TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
PRINCIPALES ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
VI
RESUME
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
Première Partie :
23
LES MUTATIONS DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
DE 1990 A 1996
23
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR
CONSTITUANT DERIVE DE 1990 A 1991, POUVOIR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
MONOLITHIQUE
25
Section 1 : L'ASSEMBLEE NATIONALE
MONOLITHIQUE
25
§1 : LA STRUCTURE DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
25
A - Les députés de
l'Assemblée nationale
26
1 - La qualité de parlementaire
26
2 - La protection du mandat
parlementaire
30
a - Les incompatibilités
parlementaires
30
b - Les immunités et
indemnités parlementaires
33
B - Les organes de l'Assemblée
nationale
37
1 - Les organes directeurs
37
a - Le Bureau de l'Assemblée
nationale
38
b - La Conférence des
présidents
40
2 - Les Commissions de travail
41
§2 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE
43
A - Le pouvoir d'initiative
43
1 - Les titulaires du droit
d'initiative
43
a - Le président de la
République
44
b - Les députés à
l'Assemblée nationale
45
2 - Le moment de la révision
46
a - L'intérim du président de
la République
46
b - La révision de la Constitution
peut-elle avoir lieu lorsque son article 11 est en application ?
48
3 - L'objet de la révision
49
B - Le pouvoir d'adoption
53
1 - L'examen des projets et propositions de
révision constitutionnelle
53
a - En Commission des lois
constitutionnelles
53
b - En Assemblée
plénière
54
2 - Le vote du texte de révision
56
Section 2 : LES REVISIONS
CONSTITUTIONNELLES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE MONOLITHIQUE
60
§1 : LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU 23 AVRIL 1991
61
A - La procédure de
révision
61
1 - L'initiative présidentielle de
la révision
61
2 - L'adoption du texte de
révision
64
B - La loi de révision
65
1 - La déconcentration de
l'Exécutif
65
a - L'apparence du bicéphalisme
66
b - La réalité du
monocéphalisme
67
2 - L'extension des compétences du
Parlement
69
a - Le pouvoir de contrôle et de
sanction politiques du Gouvernement
69
b - Le maintien de la
prééminence de l'Exécutif sur le Parlement
71
§2 : LA REVISION
CONSTITUTIONNELLE DU 16 DECEMBRE 1991
72
A - La procédure de
révision
73
1 - L'initiative présidentielle
73
2 - L'adoption du texte de
révision
74
B - La consistance de la loi
constitutionnelle du 16 décembre 1991
75
1 - Les aspects statiques de la
souveraineté
75
a - Le titulaire de la
souveraineté
76
b - Les caractéristiques du vote et
le suffrage universel
78
2 - L'abaissement de l'âge de la
majorité électorale
79
CONCUSION DU CHAPITRE 1
82
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