B. La définition des PFNL par le
législateur congolais
La loi forestière de la RDC ne donne pas la
signification de « produits forestiers ». En revanche elle fait une
catégorisation des éléments entrant dans la matière
en distinguant les produits forestiers ligneux des produits forestiers non
ligneux. Elle dispose à cet effet que les PFNL sont « tous les
autres produits forestiers, tels que les rotins, les écorces, les
racines, les rameaux, les feuilles, les fruits, les semences, les
résines, les gommes, les latex, les plantes médicinales
»58. Il convient de noter que cette définition de
PFNL est restrictive.
La différence que l'on note entre les lois camerounaise
et congolaise réside dans leurs champs d'application. En effet,
contrairement au texte camerounais, la loi forestière congolaise ne
s'applique qu'aux seuls PFNL du règne végétal et exclut
ceux relatifs à la faune animale et aquatique.
55 Il s'agit de manière
générale, des droits coutumiers que les populations vivant
à l'intérieur ou à proximité des forêts
peuvent exercer sur les ressources forestières en vue de satisfaire
leurs besoins.
56 Périodes de l'année
caractérisées par l'épuisement de produits agricoles de
premier plan dans les ménages.
57 Art. 26 (1) du décret N° 95/531/PM
du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du
régime des
forêts.
58 Article 1er, 3. Code forestier
28
Comme mentionné plus haut, les ressources animales sont
régies par des dispositions particulières qu'on retrouve dans la
loi n° 82/02 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
Il reste à constater que des instruments juridiques
nationaux ci-dessus cités donnent chaque fois, une
énumération non exhaustive des PFNL. Cette technique qui ne
permet pas d'avoir une perception exacte des PFNL limiterait les
mécanismes de régulation et de gestion de ces ressources.
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