel français », AFSJP/UD, n° 1, Année, janvier-juin 2002, pp. 66-78. **** « La Constitution duale : recherches sur les dispositions constitutionnelles transitoires au Cameroun », RASJ, Vol. 1, n° 1, 2002, pp. 20-56. ***** « Une résurrection : le régime parlementaire camerounais », AFSJP/UD, n° 02, juin-décembre 2002, pp. 6-42. - POKAM (H. P.), « L'opposition dans le jeu politique en Afrique depuis 1990 », Juridis Périodique, n° 41, janvier-février-mars 2000, pp. 53-62. - PONTHOREAU (M. Cl.), « L'opposition comme garantie constitutionnelle », RDP, n° 4, 2002, pp. 1127-1162. - SALL (A.), « Processus démocratiques et bicéphalisme du pouvoir exécutif en Afrique noire francophone : un essai de bilan », NAA-RFSJP, n° 2, 2008, pp. 209-279. - SIETCHOUA DJUITCHOKO (C.), « L'idée de régulation dans le droit constitutionnel actuel des Etats d'Afrique noire francophone », RRJ, 2007-3, pp. 1543-1583. - SINDJOUN (L.), « Le paradigme de la compétition électorale dans la vie politique : entre tradition de monopole politique, Etat parlementaire et Etat seigneurial », in SINDJOUN (L.) (dir.), La révolution passive au Cameroun : Etat, société et changement, Dakar, CODESRIA, 1999, pp. 269-330. * « Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique », Juridis Périodique, n° 74, avril-mai-juin 2008, pp. 84-106. ** « Les différents aspects de la légitimité présidentielle au Cameroun hier et aujourd'hui », AFSJP/UDS, Tome 10, 2006, pp. 49-70. KEUTCHA TCHAPNGA (C.), « Note sous Cour Suprême, Décision n° 001/CC/02-03 du 28 novembre 2002 », Juridis Périodique, n° 53, janvier-février-mars 2003, pp. 61-66. - KEUTCHA TCHAPNGA (C.), Cours de Régimes politiques comparés, Master II, option droit public, Université de Dschang, FSJP, 2008/2009, inédit. - METEMBOU (M.), Cours de Droit parlementaire et électoral, Maîtrise, option droit et carrières administratives, Université de Dschang, FSJP, 2007/2008, inédit. V - SOURCES ELECTRONIQUES - BATONGUE (A. B.), « La modification de la Constitution est légale ? », disponible sur File://F:\ar, la_modification_ de _la_Constitution_est_légale _, 4303. html, 5 p. (7 novembre 2009). - KEUDJEU DE KEUDJEU (J. R.), La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, Mémoire de DEA de droit public, FSJP, Université de Douala, disponible sur http://www.mémoireonline.com, 123 p. (5 février 2010). - GOZLER (K.), Le pouvoir constituant, éd., EKIN KITABEVI, BURSA, 1999, disponible sur http://www.anyasa.gen.tr/pconstituant.htm, 120 p. (7 novembre 2009). - OWONA NGUINI (M. E.), « Controverse autour d'une révision constitutionnelle : Mathias Eric OWONA NGUINI répond à Stéphane BOLLE », disponible sur http ://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/35/48/78/596-controverse-autour-d'une-révision-constitutionnelle-mathias-eric-owona-nguini-répond-a-stephane-bolle-1-.pdf, 11 p. (29 avril 2008). - MONFON YOUTCHAWOU TOGNE, Droit constitutionnel. La révision de la Constitution du 18 janvier 1996, disponible sur ddata.over-blog.com/.../cameroun html, 64 p. (5 février 2010). - Documents du Sénat français. Le bicaméralisme en Afrique et dans le monde Arabe. Forum des Sénats et des secondes Chambres d'Afrique et du monde Arabe, février 2001, disponible sur http://www.sénat.fr/sénatsdumonde/bicamafrique2001. html, 7 p. (13 septembre 2002). |
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