L'assemblée nationale comme pouvoir constituant dérivé au Cameroun entre 1990 et 2008

b - Les caractéristiques du vote et le suffrage universel

De même, les dispositions relatives aux caractéristiques du vote sont maintenues. Le vote peut être défini comme l' « acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d'une décision »^173(*). L'alinéa 2 de l'article 2 qui le consacre lui reconnaît explicitement deux caractéristiques : le vote est égal et secret. Le vote égal est celui qui confère à chaque électeur le même poids électoral : c'est la traduction de l'adage un homme, une voix. On parle de vote secret lorsqu'il est organisé de manière que le choix de chacun soit ignoré des autres électeurs. C'est pour garantir le secret du vote que celui-ci a lieu sous enveloppes préparées dans un isoloir. A cela s'ajoute l'interdiction des signes sur les bulletins. Le secret du vote constitue de ce point de vue une garantie de son indépendance. Parce qu'il est secret, ce type de vote s'oppose au vote public dans lequel le sens du vote émis par chacun est connu de tous. Aujourd'hui, le vote secret est toujours respecté. On peut noter qu'il comporte tout de même une exception : le vote par procuration déroge en effet au principe du vote secret ainsi qu'au caractère personnel du vote.

Le suffrage universel comme source du pouvoir des gouvernants a également été maintenu. Selon le Doyen Georges VEDEL, le suffrage universel désigne « l'ensemble des procédés par lesquels le corps électoral fait connaît ses décisions »^174(*). Le suffrage est dit universel parce qu'il interdit toute discrimination dans la reconnaissance du droit de vote. L'universalité du suffrage s'exprime dans des pays de tradition anglo-américaine par l'adage one person, one vote. L'article 2 pose clairement le suffrage universel comme source du pouvoir et par conséquent de la légitimité des gouvernants. A sa lecture en effet, il est ressort que les autorités chargées de diriger l'Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct ou indirect. Ainsi les institutions représentatives élues au suffrage universel peuvent, selon la Constitution, l'être indifféremment de matière directe ou indirecte. Une telle thèse est conforme à la théorie de la souveraineté nationale, dans laquelle la représentation peut s'effectuer selon des modalités diverses pourvu que la Nation soit à la source du pouvoir. En conséquence, nul ne peut prétendre représenter le peuple s'il n'est investi comme tel par ce dernier^175(*).

Au plan local, il est d'usage que les assemblées délibérantes soient élues directement (conseils municipaux) même si l'exécutif de ces collectivités (maire) est désigné par l'assemblée correspondante, donc seulement de façon indirecte par le peuple.

* ¹⁷³ Cf. GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, op. cit., p. 466.

* ¹⁷⁴ Cité par le Professeur KEUTCHA TCHAPNGA (C.), Cours de régimes politiques comparés, Master II, option droit public fondamental, année académique 2008/2009.

* ¹⁷⁵ L'article 20 alinéa 2 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 constitue de ce point de vue une régression de l'idée démocratique du constituant camerounais car il admet la nomination, par le président de la République, d'une partie des représentants du peuple (30 sénateurs).