Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

Paragraphe II : L'intérêt de la convention

Instrument de protection de la biodiversité, la CITES a pour mission la conservation des espèces en situation de péril (A), et l'orientation de ses programmes s'inscrit dans la mouvance de la préservation du milieu naturel (B).

A. La conservation des espèces menacées de disparition

Le commerce international des spécimens³² a un impact négatif sur la conservation des espèces. C'est le mobil qui avait conduit la communauté internationale à penser un instrument juridique contraignant au service de la conservation de la diversité biologique et à son utilisation viable. La CITES participe ainsi à la sauvegarde du patrimoine naturel en déclin. Son objectif consiste à favoriser la survie des espèces d'animaux et des plantes sauvages en veillant sur le commerce international des spécimens. Elle assure le suivi et le maintien des espèces faisant l'objet d'exploitation commerciale internationale dans le but de limiter leur surexploitation. Elle rejoint ainsi la CDB lorsqu'elle contribue à la préservation de l'équilibre écologique.

³² Un spécimen, dans le cadre de la CITES se définit comme étant tout animal ou toute plante, vivant(e) ou mort(e).

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B. La préservation du milieu naturel

La diversité biologique est en crise³³. La CITES s'investit à cet effet pour préserver la nature en empêchant la destruction du Bien Public Mondial (BPM). Elle encourage d'ailleurs la mise en oeuvre d'une politique de gestion à l'échelle planétaire, une « gouvernance globale dont les États doivent être les principales parties prenantes »³⁴. BPM, les espèces de faune et de flore sauvages, au-delà de la souveraineté des États, méritent une protection mondiale qui permette de les préserver d'un commerce international illicite qui constitue une atteinte à l'environnement. Dans la sous-région Afrique centrale, la nature est relativement préservée car, « plus de 600 espèces sauvages dans l'espace de la COMIFAC sont protégées par la CITES et sont inscrites à l'une ou l'autre des trois Annexes de la Convention [...], dont 357 espèces animales et 257 espèces végétales. La République démocratique du Congo (RDC) et le Cameroun sont les pays de la COMIFAC qui abritent le plus d'espèces sauvages inscrites à la CITES avec environ 360 espèces chacun »³⁵.

Ces constats confirment la volonté du Cameroun et de la RDC de protéger leurs ressources forestières. Ce d'autant plus qu'ils se sont dotés d'instruments nationaux qui règlementent l'activité forestière.

³³ Francis Gaillard, dans ses travaux de recherche doctorale pense que le champ politique s'est emparé de la notion de biodiversité parce que cette dernière a atteint un degré élevé de disparition. « Puisque le taux de disparition des espèces est de 1 000 à 10 000 fois supérieur au rythme normal d'extinction. S'il n'y a pas actuellement de preuves scientifiques que la diminution de la biodiversité pourrait remettre en cause la vie même sur terre, la communauté scientifique nourrit pourtant d'importantes inquiétudes sur le fait, par exemple, que certaines potentialités soient définitivement perdues, que ce soit en termes de ressources génétiques, de molécules utiles, ou encore de perte d'aménités. »

³⁴ Valérie Le Brenne, PAC 87 - La mise en péril de la biodiversité par les souverainetés étatiques, La seizième Conférence des Parties de la CITES, Bangkok, 3-14 mars 2013, URL : http://www.chaos-international.org/tag/souverainete-etatique/

³⁵ ONONINO Alain Bernard et al, Mise en oeuvre de la CITES par les pays de l'espace COMIFAC : Evaluation préliminaire des besoins, TRAFFIC, 2013, p 19.

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