B. La régulation du commerce international des
espèces
Le but de la CITES consiste à encadrer et à
réguler les mouvements internationaux portant sur les espèces
animales et végétales menacées d'extinction ou
susceptibles de le devenir à cause l'exploitation commerciale dont elles
font l'objet. De ce fait, les transactions transfrontières sur les
plantes et les animaux ainsi que les produits qui en sont issus31
sont vivement contrôlées.
30 Il s'agit ici de l'appréciation de
l'importance ou plutôt de la valeur ou encore de la description de
l'état de la biodiversité et les particularités qui
caractérisent certaines espèces de la nature.
31 Les produits dérivés,
généralement les ressources non ligneuses (peaux, fourrures,
plumes, écailles, oeufs, ivoire, trophées, fleurs...)
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Sa stratégie de régulation consiste en
l'exigence de permis et certificats avant l'entrée ou la sortie des
spécimens aux frontières des pays. Ces derniers s'obligent en
intégrant dans leurs législations intérieures des
mécanismes qui autorisent l'institution des organes chargés de
délivrer les permis et certificats sur avis de l'autorité
scientifique désignée. Les États membres doivent tenir des
documents commerciaux qu'ils font parvenir chaque année au
Secrétariat de la CITES. Dans le bassin du Congo par exemple, le
commerce des espèces sauvages est régi par un système de
permis appelés « Permis CITES ». Tel est le cas de
l'exportation de certains produits spéciaux comme le Prunus africana
ou du Gnetum au Cameroun, et du Loxodonta africana cyclotis
et d'autres PFNL de la RDC, pour ne citer que ces cas.
Les politiques de gestion de ces espèces naturelles
précieuses sont un signal des préoccupations premières de
la CITES.
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