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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Section 3 : De l'examen probatoire

Article 49

A la fin de la période d'apprentissage, le candidat subit un examen probatoire devant une commission d'experts convoquée par le Ministre ayant la chasse dans ses attributions ou par son délégué.

Cette commission comprend :

1. un agent du ministère ayant la chasse dans ses attributions et qui est de droit président;

2. un représentant de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;

3. un représentant des guides de chasse, désigné par les membres de la profession ;

4. un représentant de l'office national de tourisme.

Article 50

La commission peut recourir aux services d'examinateurs quelle juge utiles. Elle se prononce à la majorité absolue des voix, celle du président étant prépondérante.

Article 51

L'examen probatoire comprend une épreuve théorique, une épreuve pratique et une appréciation des activités du candidat durant sa période d'apprentissage.

1. l'épreuve théorique porte sur :

- les notions de zoologie, de biologie, de l'écologie des animaux sauvages et connaissances cynégétiques (coefficient 2) ;

- la géographie des régions de chasse (coefficient 1);

- les langues telles que : (Français, Anglais, Lingala, Kikongo, Tshiluba, Swahili) (coefficient 1);

- la photographie et la cinématographie (coefficient 1).

2. l'épreuve pratique porte sur les matières obligatoires ci-après :

- le dépannage d'un véhicule (coefficient 3) ; - le tir sur cible (coefficient 4).

- les notions de secourisme (coefficient 3).

Article 52

Chaque matière examinée donne lieu à l'attribution d'une note chiffrée allant de zéro à dix.

Pour obtenir la licence de guide de chasse, le candidat est tenu d'obtenir au total 60 % des points au moins.

79

Les résultats de l'examen probatoire sont consignés dans un procès-verbal signé par tous les membres de la commission et publiés dans un palmarès.

Ce procès-verbal précise, pour le candidat auquel on ne peut accorder la licence de guide de chasse, si celui-ci peut être autorisé à prolonger son apprentissage d'une nouvelle période de 12 mois.

Section 4 : De la licence de guide de chasse

Article 53

La licence de guide de chasse est octroyée par le secrétaire général ayant la chasse dans ses attributions ou son délégué sur paiement d'une taxe appropriée.

Elle est établie conformément au modèle repris à l'annexe 20 du présent Arrêté et extraite d'un carnet à souches aux feuillets numérotés.

La licence de guide de chasse est définitive, sauf décision de retrait prise en vertu des articles 63, 64 et 65 du présent Arrêté.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand