Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

• SOMMAIRE
  
• PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX PFNL DANS LE
  
  • Section II : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
    
• CHAPITRE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL AU
  
• PARTIE II : L'APPLICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DES
  
• CHAPITRE I : LES DIFFICULTES D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION DES PFNL
  
• CHAPITRE II : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE EFFECTIVE DES PFNL DANS
  
• ANNEXE 1. : Décision n°0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. Contexte de l'étude
    
    • A. Délimitation de l'étude
      
    • B. Clarifications terminologiques
      
      • 1. Produits forestiers non ligneux
        
      • 2. Exploitation durable
        
      • 3. Gestion durable
        
  • II. Intérêt de l'étude
    
  • III. Problématique de l'étude
    
  • IV. Hypothèses de l'étude
    
  • V. Approches méthodologiques
    
  • VI. Justification et articulation du plan
    
• PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
  
• CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
  
  • Section I : La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
    
    • Paragraphe I : Les fondements de la convention
      
      • A. La détermination de la diversité biologique
        
      • B. L'importance de la diversité biologique
        
    • 1. L'importance culturelle de la biodiversité.
      
    • 2. L'importance socio-économique de la biodiversité
      
    • Paragraphe II : Le contenu de la convention
      
      • A. Les ressources visées dans la convention
        
      • B. Les objectifs de la convention
        
  • Section II : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
    
    • Paragraphe I : L'étendue de la convention
      
      • A. L'évaluation de la biodiversité30
        
      • B. La régulation du commerce international des espèces
        
    • Paragraphe II : L'intérêt de la convention
      
      • A. La conservation des espèces menacées de disparition
        
      • B. La préservation du milieu naturel
        
• CHAPITRE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL AU CAMEROUN ET EN RDC
  
  • Section I : Les textes relatifs à la gestion des ressources forestières
    
    • Paragraphe I : Les lois portant codes forestiers
      
      • A. La loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
        
      • B. La loi portant code forestier en République Démocratique du Congo
        
    • Paragraphe II : Les textes portant mesures d'application du code forestier ou textes complémentaires.
      
      • A. Les textes d'application de la loi forestière au Cameroun
        
    • 3. Le décret N° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche
      
      • B. Les textes portant réglementation forestière en RDC
        
    • 1. L'Arrêté ministériel N° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08/2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers
      
  • Section II : L'affectation juridique des PFNL au Cameroun et en RDC
    
    • Paragraphe I : La qualification des PFNL dans les législations forestières
      
      • A. La traduction des PFNL par le législateur camerounais
        
      • B. La définition des PFNL par le législateur congolais
        
    • Paragraphe II : La régulation de l'exploitation et de la gestion des PFNL au Cameroun et en RDC
      
      • A. Les règles d'accès à la ressource
        
    • 1. Les forêts et ressources concernées par le droit d'usage
      
    • 2. Les mesures d'appropriation des PFNL et leur utilisation
      
      • B. Les conditions de commercialisation de la ressource
        
    • 1. Les conditions de commercialisation des PFNL au Cameroun
      
    • 2. Les conditions de commercialisation des PFNL en RDC
      
• PARTIE II : L'APPLICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION
  
• DES PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
  
• CHAPITRE I : LES DIFFICULTES D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION DES PFNL AU CAMEROUN ET EN RDC
  
  • Section I : La problématique de la durabilité de l'exploitation des PFNL
    
    • Paragraphe I : Les limites à l'exploitation durables PFNL au Cameroun et en RDC
      
      • A. Des incomplétudes normatives sur la protection des PFNL
        
      • B. Des mesures de précaution limitées
        
    • Paragraphe II : L'intervention des institutions et organismes environnementaux
      
      • A. Le rôle des institutions régionales dans la protection des PFNL
        
      • B. L'apport des partenaires au développement et institutions de recherche
        
  • Section II : Des défaillances politiques sur la valorisation des PFNL
    
    • Paragraphe I : Les stratégies de gestion forestière moins adaptées
      
      • A. La coexistence des systèmes de gestion des ressources forestières
        
      • B. L'insuffisante participation des populations locales au processus décisionnel
        
    • Paragraphe II : La domination étatique dans la gestion des forêts
      
      • A. La souveraineté étatique sur les ressources forestières
        
      • B. La marginalisation des acteurs locaux
        
• CHAPITRE II : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE EFFECTIVE DES PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
  
  • Section I : L'amélioration de l'environnement juridique et réglementaire
    
    • Paragraphe I : Nécessité d'une élaboration de lois spécifiques aux PFNL au Cameroun et en RDC
      
      • A. La redéfinition et la vulgarisation des modalités d'accès à la ressource
        
      • B. La conciliation des normes de régulation modernes et coutumières des PFNL
        
    • Paragraphe II : L'institution d'un cadre réglementaire favorable à la durabilité
      
      • A. L'allègement des conditions d'accès aux documents exigés
        
      • B. La mise en place d'une fiscalité adaptée pour la gestion durable des PFNL
        
  • Section II : L'aménagement des politiques de proximité
    
    • Paragraphe I : Une gestion concertée des PFNL
      
      • A. La participation effective des communautés locales au processus décisionnel
        
      • B. La prise en compte des connaissances traditionnelles et les questions de genre dans le processus de préservation des PFNL
        
    • 1. L'importance des connaissances traditionnelles
      
    • 2. La prise en compte du genre dans le processus de gestion durable des PFNL
      
    • Paragraphe II : La mise en oeuvre d'un développement durable des localités
      
      • A. Le renforcement des capacités
        
      • B. Le renforcement des rapports entre administration forestière et acteurs locaux
        
• 
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• 
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• ANNEXES
  
• Chapitre deuxième : Des permis de chasse
  
  • Section 1 : Des permis ordinaires
    
• Chapitre Troisième : De la profession de guide de chasse.
  
  • Section 1 : De l'exercice et aires de chasse
    
  • Section 2 : De la période de chasse
    
  • Section 3 : Des instruments et procédés de chasse
    
  • Section 2 : Des permis spéciaux
    
  • Section 2 : De la détention dans un but commercial
    
  • Section 3 : Des permis d'importation et d'exportation
    
  • Section 3 : De l'examen probatoire
    
  • Section 4 : De la licence de guide de chasse
    
  • Section 5 : Des obligations du guide de chasse
    
  • Section 6 : Des entreprises de tourisme cynégétique
    
• Chapitre quatrième : Des dispositions pénales
  
• Chapitre cinquième : Des dispositions finales
  
• TABLE DES MATIERES
  
• PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX PFNL DANS LE
  
• CHAPITRE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL AU
  
• PARTIE II : L'APPLICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DES
  
• CHAPITRE I : LES DIFFICULTES D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION DES PFNL
  
• CHAPITRE II : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE EFFECTIVE DES PFNL DANS
  
  • Paragraphe I : Nécessité d'une élaboration de lois spécifiques aux PFNL au Cameroun
    
• ANNEXE 1. : Décision n°0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits