3 - Le rapport entre pouvoir constituant
dérivé et les autres pouvoirs constitués
Quel est le rapport du pouvoir
constituant dérivé avec les autres pouvoirs constitués,
tels les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ? Ce
rapport aussi peut être déterminé de deux points de vue
différents : du point de vue de leur organisation et du point
de vue de leur fonction. Du point de vue de leur
organisation, le pouvoir constituant dérivé et les autres
pouvoirs constitués (pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire) se trouvent sur un pied d'égalité. En effet, du point
de vue de son organisation, comme on vient de l'expliquer, le pouvoir
constituant dérivé est un pouvoir constitué, car il a
été institué par le pouvoir constituant originaire. A cet
égard, il est exactement comme les autres pouvoirs constitués,
c'est-à-dire que son organisation et son fonctionnement sont
définis dans la Constitution par le pouvoir constituant originaire. Il
se trouve juridiquement sur le même plan que les autres organes
constitués. Ils procèdent tous de la Constitution et tiennent
d'elle leur compétence.
Cependant, du point de vue de leur fonction, il y a un rapport
hiérarchique entre le pouvoir constituant dérivé et les
autres pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant dérivé,
bien qu'il soit lui-même un pouvoir constitué, est
supérieur aux autres pouvoirs constitués, car le pouvoir
constituant dérivé exerce une fonction constituante sur les
autres pouvoirs constitués. En modifiant les dispositions de la
Constitution qui les concernent, il peut déterminer leur destin. Par
exemple, le pouvoir constituant dérivé peut à tout moment
redéfinir l'organisation et le fonctionnement du pouvoir
législatif ordinaire, parce que la règle posée par le
pouvoir constituant dérivé occupe un rang supérieur
à celle posée par le pouvoir législatif ordinaire. En
d'autres termes, l'inégalité de puissance entre
législateur constituant et législateur ordinaire est la
traduction de la différence des rangs occupés par les
règles qu'ils posent dans la hiérarchie des normes
.
| 
